Adopter un enfant

En France, l'adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de 28 ans et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les deux de plus de 28 ans.L'adoption c'est avant tout donner une famille à un enfant qui en est privé, un enfant né ici ou ailleurs, un enfant tel qu'il est dans la réalité de son histoire personnelle de son état de santé, de ce qu'il a vécu depuis sa naissance. Le Conseil départemental, à travers la procédure d'agrément avec l'encadrement des professionnels, accompagne les postulants à l'adoption dans les limites d'un projet cohérent et adapté à la réalité de cette filiation.

Un agrément délivré pour 5 ans.

Tout candidat à l'adoption, résidant en France, doit préalablement obtenir un agrément délivré par le Président du Conseil départemental après avis d'une commission.

Qui sont les enfants adoptables ?

En France, 3 catégories d'enfants sont adoptables :

  • les enfants dont le père et la mère ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption ; enfants principalement remis au Service Enfance Famille ou un organisme autorisé pour l'adoption ;
  • les pupilles de l'Etat : enfants recueillis par le Service Enfance Famille qui constituent la majorité des enfants adoptables ;
  • les enfants déclarés abandonnés par décision de justice suite à un désintêret de leurs parents depuis plus d'un an.


Pour adopter un enfant à l'étranger, il faut à la fois que la loi du pays de l'enfant et la loi française le permettent.

Trois possibilités s'offrent aux candidats à l'adoption internationale :

  • soit une démarche strictement individuelle en se tournant directement vers l'étranger (pour les pays n'ayant pas ratifié la Convention de la Haye) ;
  • soit une démarche accompagnée pour un organisme autorisé pour l'adoption ;
  • soit une démarche accompagnée par l'Agence Française de l'Adoption. Il existe au sein du Service Enfance Famille, un correspondant départemental de l'Agence Française de l'Adoption qui a pour mission d'informer et d'accompagner à la constitution des dossiers d'adoption.


Le Conseil départemental suit l'évolution de la situation des titulaires d'un agrément afin d'appréhender la réalité de leur projet. A l'arrivée d'un enfant, le service Enfance Famille accompagne l'enfant à compter de son arrivée au foyer de l'adoptant.

Deux types d'adoptions sont reconnus en France.

L'adoption plénière est irrévocable. Elle.consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l'enfant adopté et sans famille d'origine. Ce dernier est supprimé, sauf en cas d'adoption plénière de l'enfant de son conjoint.

L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Mais elle ne supprime pas les liens de filiation entre l'adopté et sa famille d'origine ainsi les deux liens de filiation existent.  

 

Questions-réponses