Convention entre le Conseil départemental de la Lozère et la Caisse nationale de la Solidarité pour l’Autonomie

Sophie Pantel, la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère a signé une convention avec la Directrice de la CNSA Geneviève Gueydan le 20 septembre 2016 en présence du Préfet de la Lozère, Hervé Malherbe, de la Directrice des Territoires de l'ARS Languedoc-Roussillon, Isabelle Guéridini et du Président de la Commission des Solidarités Francis Courtès.

Avant de signer cette convention Sophie Pantel et Geneviève Gueydan ont visité ensemble le Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) de Grandrieu et assisté à une table ronde organisée avec les présidents et directeurs des structures de service d'aide à domicile du département.

Cette convention entre la CNSA et le Département vise à promouvoir, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales, la qualité de service et l'équité de traitement au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées, à travers des engagements réciproques et la mobilisation de différents leviers : concours financiers, objectifs qualitatifs partagés, appui technique et développement de bonnes pratiques, échanges de données, conventionnements pour soutenir la modernisation du secteur de l’aide à domicile et les projets innovants.
Elle définit le cadre formel des relations entre la CNSA et le Département de la Lozère pour les trois prochaines années avec une aide financière de plus de 5M€.

Cette convention, la troisième depuis 2006, prend en compte l'extension de la coopération entre la CNSA et les départements ouverte par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dans une approche plus large des politiques de l’âge : mise en place des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, réforme de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et l’appui de la CNSA aux services des départements en charge de cette dernière, renforcement de l’aide aux aidants, labellisation des maisons départementales de l’autonomie, mise en place d’un portail d’information des personnes âgées et de leurs proches (www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr).

Dans le champ du handicap, la convention prévoit de poursuivre les efforts engagés en application de la loi du 11 février 2005, pour renforcer la qualité et l’efficacité des services fournis aux usagers par les maisons départementales des personnes handicapées et favoriser l’équité de traitement sur l’ensemble du territoire. Elle prévoit également de mettre en œuvre des mesures prises lors des Conférences nationales du handicap du 11 décembre 2014 et du 19 mai 2016  :
- les simplifications administratives pour faciliter les démarches des usagers et alléger la charge de travail des MDPH
- la mise en œuvre de la démarche« Réponse accompagnée pour tous » et de réponses plus inclusives
- la mise en place d’un système d’information commun des MDPH prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

La convention est composée de six chapitres :

• Chapitre 1 : Promotion de la qualité, de l’efficience et de l’équité de traitement dans le service rendu aux personnes handicapées et aux personnes âgées
• Chapitre 2 : Prévention, aide aux aidants et qualité des services de soutien à domicile
• Chapitre 3 : Concours financiers
• Chapitre 4 : Cadre d’échange de données entre la CNSA, la MDPH et le département
• Chapitre 5 : Promotion de l’innovation et de l’expérimentation
• Chapitre 6 : Modalités de suivi et de mise en œuvre de la convention

La convention s’inscrit dans le cadre du partenariat fort établi depuis la création de la CNSA avec les Départements, chefs de file de l’action sociale, afin de développer des politiques de l’autonomie au plus près des besoins des personnes âgées et des personnes handicapées, et de soutenir l’évolution continue des réponses qui leur sont apportées.

Elle s’appuie sur le travail concerté mené entre les Départements et leurs partenaires institutionnels, et plus particulièrement les agences régionales de santé.

Cette convention s'inscrit également dans le cadre des travaux conduits en lien avec le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA).

La présidente du conseil départemental et la directrice  de la CNSA ont également signé une convention financière apportant un appui en ingéniere à la mise en place de la conférence des financeurs.