Covid-19 : Une réunion en CP-CD inédite, en raison de l'épidémie

Les élus du Conseil départemental se sont réunis ce lundi 20 avril autour de la présidente Sophie Pantel, lors d'une assemblée inédite, en raison de l'épidémie du Covid-19.

Les conditions de cette réunion, fixées par l'ordonnance du 1er avril 2020 visant a assuré la continuité de fonctionnement des institutions locales, ont permis l’organisation d'une réunion à distance, avec la plus grande partie des élus en téléconférence et sept en présentiel.

La loi sur l'état d'urgence sanitaire rendait également possible d'étendre les attributions de l’exécutif départemental aux garanties d'emprunts et aux subventions aux associations (sans passer par un vote lors d'une assemblée). La Présidente n'a pas souhaité bénéficié de ces extensions de compétences.

Avant la présentation des rapports à l'ordre du jour, Sophie Pantel est revenue sur l'activation du plan de continuité d'activité du Conseil départemental. Des mesures exceptionnelles ont été prises en interne, ainsi que pour les Lozériens (au regard de nos missions), soutenues par la création d'un fonds Covid-19 doté d'un million d'euro, d'un premier dispositif de soutien pour les associations et d'une indemnité exceptionnelle pour les assistant(e)s familiaux. Toutes ces mesures ont été votées lors de la séance. Vous pouvez retrouver tous les rapports de cette session dans le document « C'est voté », disponible en cliquant sur ce lien

Parmi les actions mises en œuvre depuis le début de la crise, la présidente a souligné la création de la plate-forme d'entraide (https://lozere.entraidonsnous.fr), le prêt de matériel informatique aux collégiens qui en étaient dépourvus, le soutien aux associations, la mise en place d'une cellule d'écoute, d'une plate-forme en ligne « Manger bien, manger local », regroupant les possibilités d'achat en local, la création d'un drive fermier, l'opération « un masque pour chaque lozérien », les dotations en équipements de protection, ...

Le Conseil départemental prépare également le déconfinement, avec une campagne de communication pour promouvoir la destination touristique Lozère, la création d'un fonds « rebond », en partenariat la Région, qui permettra d'aider les professionnels exclus des autres fonds et la participation au plan de relance économique de l’État. La présidente est également revenue sur les tests qui pourraient être réalisés par le Laboratoire départemental d'analyse, ainsi que sur la situation au niveau des équipements de protection (masques, gel, gants).

« Cette crise est un accélérateur de changement dans la manière de travailler, notamment sur les usages du numérique, mais c'est aussi un révélateur des limites de la mondialisation. Une prise de conscience de la nécessité de relocaliser des filières et de conserver nos savoirs-faire doit nous guider dans le cadre de la reprise. Par ailleurs, de nouvelles habitudes de consommer auront vu le jour ou se seront accentuées, il faudra donc s'attacher à faire perdurer les outils créés pendant la crise qui facilitent le soutien aux productions locales », a souligné Sophie Pantel lors de son discours d'introduction.

Le Département réaffirme son attachement à tous les acteurs du tissu économique et du monde associatif. Il s'engage pour les accompagner et les soutenir au titre de la solidarité territoriale. Il confirme, par son action, son rôle de collectivité de proximité.

Un nouveau fonds de soutien d'1 million d'euros pour faire face aux premières demandes

Parce qu'il est nécessaire de soutenir le tissu économique (dans le respect du cadre réglementaire autorisé) et associatif, face à cette urgence, la Présidente Sophie PANTEL a proposé, à l'Assemblée départementale, de leur apporter des réponses rapides et efficaces sous formes de mesures exceptionnelles comme :

1/ Création du fonds COVID19 doté dans un premier temps de 1M€

2/ Soutenir nos entreprises pendant la crise :

• Relais sur notre site Internet de tous les dispositifs d'aides aux entreprises portés à notre connaissance ;

• Pour leur trésorerie : concernant les marchés publics placés sous Maîtrise d'Ouvrage du Conseil départemental, et ceux en cours d’exécution, afin de ne pas pénaliser les entreprises titulaires de ces marchés, notamment celles des bâtiments et des travaux publics (secteurs très impactés), des assouplissements et des mesures ont été prévus :

  • paiement des demandes intermédiaires de facturations
  • possibilité d'accorder une avance supplémentaire pour les marchés publics en cours
  • interrogation de toutes entreprises pour savoir si elles peuvent garantir la sécurité de leurs salariés sur les chantiers en cours ; si ce n'est pas le cas, une interruption est accordée en prenant des ordres de service inhérents
  • pas de pénalités de retard appliquées et souplesse dans les délais d'exécution

• Pour l'accompagnement des chefs d'entreprise :

