Avenir des Départements : Jean-Paul POURQUIER rencontre la Ministre

Le Président du Conseil départemental, Jean-Paul POURQUIER, a été reçu la semaine dernière à sa demande par Marylise LEBRANCHU, Ministre chargée de la Décentralisation et de la Fonction Publique.

Il souhaitait l'alerter sur la situation préoccupante des départements, et notamment celui de la Lozère, suite au changement de critères d'attributions des dotations.

Il lui a démontré, tableau à l'appui, que la Lozère était de tous les départements de moins de 250 000 habitants celui qui a été le plus impacté par l'introduction d'un nouveau critère. Ce critère, introduit discrètement par l'Assemblée Nationale, a permis de faire rentrer 10 nouveaux départements fortement peuplés dans le dispositif. La Lozère a ainsi perdu près de 5 % de ses recettes de fonctionnement alors que la moyenne des autres départements se situe aux alentours de 2 %.

Madame la Ministre a répondu qu'aucun dispositif spécifique n'était à ce jour prévu pour compenser cette baisse. Elle a également affirmé que le Gouvernement ne souhaitait pas revenir sur les critères d'attribution votés en 2012. C'est la démonstration que ce Gouvernement sacrifie les territoires ruraux. A quoi sert donc le Ministère de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité ?

Le Président Pourquier a ensuite demandé à la Ministre d'abandonner le critère des 20 000 habitants pour les communautés de communes. Dans l'urbain, cela ne veut pas dire grand chose, alors qu'en Lozère, cela représente un quart du territoire. Il propose que les communautés soient bâties sur les bassins de vie, périmètre plus pertinent.

Madame la Ministre a reconnu l'incohérence de ce dispositif, et s'est engagée à instaurer un critère de densité de population, et donc de territoire dans la définition des périmètres des futures communautés de communes.