Fonds de soutien à l’investissement local : le Département aux côtés des élus du territoire

Lundi 1 février 2016

"Le Premier ministre a fait paraître vendredi 15 janvier une circulaire (cliquez ici pour en prendre connaissance) contenant les instructions aux préfets concernant les modalités de répartition et d’attribution du fonds de soutien à l’investissement local inscrit dans la loi de finances pour 2016.

D’un montant d'un milliard d’euros, ce fonds finance à hauteur de 800 millions d’euros la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre et abonde pour 200 millions d’euros la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Au regard des nombreux projets développés par vos territoires et de leur importance pour le département, il me semblait important d'attirer l'attention des Présidents de Communautés de communes et des Maires à ce sujet et de relayer cette information par courrier.

Cette démarche d'information s'inscrit dans la continuité de celle initiée par le Département pour développer nos compétences en matière d'ingénierie de projet.

À ce titre, nos agents se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la constitution de vos dossiers.

Sophie Pantel"

Lire le courrier complet de la Présidente du Département