Les élus réunis en session

Réunis le 10 novembre 2016 autour de la Présidente du Département Sophie PANTEL, les élus du Conseil départemental ont adopté de nombreux rapports et procédé au vote de plusieurs subventions.  Voici ce qu’il faut retenir de cette session...Lire le dossier de presse complet

Décision modificative n°3  de l’exercice 2016
• En fonctionnement, le budget 2016 doit être abondé à hauteur de + 2,476 M€ en dépenses pour ajuster notamment les crédits de la Solidarité Sociale à hauteur de 2,011 M€ (frais de séjours en établissements, personnes handicapées et RSA) mais aussi pour anticiper l’hiver.
• En investissement, il s’agit principalement d’ajustements et de rephasage de crédits en fonction de l’avancée des différents projets.

Partenariat avec le SDIS de la Lozère  en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine préventive
Une nouvelle convention est proposée au vote pour renforcer la mutualisation entre le Département et le SDIS
en matière d’hygiène, de sécurité et de médecine préventive pour une durée de 5 ans. La convention précise les
quotités de prise en charge de dépenses entre les deux structures.

Aide aux agriculteurs victimes de la sécheresse 2015
Le département de la Lozère a subi au cours de l’été 2015 un épisode de sécheresse impactant la production fourragère. La Commission Nationale de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a validé la demande de
reconnaissance de calamité agricole pour l’ensemble du département.
Le taux de perte retenu par le fonds national de calamité agricole est de 35 % sur la totalité du territoire départemental.
Après instruction, l’État va retenir les dossiers, selon les 2 critères suivants :
• le montant de l’aide est supérieur à 300 €,
• les   dossiers où le taux de perte sur le revenu (avec intégration des aides de la PAC) est supérieur à 13 %.
Sur l’ensemble des dossiers, 128 dossiers ne sont pas retenus par l’État. Après concertation avec la DDT, le Département accompagnera les éleveurs ayant déposé un dossier de demande d’aide au titre du Fonds Calamité
agricole, non retenus par l’État au regard du critère taux de perte sur le revenu inférieur à 13% hormis les dossiers dont l’aide est inférieure à 300 €.
Ainsi, tous les agriculteurs pourront être aidés soit par le fonds de calamité agricole soit par le Département avec le même niveau de soutien financier.
L’intervention du Département en faveur des éleveurs au titre de la sécheresse 2015 s’inscrit dans sa compétence solidarité sociale et  cohésion territoriale que la reconnaissance de calamité agricole pour l’ensemble du territoire justifie.

Subventions pour un montant total de 37 560 € en faveur des projets suivants :
• 26 000 € en faveur de l’Association Filière Cheval Lozère pour son fonctionnement et programme d’actions 2016
• 10 000 € en faveur de l’association « un cadran pour tous » pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un marché au cadran au sein de la halle d’Aumont-Aubrac ;
• 400 € en faveur du Groupement départemental des lieutenants de louveterie ;
• 960 € en faveur de l’Association de la châtaigneraie cévenole (ajustement du plan de financement de l’opération « Lutte contre le cynips du châtaigner ») ;
• 200 € en faveur de la Chambre d’Agriculture (ajustement du plan de financement du dispositif PACTE).

Subvention de 24 084 €, au titre de la défense des forêts contre l’incendie, en faveur de la commune de Saint Étienne Vallée Française

Subvention au titre du programme OPAH :  Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
Octroi des subventions suivantes pour un total de 61 890 €  :
• OPAH de droit commun de la communauté de communes Cœur de Lozère : le Département est sollicité sur 5 années d’animation de l’OPAH pour une dépense de 131 390 € HT permettant un financement à hauteur de 26 278 €.
• OPAH de Renouvellement Urbain de la communauté de communes Cœur de Lozère : le Département est sollicité sur 5 années d’animation de l’OPAH de Renouvellement Urbain concernant le secteur du centre-ville de Mende pour une dépense de 178 060 € HT permettant un financement à hauteur de 35 612 €.

Rapport n°601 : Subventions au titre du programme  «Habiter mieux 2016»  et modification au titre du programme «Habiter mieux 2015»
Nouvelles attributions de subventions, pour un total de 13 000 €, en faveur de 26 nouveaux projets.

