Les premiers contrats territoriaux sont signés !

Pour Sophie Pantel, la Présidente du Département de la Lozère, les premières signatures avec les territoires du Valdonnez et du Goulet Mont Lozère ont eu lieu ce mardi 15 décembre 2015

Dans  le  cadre  de  sa  compétence  de  solidarité  territoriale,  le  Conseil  départemental  a  donc  choisi  de mettre  en  œuvre  une  contractualisation  pluriannuelle  avec les  territoires  et  leurs  institutions  (communes,  communautés  de  communes  et  syndicats).

Cette contractualisation répond ainsi au projet politique de la nouvelle assemblée départementale et permettra  aux  territoires  de  répondre aux enjeux induits par la nouvelle organisation territoriale de la République.
Le contrat territorial permet de définir les opérations d’investissement des communes et des groupements de  communes  qui  recevront  une aide du Département jusqu’en 2017.

U ne  enveloppe  de  26,5  millions  d’euros  a  été  allouée aux  contrats  territoriaux. Cela  constitue  un  engagement  fort  pour  le  Département dans  un  contexte  budgétaire  très contraint.

Pour en savoir plus, consultez notre document d'information

Connaître l'ensemble des projets retenus par territoire

Ainsi, l’enveloppe globale de 26,5 millions d’euros est répartie en plusieurs fonds :

- Une enveloppe territoriale de base (12 millions d’euros) qui a été répartie sur la base de critères objectifs entre chaque territoire de  communauté  de  communes  :  forfait (50%), longueur de voirie (25%), population
(15%)et superficie (10%).

- Un fonds dédié spécifiquement pour les travaux de voirie communale (3,5 millions d’euros) réparti entre territoires uniquement sur le critère de longueur de voirie.

- Un fonds de rééquilibrage (700 000 euros) qui pour 500 000 € complète les enveloppes territoriales (notamment sur la voirie communale) des territoires du Sud du département en retard et pour 200 000 € permet la mise en place d’un contrat urbain pour la Ville de Mende.

- Un fonds pour les projets d’envergure départementale (8,8 millions d’euros) pour ne pas déséquilibrer les territoires devant porter des projets importants tant sur le plan des volumes financiers que sur l’intérêt départemental du projet.

- Un fonds de réserve (1 million d’euros) qui permet de prendre en compte les nouvelles modalités d’action publique et notamment le  développement  des  appels  à  projets. Cette enveloppe pourra être mobilisée avec réactivité pour des projets retenus dans ces appels à projets.

-  Une  enveloppe  destinée  aux  travaux exceptionnels (500 000 euros) afin de pouvoir apporter de la souplesse en cas de besoins des collectivités.

Avec la Communauté de Communes du Valdonnez

Avec la Communauté de communes du Goulet Mont-Lozère