Gestion du domaine public routier

Travaux ou installations sur le domaine public routier

Particuliers, Entrepreneurs, Maîtres d'ouvrage ou Maîtres d'oeuvre
Vous envisagez de réaliser des travaux ou des installations aux abords du Domaine Public Routier ?
3 démarches administratives sont obligatoires

1. Vous devez obtenir une autorisation de voirie.

Nature de l'occupation Occupation superficielle du Domaine Public
Ex. : échafaudage, dépôt de bois...
Occupation profonde du Domaine Public nécessitant travaux
Ex. : création d'accès, tranchées pour réseaux divers, ralentisseurs...
Autorisation de voirie à obtenir

Permis de stationnement

Permission de voirie

Autorité compétente

- En agglomération :
Le Maire quel que soit le statut de la route.

- Hors agglomération :
Le Préfet pour les routes nationales,
Le Président du Conseil départemental pour les routes départementales,
Le Maire pour les voies communales.

- En et hors agglomération :

Le Préfet pour les routes nationales,
Le Président du Conseil départemental pour les routes départementales,
Le Maire pour les voies communales.

2. Pour votre sécurité et la sécurité des usagers de la route, en cas de gêne à la circulation, vous devez solliciter un arrêté de police de circulation (portant autorisation d'exécution des travaux). Il est délivré...

- En agglomération :
par le Maire quel que soit le statut de la route.

- Hors agglomération :
par le Préfet pour les routes nationales, le Président du Conseil départemental pour les routes départementales, le Maire pour les voies communales.

3. Pour prendre en compte la présence d'ouvrages existants (lignes électriques aériennes ou souterraines, conduites d'eau...), vous devez déposer une D.I.C.T. (Déclaration d'Intention de Commencer les Travaux) auprès de leurs propriétaires.

Avant tous travaux ou installations aux abords du Domaine Public Routier,
Renseignez-vous auprès des unités techniques du Conseil départemental, territorialement compétentes.