Les contrats territoriaux

Les collectivités bénéficient d'un accompagnement pour la mise en place et le suivi des contrats avec une équipe départementale spécifique mise à leur disposition et une concertation poussée.

Les contrats territoriaux  représentent un engagement important du Département dans le cadre de la solidarité territoriale qui fait un effort exceptionnel, sur un plan budgétaire pour le soutien aux projets du territoire, et particulièrement des collectivités.

 

Les contrats territoriaux 2ème génération

Pour la 2ème génération des contrats territoriaux qui porte sur 2018-2019 et 2020, le dispositif de concertation a été maintenu.

Une évaluation sur la première génération des contrats a fait ressortir, de la part des élus les éléments suivants :

- Ne pas TOUT changer : ils ont compris comment cela fonctionnait.
- Anticiper pour ne pas avoir de rupture entre les générations de contrats

Télécharger ici le règlement complet des contrats V2


 

Les premiers contrats

Un premier bilan de la 1ère génération des contrats en quelques chiffres clés : au départ, 671 projets retenus aux contrats et au final, ce sont 881 projets qui ont été individualisés dont :

- 234 sur des projets de voirie,

- 16 projets d'Envergure Départementale (espace Georges Frêche, Grand Lac de Naussac, Voie Verte – CFD, Pont de Quézac, Château du Tournel, enfouissement des lignes électriques, Grand Site, Parc à Bisons, Rocade Ouest de Mende...)

- 25 projets retenus en plus lors des Contrats de Ruralité (400 000 € ajoutés)

- 18 projets retenus dans le cadre d'Appel à Projets (Leader, Massif-central itinérance et pôles de pleine nature, Agence de l'Eau – fuites sur les réseaux AEP, ADEME – Déchèteries...)

- 79 travaux exceptionnels

 

27 M € de subventions ont été affectées sur ces projets, permettant la réalisation de 130 M€ de travaux sur les territoires, notamment sur les 3 thématiques suivantes : voirie / cadre de vie / eau et assainissement.

Pour en savoir plus, consultez notre document d'information

Connaître l'ensemble des projets retenus par territoire