Pacte territorial d'insertion : mieux travailler ensemble, harmoniser les dispositifs d'intervention

Mardi 7 novembre 2017

Le 7 novembre dernier, l'ensemble des partenaires et acteurs de l'insertion du département étaient réunis en comité de pilotage dans la salle des fêtes de l'Hôtel du Département autour de Sophie Boudot qui représentait le Préfet de la Lozère, de Michèle Manoa, vice-présidente du Conseil départemental, de Sylvie Orlhac pour la DIRECCTE Occitanie et de Yannick Aguilhon, directeur du Lien Social au Conseil départemental. Cette rencontre a permis de rappeler le cadre du précédent Pacte territorial d'Insertion ainsi que les axes validés, de mettre en lumière deux actions et de lancer la démarche de construction d’un nouveau PTI.

Il faut savoir que la loi du 1er décembre 2008, généralisant le revenu de Solidarité active et réformant les politiques d’insertion, a positionné les Départements comme chefs de file des politiques d’insertion.

Le Programme TerritoriaI d'Insertion définit les modalités de coordination des actions entreprises par les différents acteurs (institutionnels et associatifs) pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des publics bénéficiaires ou non du Revenu de Solidarité Active (RSA). ll est co-élaboré par l'ensembIe des acteurs et piloté par le Préfet.

Facultatif, il est un levier permettant la mise en synergie des acteurs concernés par l'insertion socio professionnelle des publics mais aussi le cadre stratégique territorial permettant d'activer le Fonds Social Européen sur des actions en faveur de l'inclusion sociale et de la lutte contre la pauvreté. Le PTI a été adopté en Comité de Pilotage le 19 décembre 2014, et couvre la période 2015-2017.

Le Programme Départemental d'Insertion quant à lui est obligatoire et piloté par le seul Conseil Départemental et définit «la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion, l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes » (article 263-1 du CASF) pour répondre aux besoins des publics au rSa.

Le PDI actuellement en vigueur adopté en Assemblée départementale du 20 décembre 2013 couvre la période 2014-2017.

Ces deux programmes arrivent à échéance fin 2017 et ont été prorogés sur l'année 2018 pour permettre de construire de nouveaux PDI et PTI cohérents et en concertation avec les partenaires et les acteurs locaux. Ce travail pourra, par ailleurs, également se corréler avec le renouvellement en 2018 du schéma des solidarités.