Accompagnement financier

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Téléchargez le Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Les modalités de soutien du Département aux projets des acteurs du territoire de la Lozère et de ses habitants se déclinent au travers des dispositifs règlementaires suivants :

Le Règlement départemental d'aide sociale (Mis à jour le 23/06/2017)
qui définit les règles et les modalités d'attribution des aides sociales légales et des aides extra légales mises en place par le Département de la Lozère.

 

Les Contrats territoriaux :
La Département assume pleinement son rôle de chef de file des solidarités territoriales à travers les Contrats territoriaux.
Entre 2015 et 2017, 27 M € de subventions ont été affectées sur 881 projets, permettant la réalisation de 130 M€ de travaux sur les territoires, notamment sur les 3 thématiques suivantes : voirie / cadre de vie / eau et assainissement.

Une 2ème génération des contrats territoriaux est lancée pour la période 2018-2020 : en savoir plus ici

Le Règlement départemental des Contrats Territoriaux 2018-2020 (Mis à jour le 25/10/2017)

Le Règlement départemental des Contrats Territoriaux 2015-2017 (Mis à jour le 24/03/2017)

qui précisent les objectifs et les modalités d'intervention de la collectivité départementale en faveur des collectivités territoriales et des projets participant au développement et à l'attractivité de la Lozère.

 

Petit rappel

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a profondément modifié le cadre d'intervention des collectivités territoriales et a institué une spécialisation des compétences des Régions et des Départements – et donc de la suppression de la clause de compétence générale (CCG) au sein de ces deux collectivités.

Pour en savoir plus sur les compétences d'intervention des Départements, cliquez ici

Si, depuis 2016, le guide des aides du Département de la Lozère n'est plus consultable, il appartient donc désormais à tout porteur de projet de se rapprocher des services du Département pour obtenir plus de renseignements sur un éventuel accompagnement d'ingénierie ou financier de la part du Conseil départemental.

  • Si vous êtes une collectivité : collectivites@lozere.fr
  • Si vous êtes une association : associations@lozere.fr