La Lozère, l’Aveyron, le Cantal et la Haute-Loire expriment leur colère

Jean-Paul POURQUIER, président du Conseil départemental de la Lozère était le 18 janvier 2013, dans l'Aveyron pour une réunion de travail avec ses homologues de l'Aveyron, du Cantal et de la Haute-Loire.

Les quatre présidents de Conseils généraux de la Lozère, de l'Aveyron, du Cantal et de la Haute-Loire se sont retrouvés à Rodez pour exprimer leur mécontentement et leurs préoccupations pour les départements ruraux qu’ils représentent. Quatre sujets ont été abordés au cours de cette réunion : les compensations financières de l'État, la péréquation horizontale pour les départements, la réforme territoriale et l’Acte III de la décentralisation.

Pour Jean-Paul Pourquier, de nombreuses incertitudes planent sur l’avenir des collectivités, et plus particulièrement sur leurs ressources. "Concernant les compensations financières, nous avons redit notre désarroi concernant les compensations de l'État dans le domaine social qui n’ont toujours pas été augmentées. Gelées, voire diminuées, elles sont aujourd’hui à 30% pour l'APA par exemple, alors qu’elles devraient être à 70%. Le Président de la République s’était pourtant engagé à revoir la compensation des prestations sociales, notamment l’APA, via les départements. Ceci va engendrer à terme d’énormes difficultés pour tous les départements".

Deuxième sujet, la péréquation horizontale qui a été mise en place par l’ancien Gouvernement notamment pour les Droits de mutation (DMTO), la CVAE et le Fonds social. Cette recette était pour la Lozère une recette complémentaire importante puisqu’elle représentait plus d’un tiers des recettes d’investissement.  "Cette péréquation a été créée à l’origine pour rétablir l’équilibre entre des départements riches et des départements défavorisés. Nos départements ruraux bénéficiaient ainsi d'une solidarité nationale. La simple introduction d’un amendement du gouvernement visant à proratiser l’attribution de cette péréquation, en fonction de la densité de population, nous en a fait perdre le bénéfice. Nous passons de 5,7 M€ en 2011 à 2, 7M€ en 2013, explique Jean-Paul Pourquier. Les départements peu peuplés sont les grands perdants de cette décision au détriment des départements très peuplés comme la Seine-Saint-Denis ou les Bouc­hes du Rhône qui, à mon avis n’en avaient pas besoin. C’est un coup dur porté aux départements ruraux. Nous estimons que nous allons subir une double peine puisque, d’un côté on nous baisse nos financements et on nous fait perdre le bénéfice de cette péréquation et de l’autre, nous sommes contraints de financer un certain nombre de services comme, par exemple, l’aménagement du territoire en Très Haut Débit, là où ce service est porté par les opérateurs dans les zones urbaines".

Au prétexte d'une représentation équilibrée des populations, le redécoupage des cantons tel qu'il est envisagé aujourd'hui va conduire à une énorme disparité territoriale. Dans les zones urbaines très peuplées, nous aurons de tous petits cantons et dans les zones peu denses, nous aurons de très vastes territoires avec des problématiques complètement différentes à gérer pour des élus d'une même collectivité. "Il faudrait a minima que ce découpage prévoit une variation de 40 ou 50 % de la population par rapport à la moyenne qui sera définie".

Enfin, concernant l’acte III de la Décentralisation, le Président du Conseil départemental de la Lozère espère que l’on saura donner aux Départements par-delà leurs compétences obligatoires telles que le social, les routes ou les collèges, une partie de la compétence économique. "C’est nécessaire, dit-il pour conserver la proximité des actions engagées et donc, une meilleure efficacité sur le terrain".

Après le Sénat, le débat se poursuivra à l’Assemblée nationale.
Jean-Paul Pourquier, Jean-Claude Luche, Vincent Descoeur et Gérard Roche, en appellent à la mobilisation des départements qui rencontrent, eux aussi, ces mêmes problématiques. Et Jean-Paul Pourquier d'ajouter : "Nous souhaitons par cette action sensibiliser également la population mais aussi les maires et, les présidents des communautés de communes pour leur faire connaître les difficultés auxquelles il va falloir se préparer. En effet, si nous n’avons pas les financements de la péréquation, nous ne pourrons plus leur apporter les aides que nous leur apportions jusqu’à présent".