Le Conseil départemental a voté pour la période 2013-2018, un accord-cadre avec les Agences de l'Eau, pour une gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques sur le département de la Lozère
Jean-Paul POURQUIER, président du Conseil départemental de la Lozère accueillait Laurent Bergeot, le directeur général de l’agence de l’eau Adour-Garonne, le 9 décembre dernier, pour une signature formalisant la gestion du fonds de Solidarité Urbain Rural (SUR) (déjà mis en œuvre pour la période 2007-2012, et devant être re-contractualisés) ainsi que les conventions de financement du SATEP* et du SATESE**.
Eu égard à sa spécificité de couvrir les 3 têtes de bassins versants des bassins Adour Garonne, Loire Bretagne et Rhône Méditerranée Corse (intégralement en zone de Montagne), l'eau constitue pour la Lozère un enjeu fort compte tenu de la vulnérabilité quantitative de ses aquifères très superficiels. Cet enjeu justifie la mise en œuvre de politiques publiques coordonnées.
L'objectif commun du Conseil départemental, et des trois Agences de l'eau présentes sur notre département est donc de promouvoir une gestion équilibrée des ressources en eau, conciliant la satisfaction des différents usages de l’eau, y compris économique et la préservation des écosystèmes, dans le cadre d’une solidarité amont/aval d’une part, et urbain/rural d’autre part.
Ainsi, plusieurs priorités ont été définies : le portage des politiques de gestion intégré, l'amélioration des performances des ouvrages et la pérennisation des systèmes d'alimentation en eau potable et d'assainissement.
Concernant l'eau potable par exemple, les actions prioritaires des Agences portent sur la protection des captages, la conformité sanitaire de l'eau, les économies d'eau et la gestion de la ressource.
Par ailleurs, cet accord-cadre précise également les modalités d'aides de l'appui technique réalisé par le SATEP dans le domaine de l'alimentation en eau potable. Cela doit permettre d'accroître la connaissance des systèmes d'alimentation, de réaliser un appui et un conseil technique à l'exploitation. Cela permet aussi de favoriser le regroupement des collectivités au sein de structures de gestion intercommunale dans le cadre de l'animation du schéma départemental et d'élaborer une synthèse annuelle de l'alimentation en eau potable sur le département.
Enfin, l'accord cadre départemental 2013-2018, poursuit la collaboration engagée avec l'Agence de l'Eau Adour Garonne depuis 1994 en matière de missions SATESE, dans l'objectif de privilégier l'assistance technique aux collectivités et de disposer d'informations fiables sur l'ensemble des systèmes d'assainissement garantissant, par là même, la pertinence et l'efficacité des financements publics partagés entre les Agences et le Conseil départemental .
Télécharger l'accord cadre départemental 2013-2018
Dans le cadre du projet Lozère 2007-2013 , le Conseil départemental a décidé de mettre en place une Mission « Eau Potable » qui a pour objectif d'animer le SDDAEP et en assurer son suivi et son évaluation mais également d'accompagner 13 projets structurants de mobilisation de la ressource en eau potable.
En 2011, le Conseil départemental a également créé un programme spécifique intitulé Programme exceptionnel AEP/ASST permettant d'accompagner les projets jugés les plus prioritaires en matière de mobilisation de la ressource AEP (13 projets) et ASST (31 projets) représentant un programme ambitieux d'investissement de 43 M€. Ce programme connait un bon état d'avancement sur l'assainissement collectif. L'ambition du Conseil départemental est de maintenir ce programme dans le cadre du Projet Lozère 2020
*SATEP : Service d’Animation Territoriale Eau Potable
**SATESE : Service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration