Renseignements sur le fonctionnement

Renseignements sur le fonctionnement

Les parents sont responsables de leurs enfants sur les trajets matin et soir entre le domicile et le point d'arrêt.

L'accompagnement au point d'arrêt par les parents est vivement recommandé pour les plus jeunes.

Renseignements sur le fonctionnement

Oui, toutefois les enfants de moins de 3 ans en sont exemptés en raison de l'inadaptation de ce système de retenue à leur morphologie.

Renseignements sur le fonctionnement

Non, les véhicules de ce type ne doivent pas être équipés de réhausseur ou de siège-auto.

 

Renseignements sur le fonctionnement

Oui, en fonction de son poids, le transporteur est responsable de la mise en place du système de retenue adéquat.

Renseignements sur le fonctionnement

Vous pouvez vous adresser directement au transporteur

ou

vous pouvez recevoir un message vocal (si vous avez communiqué vos numéros de téléphones),

Renseignements sur le fonctionnement

Vous devez le signaler au Service des Transports et Déplacements :

Renseignements sur le fonctionnement

Je dois m'adresser à ma commune de résidence afin qu'elle transmette ma demande au Conseil départemental.

La modification peut être acceptée ou refusée.

Elle est refusée notamment dans les cas suivants :