La politique foncière du Conseil départemental

En Lozère, le foncier manque même si le territoire est vaste : il y a des contraintes de reliefs, d'altitude, de dessertes.
Dans le cadre du travail mené pour le plan d'actions Lozère 2007-2013, le Conseil départemental a souhaité apporter une réponse aux collectivités en créant le 1er mars 2007, l'instance foncière départementale.

Son but est de créer des réserves foncières pour les collectivités à des fins urbanistiques afin de leur permettre de créer des logements, viabiliser des terrains pour des habitants, installer un artisan ou créer une zone d'activité économique.

Axes d'intervention en matière de politique foncière
 

  • apport d'un appui technique et financier aux communautés de communes et aux communes pour  mobiliser ou créer du foncier à court terme (3 ans)
  • prise en charge des frais de portage dans le cadre d'un partenariat avec la SAFER
  • mise en place de financement pour l'aide à la réalisation de documents d'urbanismes (PLU, cartes communales)
     

Des aménagements fonciers sont régulièrement réalisés sur le département pour l'aménagement de nouvelles infrastructures ou réseaux. Ces opérations sont courantes, notamment pour l'aménagement du réseau routier.

Un rôle d'animation et de coordination


Le Conseil départemental a décidé de conjuguer son action avec l'Établissement Public Foncier régional et a signé en 2009, un protocole de partenariat jusqu'en 2013.

Le Département conserve son rôle d'animation et de coordination des besoins fonciers des collectivités ainsi qu’une enveloppe financière sur son budget pour aider les projets pour lesquels une intervention de l'Établissement Public Foncier n'est pas requise.