Orientations budgétaires 2016

Ainsi que le prévoit l’article L 3312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les orientations budgétaires du Conseil départemental doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’Assemblée départementale dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif (BP).

Les orientations budgétaires 2016 correspondent au sens que la Majorité Départementale donnera à la réalisation du projet qu'elle porte pour le département et sur la base duquel elle a été élue.

Son objectif essentiel : valoriser et dynamiser les atouts et le potentiel du département afin qu’il profite à tous dans l’intérêt de la Lozère et dans la perspective de son développement. Le but fixé est celui d’un progrès partagé pour le territoire et d’une attractivité renforcée. Cela sera possible en créant les conditions économiques et sociales favorables au maintien des populations qui y vivent et propices à l’accueil de celles qui envisagent de s’y installer.

Il faut tenir compte, dans cette construction budgétaire 2016, de l’évolution des lois qui modifient l’organisation institutionnelle des collectivités territoriales et leur cadre d’intervention :

- la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAP- TAM)

- la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

- la loi relative à la délimitation des Régions

- la réforme de l’administration de l’État

- la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) qui clarifie la répartition des compétences entre collectivités locales :

La Région devient notamment chef de file en matière de développement économique et d’aménagement durable du territoire.

Désormais, les Départements seront compétents pour : - la solidarité territoriale et sociale, - le schéma départemental d’amélioration d’accessibilité des services au public, - les collèges, - la voirie, - le transport des élèves handicapés, - l’aménagement numérique du territoire, - le laboratoire départemental, - les espaces naturels sensibles et autres sujets environnementaux. Le tourisme, la culture et le sport restent des compétences partagées.

Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités (5 000 habitants minimum) dans le cadre d’un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Parallèlement au nouveau contexte réglementaire, force est de constater que les aides publiques et les modalités de leurs affectations connaissent une phase de mutation importante.

Les orientations de travail

- gestion financière rigoureuse
- organisation interne plus efficiente dans le sens de l’intérêt général
- maîtrise des dépenses de personnels
- baisse du fonctionnement de la Collectivité
- faible niveau d’endettement
- soutien aux collectivités locales ainsi qu’à tous les autres acteurs locaux

Voici l’orientation retenue par la majorité départementale

Fonctionnement

• + 0,94 % des dépenses action sociale
• - 0,89 % des dépenses de charges de personnels
• - 1,6 % des dépenses des services transversaux
• - 5,10 % des subventions et participations (enveloppes de fonctionnement des directions
• baisse du fonctionnement des directions
• une section d’investissement à 40 M€ au lieu de 38,1M€ (BP) en 2015 pour une capacité de désendettement se situant autour de 5 ans.

Avec un volume d’investissement de 34,5 M€ et 5,8 M€ de remboursement de capital d’emprunt soit au total 40,3 M€, l’emprunt prévisionnel au 31 décembre 2016 serait de 14,3 M€. Le montant prévisionnel de l’encours de dette serait au 31/12/2016 de 67,9 M€.