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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Délégations de signature de l'admnistration Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 22 mars 2023
Date de publication : 
Mercredi 22 mars 2023
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 20 MARS 2023 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 20 mars 2023
Date de publication : 
Mercredi 22 mars 2023
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COMMISSION PERMANENTE DU 20 MARS 2023 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 20 mars 2023
Date de publication : 
Mercredi 22 mars 2023
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Délégation de signature intérim DGS Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 21 février 2023
Date de publication : 
Mardi 21 février 2023
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Arrêté N° 23-0554 désignant Dominique DELMAS, conseillère dptale du canton de Bourgs sur Colagne pour représenter le Conseil dptal de la Lozère lors de l’assemblée plénière de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 16 février 2023
Date de publication : 
Vendredi 17 février 2023
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COMMISSION PERMANENTE DU 31 JANVIER 2023 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 31 janvier 2023
Date de publication : 
Lundi 6 février 2023
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Décision N° 23-0378 fixant le nouveau tarif pour le paramètre Besnoitiose par test ELISA, en individuel, entrant dans le plan d'assainissement besnoitiose pour le secteur santé animale mis en place par le Laboratoire Départemental d'Analyse Décision du Président

Date de l'acte : 
Mercredi 25 janvier 2023
Date de publication : 
Lundi 30 janvier 2023
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Désignation d'un représentant Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 17 janvier 2023
Date de publication : 
Mardi 17 janvier 2023
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Délégations signature élus, représentations et déports Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 2 janvier 2023
Date de publication : 
Lundi 2 janvier 2023
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Délégation de signature pour la direction générale adjointe des infrastructures Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 16 décembre 2022
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Délégation de signature personnel de direction d'astreinte Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 16 décembre 2022
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Délégation de signature DGSD du 19 au 23 décembre 2022 Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 16 décembre 2022
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PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2022 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 22 mars 2023
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Procès verbal du conseil départemental du 24 octobre 2022 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Lundi 19 décembre 2022
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Délibérations du Conseil départemental du 16 décembre 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Mardi 20 décembre 2022
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Délibérations de la commission permanente du 16 décembre 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2022
Date de publication : 
Mardi 20 décembre 2022
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Désignation d'un représentant de la Présidente du Conseil départemental Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 7 décembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 7 décembre 2022
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Désignation de représentants de la Présidente du Conseil départemental Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 7 décembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 7 décembre 2022
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Décision N° 22-2530 fixant le nouveau tarif pour le paramètre Besnoitiose par test ELISA, en individuel, suite à mélange positif pour le secteur santé animale mis en place par le Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 5 décembre 2022
Date de publication : 
Mardi 6 décembre 2022
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Décision N° 22-2531 fixant les tarifs pour les nouvelles prestations du secteur Hygiène Alimentaire suite à la mise en place d'un nouveau module informatique par le Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 5 décembre 2022
Date de publication : 
Mardi 6 décembre 2022
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Décision N° 22-2484 fixant la tarification pour 2023 d'un ensemble de paramètres du secteur eaux/environnement, pour les eaux de rivières, eaux résiduaires et pour la recherche des cyanobactéries, pour des prestations réalisées par le LDA Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 28 novembre 2022
Date de publication : 
Mardi 6 décembre 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 25 NOVEMBRE 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 28 novembre 2022
Date de publication : 
Lundi 28 novembre 2022
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Désignation d'un représentant Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 24 novembre 2022
Date de publication : 
Jeudi 24 novembre 2022
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Délégations de signature de l'administration Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 23 novembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 23 novembre 2022
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Arrêté N°22-2306 fixant les tarifs de restauration scolaire dans les collèges publics pour l'année 2023 Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 novembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 23 novembre 2022
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Nomination d'un représentant de la Présidente Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 25 octobre 2022
Date de publication : 
Mardi 25 octobre 2022
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 24 OCTOBRE 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 25 octobre 2022
Date de publication : 
Mardi 25 octobre 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 24 OCTOBRE 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 25 octobre 2022
Date de publication : 
Mardi 25 octobre 2022
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PROCES_VERBAL_DEBATS du 27 juin 2022 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Mardi 25 octobre 2022
Date de publication : 
Mardi 25 octobre 2022
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Délégation de signature intérim DGSD Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 21 octobre 2022
Date de publication : 
Vendredi 21 octobre 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 26 SEPTEMBRE 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 26 septembre 2022
Date de publication : 
Mercredi 28 septembre 2022
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Approbation des compte-rendus des Comités Syndicaux du 25/01/2022 et du 28/01/2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 7 octobre 2022
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Décision Modificative n°1 – 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 7 octobre 2022
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Election d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission d'appels d'offres du groupement de commande relatif à des missions de contrôle Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 7 octobre 2022
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Etat d'avancement du déploiement du réseau FTTx par le délégataire Alliance THD Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 7 octobre 2022
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Saisie de l'ARCEP Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 7 octobre 2022
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Décision Modificative n°1 – 2022 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 15 septembre 2022
Date de publication : 
Vendredi 7 octobre 2022
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Délégation de signature directeur général des services par intérim Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 25 août 2022
Date de publication : 
Jeudi 25 août 2022
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Décision N° 22-1731 fixant le nouveau tarif pour le paramètre Besnoitiose par test ELISA en mélange de 10 pour le secteur santé animale mis en place par le Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 8 août 2022
Date de publication : 
Lundi 22 août 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 22 JUILLET 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 22 juillet 2022
Date de publication : 
Vendredi 22 juillet 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 30 MAI 2022 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Lundi 27 juin 2022
Date de publication : 
Mardi 5 juillet 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 27 JUIN 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 juin 2022
Date de publication : 
Mardi 5 juillet 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 27 JUIN 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 juin 2022
Date de publication : 
Mardi 5 juillet 2022
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COMMISSION PERMANENTE DU 30 MAI 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 30 mai 2022
Date de publication : 
Vendredi 3 juin 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 30 MAI 2022 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 30 mai 2022
Date de publication : 
Vendredi 3 juin 2022
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Hors agglomération - RD 907bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 mai 2022
Date de publication : 
Lundi 23 mai 2022
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Hors agglomération - RD 907bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 mai 2022
Date de publication : 
Lundi 23 mai 2022
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Gorges du Tarn Causses - RD 907 bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 mai 2022
Date de publication : 
Lundi 23 mai 2022
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Gorges du Tarn Causses - RD 907 bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 mai 2022
Date de publication : 
Lundi 23 mai 2022
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Hors agglomération - RD 907bis - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 12 mai 2022
Date de publication : 
Lundi 23 mai 2022
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