Transports scolaires

 

Le transport collectif scolaire reste le moyen le plus sûr pour les enfants d'effectuer les trajets domicile/école.

Un service précieux pour les familles

Tout au long de l'année, le Conseil départemental permet à 4 300 élèves lozériens de se déplacer quotidiennement jusqu'à leur établissement scolaire. Ce service est pris en charge à 90% par le Conseil départemental, allégeant ainsi très largement la charge des familles.

Le réseau de transport scolaire quotidien comporte 240 circuits qui desservent les écoles, les collèges et les lycées. Chaque jour, les véhicules parcourent près de 25 000 kms.

 

L'effort financier du Conseil départemental

Le financement est particulièrement conséquent et se chiffre à plus de 5 M€ pour une année scolaire. Le coût d'un élève transporté s'élève à plus de
1 200 €/an.

La Loi NOTRe transfère à la Région, au 1er janvier 2017 la compétence « transports interurbains » et au 1er septembre 2017 la compétence « transports scolaires ».

Au cours de l'année 2016, sous le présidence de la Chambre Régionale des Comptes, le coût net de la compétence transport,   pour   une   année   complète,   à   transférer   du Département vers la Région, a été évalué à 5 508 151 €.
Pour toute l'année 2017, en accord avec la Région, le Département va continuer d'assurer la gestion de l'ensemble des transports publics départementaux.  Cette gestion se fera sur la base de la doctrine actuellement en vigueur, le niveau de service
pour les usagers étant préservé. La Région remboursera, à l'euro près, les sommes engagées par le Département pour son compte.
La Loi NOTRe ne transfère pas à la Région la compétence du transport scolaire des élèves en situation de handicap, qui reste départementale. En 2017, il conviendra de réfléchir à une organisation permettant de rationaliser la prise en charge de ces élèves.
Concernant les autres modes, le Département poursuivra en 2017, en relation avec les communes, la réalisation de nouvelles aires de covoiturage, dans le cadre du programme « territoire à énergie positive ».

 

Comment inscrire votre enfant ?

Pour une première inscription ou un changement de circuit, la demande doit se faire en mairie. Il est préférable de la faire parvenir avant les vacances de Pâques pour la rentrée scolaire suivante.

Ensuite, en début d'année scolaire « une demande d'utilisation des transports scolaires » sera complétée auprès de l'établissement scolaire.
Pour les élèves de l'enseignement secondaire une carte de transport scolaire vous sera délivrée.
Si votre enfant ne doit pas utiliser les transports scolaires, ne jetez pas cette carte pour autant.

Il vous faut la retourner impérativement au Service des Transports et Déplacements du Conseil départemental. Dans le cas contraire, vous recevrez un avis de sommes à payer pour vous acquitter de son montant.

Le service des Transports et Déplacements du Conseil départemental est à votre service pour tout renseignement.


Renseignements pratiques

Depuis le début du mois d'octobre 2013, le service des Transports du Conseil départemental de la Lozère a une nouvelle adresse.
Le grand public peut désormais obtenir des informations concernant les transports scolaires et les circuits en se rendant au 1 rue Léon Boyer à Mende.

Pour tout courrier, l'adresse reste inchangée :
Services des Transports du Conseil départemental
BP24 
48001 MENDE CEDEX

 

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