Les compétences du Conseil départemental de la Lozère

Depuis l'adoption de la loi NOTRe de 2015, le Département a perdu sa clause de compétence générale qui lui permettait d'intervenir sur l'ensemble des sujets qu'il considérait comme importants et nécessaires. Aujourd'hui, la loi restreint ses possibilités d'intervention et lui confère des compétences « obligatoires » et des compétences dites « partagées » qui sont résumées ci-dessous

Les compétences obligatoires


La solidarité départementale

Le législateur a souhaité que la question sociale soit traitée au plus proche de la population, c'est la raison pour laquelle il a désigné le Département comme chef de file de l'action sociale. Cela comprend la Protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance,  l'aide aux personnes handicapées, aux personnes âgées, l'insertion et l'action sociale.

 Les solidarités territoriales

Cela recouvre notamment :
- L'attractivité du Territoire avec un objectif central qui est de renforcer l'attrait du territoire par la qualité de vie et l'accueil des populations,
- L'aide aux collectivités à travers des contrats territoriaux pour l'investissement et un appui à l'Ingénierie technique, juridique et financière dans des domaines aussi variés que l'énergie, l'eau potable, l'assainissement, la voirie ou tout autre projet d'aménagement du territoire etc...
- La participation au service départemental d'incendie et de secours,
- Le développement, la valorisation de l'offre touristique et des sites touristiques départementaux (délégation de service public)
- Une politique tournée vers la jeunesse,
- La construction, l'entretien et l'équipement des collèges départementaux,
- La préservation de l'environnement à travers :

* la qualité des eaux et des milieux aquatiques
* l'élaboration et le suivi du plan des espaces naturels classés
* le suivi du plan régional d'élimination des déchets
* les espaces naturels sensibles


- Le suivi de l'élaboration du Schéma régional SRADETT.
- Le suivi et la mise en œuvre des procédures d'aménagements fonciers, agricoles et forestiers.
- La culture à travers :

* la responsabilité de la médiathèque départementale
* la responsabilité des archives départementales* la participation à l'école de musique départementale
* la conservation du Patrimoine rural non protégé
* le soutien aux associations qui œuvrent dans ce domaine


- La pratique du sport à travers les aides accordées aux associations et clubs sportifs
- L'élaboration et le suivi du plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée.
- Le soutien à la diversification agricole et aux filières de qualité (viande, fromage, apiculture)
- Le soutien à la reconquête de l’espace rural (agropastoralisme, sylvopastoralisme)
- Le soutien à l'immobilier d'entreprise
- L'appui aux structures partenaires comme le Comité départemental du Tourisme, Lozère Energie, Lozère Ingénierie, le CAUE, les Chambres consulaires, la SAFER, etc...

Les infrastructures départementales

- L'entretien, la gestion et la modernisation du réseau des routes départementales (2 300 km environ)
- La construction et la gestion d'un réseau numérique de fibre optique.