  • Mise en place d'une cellule d'écoute et de soutien à leur intention en collaboration avec les consulaires
  • partenariats avec les consulaires sur des actions comme la campagne « j'aime mon commerçant », la création d'une plate-forme en ligne qui regrouperait toutes les associations de commerçants pour recenser les possibilités d'achat en ligne et de livraison à domicile ou en « drive », …

• Favoriser l'approvisionnement local et soutenir les producteurs :

  • lancement d'une plate-forme « manger bien, manger local », portée par Lozère Développement et les chambres consulaires, qui centralise sur un seul outil toutes les initiatives et les produits locaux disponbles.
  • mise en place d'un « drive fermier » en collaboration avec la chambre d'agriculture pour permettre la vente des produits locaux et soutenir nos filières de qualité

3/ Préparer la reprise économique et la relance touristique

• pour les entreprises

  • élaboration d'un plan d'actions avec les professionnels pour assurer la relance de la « Destination Lozère »
  • réflexion pour compléter les dispositifs d'aide existants avec la création d'un nouveau fonds rebond en partenariat avec la Région et la Caisse des dépôts qui permettrait d'aider ceux qui restent exclus des autres fonds.
  • Périodicité régulière de la Commission d'Appel d'offre (CAO) pour la programmation et la continuité des chantiers à venir
  • réflexion en cours pour le soutien aux Services d'Aides à Domicile (SAAD)
  • contribution en cours pour un plan de relance économique qui sera transmis à l’État

• pour les associations

Elles sont garantes du lien social, de la cohésion et sont des acteurs économiques qui interviennent dans tous les domaines ; certains événements, manifestations ou animations sont reportés, cela impacte le public mais aussi leurs partenaires, membres adhérents et bénéficiaires.

Sont concernées celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture, de l'économie sociale et solidaire, du social, ...

• le premier volet du plan vise à assouplir les modalités de versement de ce qui est déjà voté ou était décidé, concrètement cela veut dire que l'aide départementale sera versée dans son intégralité, sous forme forfaitaire, sans justification de dépenses effectuée. Elle sera simplement assujettie d'une formalité simplifiée.

  • pour les subventions inférieures à 4000 €, d'une simple attestation sur l'Honneur.
  • pour les subventions supérieures à 4000 €, d'un avenant, stipulant les nouvelles modalités de versement, aux conventions déjà passées.

La mise en œuvre de ces modalités dérogatoires pourra être adaptée au cas par cas notamment en fonction des critères de gestion des autres co-financeurs.

• le deuxième visant à faire bénéficier les associations du fonds d'urgence COVID pour les accompagner pendant la crise.

Certaines associations, malgré le paiement intégral des subventions prévues, vont connaître des difficultés financières (risque de licenciement du personnel, incapacité de reconduire leur manifestation ou événement, menace sur la pérennité de la structure elle-même).

Elles pourront solliciter ce fonds d'urgence en justifiant de leurs difficultés à partir d'un questionnaire  sur le lien suivant : http://lozere.fr/assos-covid19. Après transmission et analyse des éléments, un comité examinera les demandes et proposera à l'Assemblée départementale une aide exceptionnelle cumulative pour l'association.

Pour Sophie Pantel, présidente du Conseil Départemental de la Lozère : « Cette crise est un accélérateur de changement dans la manière de travailler notamment sur les usages du numérique mais c'est aussi un révélateur des limites de la mondialisation. Une prise de conscience de la nécessité de relocaliser des filières et de conserver nos savoirs-faire doit nous guider dans le cadre de la reprise. Par ailleurs, de nouvelles habitudes de consommer auront vu le jour ou se seront accentuées, il faudra donc s'attacher à faire perdurer les outils créés pendant la crise qui facilitent le soutien aux productions locales »

Le Département réaffirme son attachement à tous les acteurs du tissu économique et du monde associatif. Il s'engage pour les accompagner et les soutenir au titre de la solidarité territoriale. Il confirme, par son action, son rôle de collectivité de proximité.

Mise en place d'une cellule d'écoute et de soutien pour les chefs d'entreprise

Le Conseil départemental de la Lozère, en lien avec les chambres consulaires a décidé de mettre en place une cellule d'écoute et de soutien à destination des chefs d'entreprises touchés par la crise du Covid-19. Lors de la réunion de suivi du monde économique organisée par le Département, les Chambre consulaires ont fait remonter des difficultés dans l'accompagnent des professionnels et la détresse de certains entrepreneurs,

Les consultations dans le cadre de cette cellule auront lieu sur orientation des salariés des Chambres, d'AdOcc ou des cabinets comptables et sur rendez-vous (à distance : téléphone ou visioconférence), les lundis et vendredis après-midi, ainsi que le mercredi matin. Le coût est entièrement pris en charge par le Département.

Le Conseil départemental reste totalement mobilisé auprès des acteurs économiques pour les aider à traverser cette crise.