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Recueil des actes administratifs

Affichage des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs est affiché à l'adresse ci-dessous et fait l'objet d'une parution mensuelle a minima.

Conseil général de la Lozère
Hall de l'Hôtel du Département
4, rue de la Rovère
48000 Mende

Responsable de la publication : Direction générale des services
Rédaction : Direction générale des services - Service des assemblées
Conception  : Cabinet du Président & Service informatique et téléphonie

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Direction générale des services
Chef du service des assemblées
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil général de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Arrêté N° 12-0987 accordant délégation de signature à la Directrice de la Solidarité Départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 16 mai 2012
Date de publication : 
Mercredi 16 mai 2012
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Arrêté N° 11-2697 accordant délégation de signature au Directeur des Routes, Transports et Bâtiments Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Jeudi 22 décembre 2011
Date de publication : 
Jeudi 12 avril 2012
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Arrêté N° 11-2698 accordant délégation de signature au Directeur de la Bibliothèque Départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Jeudi 22 décembre 2011
Date de publication : 
Jeudi 12 avril 2012
Consulter le document »

Arrêté N° 11-2427 désignant le représentant du Président du Conseil général dans le cadre de la procédure à effet d'obtenir en France dépôt de la marque « LOZÈRE ÉNERGIE » Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 16 novembre 2011
Date de publication : 
Jeudi 12 avril 2012
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Arrêté N° 11-2254 accordant délégation de signature au Directeur de l'Administration Générale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Jeudi 20 octobre 2011
Date de publication : 
Jeudi 12 avril 2012
Consulter le document »

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