Accompagnement financier

Les subventions départementales sont attribuées dans le cadre du règlement général d'attribution des subventions :

Télécharger le Règlement général d’attribution des subventions d’investissement et de fonctionnement

Des dispositifs d'aides sont votés chaque année et indiquent le cadre d'attribution des subventions dans chacune des thématiques.

• Subventions aux associations
  
   
• Subventions aux collectivités
  
   
• Appels à projets
  
   
• Fonds européens
  
   
• Aides sociales

Petit rappel

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a profondément modifié le cadre d'intervention des collectivités territoriales et a institué une spécialisation des compétences des Régions et des Départements – et donc de la suppression de la clause de compétence générale (CCG) au sein de ces deux collectivités.

Pour en savoir plus sur les compétences d'intervention des Départements, cliquez ici

Si, depuis 2016, le guide des aides du Département de la Lozère n'est plus consultable, il appartient donc désormais à tout porteur de projet de se rapprocher des services du Département pour obtenir plus de renseignements sur un éventuel accompagnement d'ingénierie ou financier de la part du Conseil départemental.

• Si vous êtes une collectivité : collectivites@lozere.fr
• Si vous êtes une association : associations@lozere.fr

Obligation de communication

Les bénéficiaires de la subvention s’engagent à valoriser auprès du public la participation financière du Conseil départemental à leur action. Pour toutes les subventions accordées par le Département, les bénéficiaires doivent obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou l'action.

La durée des dispositifs de communication est celle de la durée d'engagement de la manifestation ou de l'action.

Ces obligations de communication reposent sur  l'utilisation du logo du Conseil départemental de la Lozère.

Le Logo ainsi que le slogan « La Lozère Naturellement » doivent être apposés sur tous supports de communication réalisés dans le cadre de la manifestation ou l'action : plaquettes, brochures,, journaux communaux , affiches, site internet, rapport et compte-rendu, banderoles, mention du partenariat dans les communiqués de presse.

Le montant de la subvention attribuée par le Département devra étre indiqué sur les supports de communication

Le logo ne peut, par contre, figurer sur du papier entête pour un usage courrier, ce dernier étant réservé à la correspondance du Conseil départemental.

Toute demande de logo et du slogan doivent être faite à partir du site internet du Conseil départemental

Formulaire de demande d'utilisation du logo à remplir en cliquant ici

Formulaire de demande d'utilisation du slogan à remplir en cliquant ici

En cas de non respect de ces obligations ou de mauvaise utilisation du logo et du Conseil départemental ainsi que du slogan, ce dernier pourra revoir le conditionnement du versement du solde de la subvention.

• Obligation de communication par autocollant (tout projet) 
• Obligation de communication par panneau
         (travaux supérieurs à 25 000€)