Budget : pas d'augmentation des impôts par le Conseil départemental

Ce vendredi 29 mars 2013, le Président du Conseil départemental de la Lozère réunissait l'Assemblée départementale en séance plénière pour le vote des Taux 2013 et de la Décision Modificative n°1.

Lors de cette séance publique, le Conseil départemental a adopté une motion pour la sauvegarde des finances des départements

Consulter la motion (pdf)

VOTE DES TAUX : Pas d'augmentation d'impôt

Depuis 2011, l'Assemblée départementale est appelée à se prononcer sur le seul taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour cette année, il est proposé de ne pas augmenter le taux de cette taxe et de la reconduire au même niveau qu'en 2012, à savoir 19,36%.

Il nous semble en effet important de ne pas alourdir la fiscalité des lozériens en cette période économique encore difficile.

Pour information, la valeur du point de fiscalité sera en 2013 de 152 904 €.

Copyright : Philippe Devanne  - Fotolia

 La DM1

Cette décision modificative n°1 a pour objet principal d'intégrer les reports 2012 en investissement et en fonctionnement. Il est proposé d'intégrer au budget 2013, 5,6M€ de reports. Cette DM1 est financée principalement par les reports et des ajustements de recettes

 L'environnement financier des Conseils généraux

• DES COMPENSATIONS EN BERNE

Contrairement à ce qui avait été annoncé par le Président de la République en octobre dernier ( lors d'une rencontre à l'Elysée avec une délégation de Présidents de Conseils généraux dont faisait partie le Président Pourquier ), les compensations financières de l'Etat dans le domaine social ( RSA, allocations personnes âgées et personnes handicapées) n’ont toujours pas été revalorisées.

• 5,8 MILLIONS DE MOINS POUR LA LOZÈRE

• La péréquation en baisse vertigineuse : moins 3,5 M€

La Lozère bénéficie du Fonds de péréquation entre départements des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Mise en place par le précédent gouvernement pour rétablir l'équilibre entre les départements riches et ceux plus défavorisés, la péréquation faisait bénéficier aux Départements ruraux d'une véritable solidarité nationale en prélevant sur les Conseils généraux les plus riches.

Or, l'Assemblée Nationale vient de retenir plusieurs critères tous pondérés par celui de la population qui nous fait perdre en Lozère 3,5 M€ !

2011 : 5,241 M€

2012 : 5,411 M€

2013 : 1,9 M€

(source : simulations élaborées par l'ADF - l'Assemblée des Départements de France)

Il est indispensable de revenir aux fondamentaux et ce pourquoi la péréquation avait été initiée.

Il est également fondamental que des critères pérennes soient définitivement arrêtés et qu'ils ne soient pas défavorables aux Départements ruraux comme c'est le cas aujourd'hui.

• Le Fonds de soutien en baisse : moins 2,3 M€

Le Fonds de soutien, autre ressource du Département, est désormais aussi versé sur des critères également pondérés par celui de la population.

2011 : 2,562 M€

2013 : 0,291 M€

(source : simulations élaborées par l'ADF – l'Assemblée des Départements de France)

Résultat : ce sont des départements urbains et très peuplés qui sont gagnants. Le Nord ( 12 M€ + 9,3 M€ ), la Seine-Maritime ( 6,4 M€ + 4,2 M€ ), la Seine-Saint-Denis ( 6 M€ + 5,8 M€ ).

Les Départements ruraux à faible densité de population comme la Lozère, la Creuse, le Cantal ou l'Ariège sont les grands perdants.

• Concernant le Fonds de péréquation de la CVAE, calculé en fonction du potentiel financier par habitant, du revenu par habitant, des bénéficiaires du RSA du département et du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, les premières simulations élaborées par l'ADF font ressortir pour notre département une recette attendue de 238 092 €.

• BAISSE DES DOTATIONS aux COLLECTIVITES de 4,5 Milliards d'€uros

À ces mauvaises nouvelles vient de se rajouter l'annonce du Gouvernement de diminuer de 4,5 milliards d’euros d’ici à 2015 ses dotations aux collectivités.

Ces orientations auront des conséquences désastreuses sur le fonctionnement des collectivités et des Départements, et donc, à terme, sur le service rendu aux citoyens.

LES DEPARTEMENTS RURAUX EN DANGER

- Par les baisses de dotations qui découlent en partie du critère population qui est retenu et qui pénalise de fait les départements ruraux peu peuplés !

- Par la réforme territoriale en cours :

Le nouveau mode de scrutin envisagé et le redécoupage annoncé...s'appuyant sur le seul critère démographique et imposant la création de grands cantons d'une moyenne de 5929 habitants en Lozère va mécaniquement affaiblir la représentation des territoires ruraux et donc la prise en compte de leurs attentes, de leurs préoccupations, de leurs spécificités dans les politiques départementales.

Les multiples enjeux liés à la ruralité que nous défendons ( maintien de commerces et services de proximité, lutte contre la désertification médicale, déploiement du haut et très haut débit, accueil de nouveaux actifs, etc...) nécessitent une représentation forte au sein des assemblées départementales pour mener à bien un aménagement du territoire juste et équilibré.

Actualité législative : le Sénat a rejeté le 17 janvier dernier le scrutin binominal pour les cantonales. L'assemblée Nationale l'a maintenu mais le Sénat l'a supprimé de nouveau le 14 mars...

Malgré ces inquiétudes, le Conseil départemental continue d'aller de l'avant.
 
La Lozère est dynamique et riche de nombreux talents. Notre politique au service des lozériennes et des lozériens porte ses fruits.

La Majorité Départementale, au travers de la politique et des axes d'interventions qu'elle privilégie et qu'elle propose, apporte des solutions concrètes aux Lozériens et pour l'équipement de la Lozère.

 

Les priorités :

- le très haut débit avec ses répercussions en terme de développement économique et touristique,
- le soutien à l'économie,
- le soutien à nos communes et nos communautés de communes pour leurs aménagements et leur développement,
- nos maisons de retraite pour offrir à nos aînés les meilleures conditions d'accueil et de vie en établissement,
- nos jeunes avec l'équipement informatique des collèges, le soutien à l'enseignement supérieur
- l'accueil de nouvelles populations actives
- les associations sportives et culturelles sur tout le département.