Présentation clause d’insertion dans les marchés publics

Présente dans les marchés publics depuis les années 90, la clause connaît quelques difficultés à se faire une place dans les marchés lozériens.Afin de dynamiser l’emploi local, faire reculer les chiffres du chômage et promouvoir les achats socialement responsables, la mise en place de la clause répond à une volonté politique de s’inscrire dans cette dynamique.
La clause consiste à réserver un nombre d’heure de travail à un public éloigné de l’emploi. L’ensemble des secteurs d’activité peuvent être concernés par cette mise en place. Le public éligible est très large et la réflexion se mènera au cas par cas.

La MDECS s’inscrit dans un soutien à la fois aux maîtres d’ouvrage, aux entreprises attributaires ainsi qu’aux personnes pouvant s’inscrire dans ce processus qui mène à l’emploi.
Quelques marchés ont toutefois déjà été « clausé », mais c’est bien trop peu face à la pratique que peuvent faire certains départements ou régions.

La Maison De l’Emploi et de la Cohésion Sociale promeut cette pratique en faisant tout un travail de communication et de rencontres auprès des différentes collectivités territoriales et locales ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs locaux.
Afin de poursuivre ce travail d’information, la MDECS en partenariat avec le Centre De Gestion de la Fonction Publique, organisait cette semaine une matinée d’information avec la présence de Mr Patrick Loquet.  l’interlocuteur référence dans le domaine de la clause d’insertion sociale dans les marchés publics. Il a travaillé à la mise en place de cette dernière en partenariat avec l’Etat, et de nombreux départements et régions. Mr Loquet est également maître en conférence en droit à l’université de Valenciennes et du Haut Cambrésis, mais aussi consultant dédié aux clauses sociales dans les marchés.

Une occasion pour les acteurs locaux d’avoir des réponses efficientes autour de la particularité que constitue la clause sociale dans les marchés publics.