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Enquête publique relative à la révision du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et son rapport environnemental
Enquête publique relative à la révision du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux et son rapport environnemental du 14 octobre 2016 au 18 novembre 2016
Le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Lozère et son rapport environnemental sont soumis à enquête publique réalisée en application du code de l'Environnement, et par arrêté de la Présidente du Conseil départemental en date du 19 septembre (télécharger l'arrêté).
Les pièces constitutives du dossier d'enquête sont téléchargeables ci-dessous :
- une notice explicative précisant l’objet de l’enquête, la portée du Plan, et la justification des principales mesures qu’il comporte,
- le projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Lozère,
- le résumé du projet de Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Lozère,
- le rapport environnemental du projet de Plan,
- le résumé non technique du rapport environnemental,
- les avis émis, suite à la consultation, des autorités définies à l’article R541-20 du Code de l’environnement, sur le projet de Plan et son rapport environnemental et, de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement définie à l’article R541-21.
Nomination de la commissaire enquêteur
Par décision n° E16000070/48 en date du 17 juin 2016 du Président du Tribunal Administratif de Nîmes a été désignée pour conduire cette enquête publique :
- Madame Lucette VIALA en qualité de commissaire enquêteur titulaire,
- Monsieur Michel BARRIERE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Lieux et permanences de l’enquête publique
La commissaire enquêteur siégera aux lieux, dates et horaires indiqués ci-dessous afin de recevoir les observations du public :
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Lieux de consultation et de permanence |
Adresse |
Jours et heures de permanence de la commissaire enquêteur |
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Mairie de Mende |
Place du Général de Gaulle, 48 000 MENDE |
Vendredi 14 octobre de 9h à 12h et lundi 18 novembre de 15h à 18h |
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Mairie de Florac |
2 place Louis Dides 48 400 FLORAC TROIS RIVIERES |
Lundi 24 octobre de 15h à 18h |
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Mairie de Marvejols |
9 Avenue de Brazza 48 100 MARVEJOLS |
Mercredi 19 octobre de 15h à 18h |
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Mairie de St Chély d'Apcher |
67 rue Théophile Roussel 48 200 ST CHELY D'APCHER |
Jeudi 27 octobre de 9h à 12h |
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Mairie de Langogne |
7 Boulevard Notre Dame 48 300 LANGOGNE |
Lundi 7 novembre de 9h à 12h |
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Communauté de communes du Pays de Cayres et de Pradelles |
Place de l’Église 43 490 COSTAROS |
Jeudi 10 novembre de 15h à 18h |
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations manuscrites sur un registre d’enquête mis à leur disposition dans les lieux désignés ci –dessus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le siège de l’enquête est situé à la mairie de Mende, Place du Général de Gaulle, 48000 MENDE.
Toute observation relative à l’enquête pourra être adressée pendant la durée de l’enquête à la Commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante plandechets48@lozere.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Madame Lucette VIALA
Révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Lozère
Mairie de Mende
Place du Général de Gaulle
48000 MENDE
Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et l’heure de clôture de l’enquête, soit le 18 novembre 2016 à 18h, sera jugée irrecevable.
Informations
Mme Carine BONNET
Direction de l'Ingénierie Départementale (DID) -
Hôtel du Département, 4 rue de la Rovère BP24 48001 Mende Cedex.
Tél 04 66 65 71 06 ou 04 66 49 66 32 - Adresse électronique cbonnet@lozere.fr
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