Le Règlement d'Aide sociale (RDAS)

L’Assemblée départementale a adopté en 2009 un document unique regroupant les règles d’attribution de toutes les prestations d’aides sociales octroyées par le Conseil départemental de la Lozère.Ce règlement, à valeur juridique, sert à la fois de référence interne pour les agents et d’outil d’information auprès des usagers et partenaires.

Un grand nombre de prestations

On y trouve les dispositions relatives à la protection maternelle et infantile, au soutien à la parentalité et la protection de l’enfance, à l’inclusion sociale, aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées et à l’accueil familial.

À télécharger

Le Règlement départemental d'aide sociale (Mis à jour le 22/12/2017)
qui définit les règles et les modalités d'attribution des aides sociales légales et des aides extra légales mises en place par le Département de la Lozère.

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