Les contrats territoriaux

De façon à bâtir ensemble la Lozère de demain, le Département accompagne et soutient les projets émanant des acteurs du territoire.

Une politique volontariste de solidarité territoriale

Le Département est un partenaire privilégié des collectivités locales (communes, communautés de communes - Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)).

Les communes disposent seulement des dotations de l’État et de la fiscalité locale, en milieu rural, elles ont donc des capacités d’investissement limitées. Chef de file en matière de solidarité territoriale, le Département a décidé d'être leur partenaire privilégié.

Un partenariat renforcé avec les collectivités

Soutien aux écoles, projets structurants en matière de tourisme, d'assainissement et d'eau potable, équipements sportifs, culturels, logements et bâtiments publics, aménagements des villages... les domaines d’interventions du Département envers les collectivités sont nombreux.

Le Conseil départemental de la Lozère, collectivité de proximité et de solidarité, considère que :

• la solidarité territoriale s'exprime au travers des aides départementales aux collectivités,

• l'efficacité de l'action publique passe à la fois par un effort de concertation et de coordination entre les différentes institutions intervenant sur un territoire donné.

Le Département met donc en œuvre une contractualisation avec les territoires (communes, communautés de communes et syndicats). Cette contractualisation pluri-annuelle est appuyée sur une réflexion du territoire construite entre les structures intercommunales et les communes sur le territoire de la Communauté de communes.

Les premiers contrats 2015-2017

Un premier bilan de la 1ère génération des contrats en quelques chiffres clés : au départ, 671 projets retenus aux contrats et au final, ce sont 881 projets qui ont été individualisés dont :

• 234 sur des projets de voirie,

• 16 projets d'Envergure Départementale (espace Georges Frêche, Grand Lac de Naussac, Voie Verte – CFD, Pont de Quézac, Château du Tournel, enfouissement des lignes électriques, Grand Site, Parc à Bisons, Rocade Ouest de Mende...)

• 25 projets retenus en plus lors des Contrats de Ruralité (400 000 € ajoutés)

• 18 projets retenus dans le cadre d'Appel à Projets (Leader, Massif-central itinérance et pôles de pleine nature, Agence de l'Eau – fuites sur les réseaux AEP, ADEME – Déchèteries...)

• 79 subventions exceptionnelles pour des projets urgents

• 27 M € de subventions ont été affectées sur ces projets, permettant la réalisation de 130 M€ de travaux sur les territoires, notamment sur les 3 thématiques suivantes : voirie / cadre de vie / eau et assainissement.

Les contrats territoriaux 2ème génération

Le Département a mis en œuvre une deuxième génération de contrats territoriaux afin de soutenir les projets publics locaux. Initialement prévus sur la période 2018-2020, les contrats ont été prorogés d’une année supplémentaire avec revalorisation de l’enveloppe globale. D’un montant de plus de 33 M€, ils ont permis d’accompagner 1 120 projets dont des opérations d’envergure départementale telles : la tranche 2 de la Rocade Ouest de Mende, l’échangeur Nord de Saint Chély d’Apcher, le musée du Gévaudan et l’extension du cinéma Le Trianon à Mende, la Maison du Mont Lozère au Pont de Montvert, la résidence thermale à Bagnols les Bains, des ouvrages d’art pour l’aménagement d’une voie verte en Cévennes.

Les subventions ainsi attribuées ont permis la réalisation de travaux sur l’ensemble du territoire départemental à hauteur de 180 M€ et constituent donc un soutien important à l’activité économique locale.

Les contrats territoriaux « Ensemble, faire réussir la Lozère »

Après la mise en œuvre successive de deux générations, le Département a souhaité engagé dès la rentrée 201 l’élaboration d’une nouvelle génération de contractualisation avec les territoires. Des évolutions ont été apportées pour plus de réactivité dans l’accompagnement des dossiers dits courants et pour plus de valeur ajoutée pour le territoire et ses habitants.

Ainsi, cette nouvelle contractualisation a pour ambition « Ensemble, faire réussir la Lozère ». Cela se traduit par

• des moyens financiers renforcés avec une enveloppe globale de 40 M€ sur la période 2022-2025 ;
• des orientations prioritaires définies pour inciter à la réalisation d’opérations en lien avec l’attractivité du territoire et l’accueil et en faciliter l’accompagnement financier ;
• la création d’un Fonds de Réserve pour l’Appui aux Territoires mobilisable au début de chaque année pour le financement de projets pour lesquels la contractualisation ne semble pas justifiée ;
• la création d’une enveloppe de soutien aux projets supportant des charges de centralité afin de mieux accompagner les projets locaux bénéficiant à tout un bassin de vie.

Des réunions territoriales ont eu lieu en octobre-novembre 2021 afin de présenter cette nouvelle génération de contrats territoriaux. Les services du Département accompagnent actuellement les collectivités pour la définition de leur projet de territoire et l’émergence de leurs projets. Des réunions de priorisation et de négociation seront organisées prochainement pour un vote et une mise en œuvre des contrats dès le printemps 2022.

Téléchargez le règlement des Contrats territoriaux - 3ème génération

Réunion de présentation aux Bouviers	Réunion de présentation au Collet de Dèze
Réunion de présentation à Rimeize	Réunion de présentation à Florac
Réunion de présentation à Chanac	Réunion de présentation à Nasbinals
Réunion de présentation à Langogne	Réunion de présentation à Marvejols
Réunion de présentation au Bleymard	Réunion de présentation à Mende

Les financements aux collectivités hors contrats

En raison de politiques publiques spécifiques ou pour permettre de déroger au seuil de 5 000 € de dépenses minimum pour les contrats territoriaux, plusieurs dispositifs sont accessibles aux collectivités en dehors de la programmation des contrats territoriaux, notamment :

• les aides au profit des travaux sylvicoles,
• les aides à la restauration d'objets d'arts,
• les aides pour le suivi-animation d'Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat,
• les aides pour la maîtrise des déchets et l'animation des programmes locaux de prévention des déchets,
• les aides à l'équipement des bibliothèques
• les aides en faveur des activités de pleine nature