Les compétences du Conseil départemental de la Lozère

Les compétences obligatoires


La solidarité départementale
Le législateur a souhaité que la question sociale soit traitée au plus proche de la population, c’est la raison pour laquelle il a désigné le département comme chef de file de l’action sociale. Cela comprend  la Protection maternelle et infantile,  l'aide sociale à l’enfance, l'aide aux personnes handicapées, aux personnes âgées, l’insertion et l'action sociale.

L’aménagement de l’espace et l’équipement
Cela recouvre notamment :
● l’entretien et les investissements concernant la voirie départementale
● l’organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain ;
● le suivi et la mise en oeuvre des procédures d’aménagement foncier (aménagements fonciers agricoles et forestiers, échanges amiables) ;
● l’élaboration d’un plan départemental d’élimination des déchets ménagers ;
● l’élaboration d’un plan départemental des itinéraires de promenades de randonnées ;
● l’élaboration d’un plan départemental des espaces, sites et itinéraires ;
● la participation au service départemental d’incendie et de secours ;

Par ailleurs, l’avis du Conseil départemental est nécessaire lors de l’élaboration et de l’approbation du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire par la Région.

L’éducation, la culture et le patrimoine
● la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges ;
● le recrutement et la gestion des personnels techniques des collèges
● la responsabilité de la Bibliothèque départementale de Prêt, la gestion et l’entretien des archives ;
● l’établissement d’un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les communes concernées ;
● la conservation du patrimoine rural non protégé.

Les compétences choisies par le Département 


● les aides économiques. Le Conseil départemental de la Lozère, tout comme les communes et leurs groupements, participe au financement des aides directes aux entreprises, dans le cadre d’une convention passée avec la Région. Le Département peut aussi attribuer des aides indirectes aux entreprises.
● le développement et la valorisation de l’offre touristique
● la préservation de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques et la sécurisation de l’alimentation en eau
● le soutien à la diversification agricole et aux filières de qualité (viandes, fromages, apiculture)
● le soutien à la reconquête de l’espace rural (agropastoralisme, sylvopastoralisme)
● le développement des infrastructures numériques sur l’ensemble du territoire
● l’accompagnement et le soutien à la pratique sportive.