Le budget primitif

Le Budget Primitif (BP) est un acte essentiel qui formalise le projet annuel du Département et fixe les dépenses et les recettes de l'année.

Le Budget primitif est la traduction budgétaire des opérations que le Département souhaite mener.

Bon à savoir
Dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations du Département en matière financière. Lieu privilégié de réflexion stratégique, le débat d'orientations budgétaires est l'occasion de déterminer les marges de manoeuvre et de baliser les choix pour l'année à venir.

Le budget primitif 2015

L'Assemblée départementale a voté le 19 décembre 2014 un budget de 135,4 M€ pour l'année 2015. Les dépenses de fonctionnement représentent un montant de 97,25 M€ et la section d'investissement de 38,15 M€.

Ce budget 2015 a été cosntruit en tenant compte :
- du plan d'économies fixé par l'Etat d'un montant de 50 Mds€ sur la période 2015-2017 dont 21 Mds€ en 2015. Les dotations budgétaires versées par l'Etat aux collectivités territoriales baisseront de 11 Mds€ à l'horizon 2017, à un rythme régulier de 3,7 Mds€ par an. Pour notre département la minorations'élève à 1,3 M€.
- de la baisse de la péréquation : à la suite des modifications des critères de répartition par département, la Lozère a perdu 7,7 M€  de recettes (tous fonds de péréquation confondus).

Recettes de fonctionnement (en M€) : 111,3 M€




Trois grandes orientations dans la construction budgétaire :

- maintenir une section d'investissement conséquente. Continuer d'investir en 2015 tel est l'objectif du Département. Ainsi, la section d'investissement en dépenses réelles représente près de 30 % du budget total du Département. Sur la base des BP 2014, pour l'ensemble des départements métropolitains de moins de 250 000 habitants, la section d'investissement représentait en moyenne 22,8 % du total du budget.

Par ailleurs, 85 % de notre section d'investissement sont consacrés aux dépenses d'équipements directes et indirectes, contre en moyenne 75 % pour les départements métropolitains de la même strate, le solde couvrant entre autres, les remboursements d'emprunt. La Lozère est donc le département qui investit le plus.

Toujours au sein de la section d'investissement, 38,5 % sont consacrés aux équipements indirects (aides aux communes et structures intercommunales, aux personnes de droit privé...) et 46,3 % aux équipements départementaux.
La Lozère est donc le département qui aide le plus les collectivités de son territoire, situation qui sera confortée en 2015 avec la mise en place de la contractualisation pour plus de 20,7 M€.



Au BP 2014, notre section d'investissement représentait un montant de 944 € par habitant contre 407 € pour la moyenne des départements métropolitains de moins de 250 000 habitants.
 


- limiter les dépenses de fonctionnement tout en absorbant la hausse des dépenses contraintes + 2 M€ correspondant aux augmentations des cotisations sociales obligatoires, à l'évolution des dépenses d'aide sociale, à la revalorisation du RSA, à la réforme des rythmes scolaires augmentant le coût des transports...Toutes ces modifications sont imposées par l'Etat.
Pour maintenir le niveau d'épargne brute (capacité du Département à investir) à 12 %, tout en maintenant notre soutien à nos partenaires et au milieur associatif, sans pour autant augmenter la taxe foncière, il a été nécessaire de diminuer la section de Fonctionnement de 1 M€ par rapport à 2014 soit 97,2 M€.



3 grandes catégories de dépenses en Fonctionnement :

  • les dépenses obligatoires liées aux lois de décentralisation (52 M€) : Action sociale, transports scolaires, entretien des routes et des bâtiments, fonctionnement des collèges et fonctionnement du SDIS.
  • les dépenses choisies par le Département à la suite de décisions prises en Assemblée (8,25 M€) avec la volonté de maintenir le même niveau qu'en 2014.
  • les dépenses obligatoires liées au fonctionnement du département / Personnel, service informatique, moyens généraux... (36 M€ soit - 3,35 %).



- préserver la capacité de désendettement du département : une recette d'emprunts de 12,2 M€ pour une capacité de désendettement prévisionnelle restant inférieure à 4,5 ans au 31 décembre 2015.

Lors du débat d'orientations budgétaires 2015, le constat a été fait que les effets de la crise devraient impacter en 2015 l'économie locale de manière encore plus forte qu'en 2014 : le Département se devait donc de faire le maximum pour en atténuer les conséquences. Aussi, il a été décidé de porter la section d'investissement (hors remboursement du capital de la dette) de 30 M€ à 33 M€ (notamment sur les routes).