AAP : Conférence des financeurs - prévention perte d'autonomie

Du 19/04/2019 au 20/05/2019
Social

APPEL À PROJETS  2019 : CONFERENCE DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D'AUTONOMIE

Le Département de la Lozère a installé le 28 novembre 2016 la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA), rassemblant les principaux acteurs concourant au financement des mesures de prévention de la perte d'autonomie, qu'elles soient individuelles ou collectives.

L’enjeu est de prévenir les risques liés au vieillissement en faveur de populations de plus de 60 ans fragilisées ou à risque de perte d’autonomie.

Cet appel à projets s’inscrit dans les orientations de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des politiques de financement de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. A cet égard, les Départements, chefs de file de l’action sociale et de la coordination gérontologique mettent en œuvre de façon complémentaire, au travers des dispositifs légaux et de développement social local une politique  publique en faveur de l’ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans

Cet appel à projets s’adresse aux structures œuvrant dans le domaine de la prévention des risques liés au vieillissement et/ou dans le domaine sanitaire et social dans un but d’intérêt général.

Cahier des charges Appel à Projets

Dossier de candidature Appel à projets 2019

 

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Date limite de réception des dossiers de candidature : Le Lundi 20 mai 2019

 

STRUCTURES SUBVENTIONNABLES

1. Porteurs de projets éligibles :

  • Toute personne morale peut déposer un projet d'action collective de prévention à destination des personnes âgées de plus de 60 ans vivant à domicile, quel que soit son statut juridique : les services d'aide à domicile, associations, structures médico-sociales, GIP, collectivités territoriales, sociétés privées, syndicats mixtes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, sont éligibles.
  • Les établissements d'hébergements de personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont éligibles à la qualité de porteur de projet, à condition que l'action soit à destination des personnes de 60 ans et plus vivant à domicile, et non leurs résidents.
  • Les résidences autonomie ne sont pas éligibles dans le cadre de cet Appel à Projet (AAP).

2. Conditions d'éligibilité :

  • Avoir une existence juridique d'au moins un an,
  • Être en capacité de soutenir économiquement et financièrement le projet proposé,
  • Avoir retourné le dossier dûment complété ainsi que les pièces à joindre avant la date limite de dépôt des dossiers (20 mai 2019),
  • Faire apparaître une part de co-financement, d'auto-financement ou la valorisation de ressources internes ; veiller à faire apparaître ces éléments dans votre fiche « budget »,
  • Justifier de l'ancrage territorial de l'action.

OBJECTIFS

Le projet présenté devra répondre à au moins une des thématiques de l'axe 1 « Amélioration de l'accès aux équipements et aides techniques » du Programme coordonné de financement, fondement de l'Appel à Projet du Département de la Lozère.

Les thématiques concernées par cet AAP sont :
Thème 1 : Promouvoir l'accès aux aides techniques individuelles
1 .1 Développer les réponses innovantes en matière d'habitat et/ou de solutions d'achat . Il s'agit ici de mettre en place des actions permettant la démonstration d'aides techniques, le test des produits (maisons de la domotique, pharmacie ou magasin, appartements-témoins) ; ou de favoriser l'économie circulaire des équipements (Technicothèque, Recyclothèque...).
1. 2 Améliorer la lisibilité des aides à l'adaptation du logement, notamment la liste des adaptations disponibles

Thème 2 : Accompagner le développement de l'offre de services liés à la « Silver économie »
2.1 Encourager le développement des technologies vouées à une prise en charge coordonnée des personnes âgées : cahier de liaison numérique, nouvelle technologie du domicile (domotique)
2.2 Promouvoir les technologies visant à favoriser le maintien à domicile de qualité pour les seniors : confort (technologie domotique, vêtement intelligent,...), sécurité (téléassistance, capteur de chutes), lien social (aide à l'usage des technologies de communication, NTIC).
2.3 Développer l'outil numérique au service de la Conférence des financeurs : plateformes de recensement des actions de prévention, étude et diffusion des bonnes pratiques entre partenaires.

Population cible

Seront financés les projets portés sur le territoire de la Lozère.

Les actions doivent cibler les personnes de plus de 60 ans vivant à domicile. Le projet doit concerner des personnes autonomes ou en perte d'autonomie pour une partie d'entre elles.
Les projets devront, pour au moins 40 % des dépenses, être consacrés à des personnes non éligibles à l'APA (Allocation Personnalisée à l'Autonomie).

Ne seront pas financées au titre des actions de la Conférence des financeurs :
- les actions destinées aux professionnels,
- les actions dédiées aux personnes de plus de 60 ans résidant en EHPAD ou résidences autonomie.
Les actions dédiées à ces publics font, en effet, l'objet de conventionnements spécifiques.