Participation au  financement de l’aérodrome de Mende / Brenoux 2016  au titre de la compétence Sécurité civile
- 15 522 € en faveur de la Chambre de Commerce de d’Industrie (CCI) pour la période du 1er janvier 2016 au 22 juillet 2016 ;
- 20 000 € en faveur de la Communauté de communes Cœur de Lozère (CCCL) pour la période du 23 juillet 2016 au 31 décembre 2016. Ce montant sera ajusté lors du Comité de gestion en 2017 et sur présentation du compte administratif.

- participation 2016 au financement des actions collectives inscrites aux  contrats d’objectifs avec les Offices de tourisme pour un montant total : 28 000 €

 - dotations annuelles relatives à l’ Aire de la Lozère et à la Maison du Tourisme à Paris  au titre de l’année 2016

-  Tourisme : accompagnement au titre du  fonctionnement des stations de ski pour un montant total de 178 800 €

SUBVENTIONS « ACTIONS SOCIALES »
•  1 350 € en faveur de l’Association des Paralysés de France ;
•  500 € en faveur de Association pour l’Apprentissage Adapté Languedoc Roussillon ;
•  500 € en faveur de la Fédération des Aveugles et Amblyopes de
France – Gard Lozère ;
•  500 € en faveur de Gard Lozère Dépistage- Mise en œuvre des
dépistages organisés des cancers;
•  4 000 € en faveur de l’Association Lozérienne des Urgences
Médicales et de la Permanence des Soins.

Programme 2016 ‘’AEP et assainissement exceptionnel’’
• Rapport n°500 : Subvention de 98 060 € en faveur de la commune de Sainte Croix Vallée Française pour le projet d’interconnexion à partir de l’UDI des Mazes

Eau
• Rapport n°501: participation à une étude de faisabilité pour la mise en oeuvre d’une structure interdépartementale de gestion de l’eau sur le territoire hydrographique Tarn-Aveyron

Maîtrise des déchets
• Rapport n° : 502 : Subvention de 467 €, dans le cadre du programme de prévention des déchets Nord Ouest Lozère, en faveur du SIVOM de la Montagne pour faire l’acquisition de 4 000 gobelets réutilisables afin de mettre en place un service de prêt à destination des organisateurs d’événements.

- 17 595 € sur le programme 2016 d’ aide aux collèges pour les actions menées dans le cadre des projets d’établissements

- AIDE À L’ENTRETIEN DES SENTIERS DE GRANDE RANDONNÉE / 11 225 € en faveur du Comité Départemental de la Randonnée Pédestre pour la réalisation des actions d’entretien des GR et GRP 2016.

- COMITÉS SPORTIFS
Rapport n° 402 : Subventions pour un montant total de 35 800 € aux comités sportifs représentant 159 clubs et 6 980 licenciés :
• Athlétisme : 3 600 €
• CDOS : 6 100 €
• Football : 7 200 €
• Pétanque: 1 100 €
• Sport Adapté : 6 300 €
• UFOLEP : 7 500 €
• Volley-Ball : 4 000 €

- Musée de Javols

- CONVENTION-CADRE AVEC LA RÉGION OCCITANIE-PYRÉNÉES-MÉDITERRANÉE POUR LA CONDUITE DE L’INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL

Subventions au titre du programme inondations. Un dispositif a été mis en place pour faire face aux demandes présentées par les collectivités pour la remise en état des dégâts provoqués par les événements climatiques notamment les inondations de novembre 2014 et de 2015.
La participation du Département s’élève à 10 % de la dépense éligible en complément de l’Etat et de la Région. subvention à hauteur de 12 085 €, au titre de l’opération « Inondations » pour 4 communes (sur 120 855 € de dépenses subventionnables).

- Subventions au titre du  Plan d’Équipement Départemental  (PED) fonctionnement
Individualisation d’un crédit de 136 389 €

POLITIQUES TERRITORIALES
n°805 : Participation au Forum de la Création d’Entreprise au Corum de Montpellier pour le Réseau Accueil Nouvelles Populations avec la CCI Lozère Développement et Relance le 18 novembre :
492€ pour la réservation du stand de 10 m²
n°806 :  Modification du règlement des contrats territoriaux pour la voirie la fiche spécifique à la voirie communale sera modifiée comme suit pour faciliter l’avance au profit des communes :

- Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public