Le Département débat sur ses Orientations budgétaires

Alors que la Lozère, tout comme le reste de la France, renoue avec le reconfinement et avec le télétravail, les élus du Conseil départemental de la Lozère restent mobilisés au service du territoire. Ils viennent de débattre des Orientations budgétaires pour l’année 2021. 

Ce lundi 09 novembre 2020, Sophie PANTEL, Présidente du Conseil départemental de la Lozère, a réuni l’Assemblée départementale pour débattre sur les orientations budgétaires 2021. Des orientations qui s’inscrivent dans un contexte économique national inédit et très incertain. Pour autant, le projet  de  budget  2021  sera  ambitieux  et  respectera  les  engagements  pris.

Les orientations budgétaires tracent les grandes lignes du Budget 2021. Grâce à une gestion rigoureuse et saine,  le Département se donne les moyens de déployer de grandes politiques prioritaires.

La jeunesse, les solidarités humaines, le soutien à l’attractivité et à l’emploi, le développement des infrastructures et des nouveaux lieux structurants touristiques, l’entretien et la sécurisation du réseau routier, l’aide au développement local ainsi qu’aux équipements et services dans les communes, la qualité de vie des seniors en EHPAD ou à domicile, la transition économique et énergétique... sont au cœur des ambitions pour la Lozère et ses territoires. des missions et des compétences obligatoires assumées

• faculté à faire face aux nouvelles dépenses
• maîtrise des dépenses de fonctionnement
• hausse des investissements depuis 2015
• 1er partenaire des collectivités locales
• un désendettement permettant d’être solidaire face  aux crises
• priorité à l’emploi, l’attractivté et la préservation du cadre de vie et du bien-vivre ensemble

LA CONSTRUCTION DU BUDGET

Section de fonctionnement maîtrisée

Les dépenses de fonctionnement contribuent au lien social et à la vie de nos villages car derrière ce mot "fonctionnement" il y a du service public, nos dépenses en faveur du social (aide aux établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap, prestations individuelles APA, PCH, RSA), l’aide aux associations, le soutien à l’attractivité, à l’emploi et aux collectivités, au tourisme, à l’agriculture, l’environnement mais aussi les dotations aux collèges, au SDIS et pour la Viabilité Hivernale...

Epargne brute

La Collectivité doit dégager chaque année des ressources suffisantes pour couvrir ses dépenses courantes et rembourser sa dette. Lorsque l’épargne brute dégagée (non dépensée dans la section de fonctionnement) couvre le montant des amortissements de la Collectivité, c’est le signe d’une saine gestion ; et le surplus, s’il y en a, permet l’investissement. Cette majorité a dégagé depuis 2015 le surplus permettant un haut niveau d’investissement.

Engagements déjà pris & assumés financièrement

La gestion en Autorisations de Programme/Crédits de Paiement  permet de connaître les engagements déjà pris par le Département. Le Conseil départemental de la Lozère est l’une des rares collectivités à payer dans l’année et à être en capacité d’inscrire les crédits de paiements nécessaires.

Désendettement

Le Département se désendette depuis 2015 dans un contexte plus contraint.
La dette départementale représentait 47,9M€ en 2015. Elle est de 36,4M€ aujourd’hui, soit une baisse de 11,5M€.  
Par ailleurs la capacité de désendettement prévisionnelle 2020 (rapport entre la dette et l’épargne brute) se situe à 1,66 ans alors que le ratio moyen de désendettement des départements de même strate est de 4 ans. (Pour rappel, le seuil d’alerte est 10 ans).  

Prospectives financières 2021-2022

Des recettes prudentes du fait de plusieurs incertitudes :
- la durée et les conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire COVID 19 ; dans l’exercice 2020, on constate une nette progression des dépenses sociales (RSA, prise en charge/hébergement des mineurs non accompagnés), progression qui va inéluctablement s’aggraver en fonction de la durée et du nombre croissant de publics touchés par cette crise sans précédent.
- la pérennité des recettes, principalement : du fonds national de péréquation des DMTO,  de nos propres DMTO avec un ralentissement annoncé mais encore non avéré du marché immobilier, de la fraction de TVA (en remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties transférée aux communes) qui sera certainement impactée par le ralentissement de l’activité économique dans le temps ;
- la suite éventuelle du contrat dit « Cahors » ou d’autres contractualisations mises en place dans les années futures.
- les réformes sociales à venir (plan pauvreté, allocation chômage, plan vieillesse…) suspendues en raison de la crise sanitaire
- les aléas climatiques qui depuis plusieurs exercices viennent impacter le budget départemental : sécheresse, grêle, inondations, dégâts sur les infrastructures routières suite aux épisodes cévenols
- différentes mesures gouvernementales (impactant notamment les Ressources humaines...)
 

Investissement : 45 M€

Un investissement réel en hausse et  le capital de la dette en baisse

La Lozère : 1er département en Occitanie et 2e de sa strate qui investit le plus proportionnellement à son budget global

Un volume de dépenses de 45 M€
Cet investissement n’a jamais été aussi haut et cela est notamment rendu possible grâce au travail réalisé en amont par l’exécutif départemental pour obtenir des conditions favorables à la Lozère dans le cadre de la péréquation horizontale.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement permet également de renforcer la capacité d’ investissement et de soutenir fortement l’économie de notre territoire (Entreprises Travaux Publics, artisans, commerçants, aides importantes aux collectivités…) subissant les conséquences de la crise sanitaire COVID.
Dans notre département, cela représente de la commande publique essentielle pour l’économie du territoire.  C’est le soutien aux emplois privés.

Fonctionnement : 107,7M€

Globalement les enveloppes budgétaires 2020 sont reconduites en 2021 à l’exception de :
- Solidarités sociales :
+ 1,4 M€ soit un total de 47 M€ (amplification de la crise économique et sociale de la pandémie COVID 19)
- Ressources Humaines  :
+ 0,6 M€ soit un total de 32,4 M€ > cette hausse étant due aux mesures pour lutter contre la COVID et à la hausse de la rémunération  et du nombre des assistants familiaux

La DM3

Fonds exceptionnel CODID : 4M€

> dépenses de gestion de la crise sanitaire (gels, masques,..) pour nos agents, les collectivités, les établissements de soins et les aides à domicile pour plus de 250 000 €
> mesures de soutien aux acteurs du territoire fragilisés par la crise, environ 1 325 000 €
> des surcoûts dans le domaine du Social 
1 220 000 € : + 450 000 € pour le RSA
et + 770 000€ pour la prise en charge et placement du nombre croissant des Mineurs Non Accompagnés
> remboursement aux exposants de leur inscription à la manifestation annulée « La Lozère refait sa comédie » 35 000 €
> provision de 670 000€ pour couvrir les besoins éventuels

Ressources humaines :

+ 230 K€ pour la rémunération des assistants familiaux avec la prolongation de la durée de prise en charge des Mineurs Non Accompagnés pendant la période de confinement et l’augmentation du nombre de jeunes accueillis
 

Solidarité Territoriale

+ 60 000 € d’aide aux agriculteurs pour la prise en charge des analyses de prophylaxies
+ 44 000 € de subvention complémentaire pour Lozère Ingénierie

Santé

Enfance Famille : + 400 000 € pour les mesures de placement en lieux de vie des enfants relevant de l’ASE classique. 

Télécharger le Dossier de presse OB 2021

Lire le "C'est voté" du 9 novembre 2020