Quelles compétences pour le département ?

A l’heure actuelle, le projet de loi n’a pas encore été voté  mais députés et sénateurs se sont mis d’accord sur certains points.

Le  Conseil  constitutionnel  a validé  en  janvier  la  nouvelle carte à 13 régions et le calendrier  des  élections  départementales et régionales.
L’Assemblée nationale a adopté  en  première  lecture,  le  10 mars  2015,  le  projet  de  loi portant Nouvelle Organisation Territoriale  de  la  République (NOTRe).  Après  l’instauration des métropoles et le redécoupage des régions, il s’agit, désormais, de clarifier les compétences de chacun : régions, départements et intercommunalités.

DES COMPETENCES CONSERVÉES

Après  d’âpres  discussions, les  Conseils  départementaux ont  perdu  la  clause  générale de  compétence  ainsi  que  les transports scolaires.

En  revanche,  ils  conservent des  compétences  essentielles:  la  solidarité  humaine (enfance, famille, handicap, personnes âgées, lien social), l’entretien et l’exploitation des routes ainsi que l’entretien et l’équipement des collèges.
De  même,  parce  qu’ils  sont garants  de  la  solidarité  territoriale,  les Conseils départementaux gardent la capacité à intervenir en soutien des communes et des intercommunalités en matière d’ingénierie et d’appui aux projets.

Les  départements  seront  co-rédacteurs du schéma d’amélioration  d’accessibilité  des services au public.
Les laboratoires départementaux  d’analyse  ont,  quant  à eux,  été  confortés  dans  leurs missions de surveillance sanitaire du territoire.

Sur  un  ensemble  de  compétences  dévolues  aux  Régions, les  Conseils  départementaux participeront  à  l’écriture  du Schéma  régional  d’aménagement durable et d’égalité des territoires.

DES COMPETENCES PARTAGÉES

Enfin,  un  certain  nombre  de compétences  demeurent  partagées : le sport et la culture mais également le tourisme. En  matière  d’aménagement numérique,  les  Conseils  départementaux, premiers financeurs de la lutte contre la fracture  numérique,  peuvent poursuivre leurs plans d’équipements.

/// Bon à savoir :
Ce texte devrait être soumis au vote de l’Assemblée nationale avant l’été 2015.

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