Subventions

Pour une demande de subvention adaptée à votre projet, veuillez suivre les indications ci-dessous :

 

1. Programme d'Animation Locale (PAL) : si votre projet est exclusivement lié au Programme d'Animation Locale (PAL), veuillez télécharger le dossier spécifique ci-dessous
   DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PAL 2025

2. Programmes départementaux : si votre projet s'inscrit dans les domaines tels que la culture, le sport, le tourisme, le social, etc., veuillez télécharger le dossier suivant 
   DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025

3. Programme d'aide aux comités sportifs départementaux : si votre projet s'inscrit dans le développement de la formation et le fonctionnement des comités sportifs départementaux
   DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE 2025

Culture

Aide aux associations locales
Cette aide est destinée à accompagner l'animation des cantons de Lozère, dans le cadre de la recherche d'un équilibre territorial et d'une complémentarité avec le programme d'aide aux manifestations d'intérêt départemental

Aide à la création artistique
Aide destinée aux projets professionnels de création artistique dans le domaine du spectacle vivant, des arts visuels et numériques

Aide au fonctionnement pour les structures culturelles et artistiques d'intérêt départemental
Cette aide est destinée à accompagner le développement des structures culturelles professionnelles qui s'inscrivent dans un fonctionnement annuel et dont les activités sont régulières

Aide aux manifestations culturelles et artistiques d'intérêt départemental
Cette aide est destinée à accompagner le développement des manifestations culturelles et artistiques qui présentent un intérêt départemental du fait du niveau de leur programmation et de leur rayonnement

Aide à la pratique amateur
Aide destinée à la diffusion publique des projets artistiques découlant du travail des ensembles instrumentaux, des ensembles vocaux, des troupes et des compagnies de danse, théâtre, cirque, arts de rue et arts visuels amateurs

Aide à l'aménagement de petites bibliothèques

Patrimoine

Conseil pour la gestion du patrimoine culturel des collectivités locales, des associations patrimoniales et des particuliers
Conseils en archéologie, pour la conservation et la préservation du patrimoine bâti, en restauration d’œuvres d’art, etc.

Programme d'aide aux communes pour la préservation de patrimoine mobilier
Aide aux communes à la mise en conservation préventive des œuvres d'art et du mobilier (religieux et civil)  dont elles sont propriétaires

Programme d'aide à la restauration des objets mobiliers patrimoniaux
Subvention pour la restauration d’objets mobiliers patrimoniaux

Programme d'aide à la restauration de bâtiments patrimoniaux privés

Programme d'aide au fonctionnement des équipements culturels patrimoniaux

Sport

Programme d'aide aux associations pour l'achat d'équipements sportifs
Acquisition de matériel pour la pratique de divers sports

Aide aux manifestations sportives d'intérêt départemental
Cette aide est destinée à accompagner le développement des manifestations sportives qui présentent un intérêt départemental du fait du niveau de leur rayonnement

Aide au fonctionnement pour les structures sportives d'intérêt départemental
Cette aide est destinée à accompagner le développement des structures sportives qui s'inscrivent dans un fonctionnement annuel, dont les activités sont régulières et qui évoluent à un certain niveau de compétition

Programme d'aide aux comités sportifs départementaux
Cette aide est destinée à accompagner le développement de la formation et le fonctionnement des comités sportifs départementaux

Programme d'aide aux équipes sportives évoluant au niveau national

Enseignement & Jeunesse

Aide aux étudiants lozériens pour aller étudier à l'étranger
Cette aide concerne les séjours à l'étranger d'au moins 3 mois, dans le cadre d'études universitaires, ainsi que les stages à  l'étranger obligatoires  (2  mois  minimum)  dans le  cadre  du  cursus   universitaire  –  à l'exception des séjours relevant des programmes européens.

Attribution d'aide aux collégiens pour des déplacements vers l'étranger
Cette aide concerne les séjours dans un pays européen à thématique linguistique ou linguistique et culturelle, hors période scolaire

Programme d'aide Campus connecté
Soutien aux projets de « Campus connectés, tiers lieux de proximité et poursuite d'études »

Dispositif Collège au cinéma

L'opération "Collège au cinéma" est proposée depuis 2009 dans les collèges de Lozère à l'initiative du Conseil départemental. Destinée prioritairement aux classes de 6ème, cette action a pour objectif de former le goût et la curiosité de l'élève au 7ème art. Trois séances par an sont programmées.

"Collège au cinéma" est une opération partenariale entre l'Inspection Académique de la Lozère, le cinéma de Mende, l'association CINECO en Cévennes et le Conseil départemental de la Lozère. Ce dernier finance le transport des élèves jusqu'à la salle de cinéma la plus proche du collège et les places de cinéma.

Programme d'aide aux transports pour l'accès aux équipements sportifs des collèges privés et publics

Programme d'aide à l'achat de matériel informatique et pédagogique des collèges publics

Programme d'aide à l'achat de matériel informatique et pédagogique des collèges privés

Programme d'investissement des collèges privés
Pour les travaux de rénovation, de mise aux normes de sécurité et d'aménagement

Programme d'aide aux actions menées dans le cadre des projets d'établissement
Cette aide concerne les projets des collèges dans les domaines de la culture, du sport, de l'éducation à l'environnement, de l'éducation au goût et de la découverte des civilisations

Programme d'aide pour l'apprentissage de la natation dans les écoles de Lozère

Petit rappel

La loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 a profondément modifié le cadre d'intervention des collectivités territoriales et a institué une spécialisation des compétences des Régions et des Départements – et donc de la suppression de la clause de compétence générale (CCG) au sein de ces deux collectivités.

Pour en savoir plus sur les compétences d'intervention des Départements, cliquez ici

Si, depuis 2016, le guide des aides du Département de la Lozère n'est plus consultable, il appartient donc désormais à tout porteur de projet de se rapprocher des services du Département pour obtenir plus de renseignements sur un éventuel accompagnement d'ingénierie ou financier de la part du Conseil départemental.

• Si vous êtes une collectivité : collectivites@lozere.fr
• Si vous êtes une association : associations@lozere.fr

Obligation de communication

Les bénéficiaires de la subvention s’engagent à valoriser auprès du public la participation financière du Conseil départemental à leur action. Pour toutes les subventions accordées par le Département, les bénéficiaires doivent obligatoirement assurer une publicité sur tous supports de communication qui seraient éventuellement réalisés dans le cadre de la manifestation ou l'action.

La durée des dispositifs de communication est celle de la durée d'engagement de la manifestation ou de l'action.

Ces obligations de communication reposent sur  l'utilisation du logo du Conseil départemental de la Lozère.

Le Logo ainsi que le slogan « La Lozère, Naturellement ! » doivent être apposés sur tous supports de communication réalisés dans le cadre de la manifestation ou l'action : plaquettes, brochures, journaux communaux , affiches, site internet, rapport et compte-rendu, banderoles, mention du partenariat dans les communiqués de presse.

Le montant de la subvention attribuée par le Département devra être indiqué sur les supports de communication

Le logo ne peut, par contre, figurer sur du papier entête pour un usage courrier, ce dernier étant réservé à la correspondance du Conseil départemental.

Toute demande de logo et du slogan doivent être faite à partir du site internet du Conseil départemental

Formulaire de demande d'utilisation du logo à remplir en cliquant ici

Formulaire de demande d'utilisation du slogan à remplir en cliquant ici

En cas de non respect de ces obligations ou de mauvaise utilisation du logo et du Conseil départemental ainsi que du slogan, ce dernier pourra revoir le conditionnement du versement du solde de la subvention.

• Obligation de communication par autocollant (tout projet) 
• Obligation de communication par panneau
         (travaux supérieurs à 25 000€)