Le règlement départemental de voirie

Le Département de la Lozère, gestionnaire du réseau routier départemental, s'est engagé dans une démarche de rédaction d'un règlement départemental de voirie.

Le Département souhaite en effet se doter d'un document de référence qui permettra de fixer l'étendue des obligations du Département en matière de conservation et d'entretien des éléments constitutifs du domaine public routier départemental et de déterminer les modalités de son occupation par des tiers.

Le règlement de voirie fixe notamment les conditions pour s'installer ou faire des travaux sur une route départementale et ses abords. Ce règlement définit :

- les règles d'usager du domaine public routier,

- les droits et devoirs des différents utilisateurs,

- les modalités d'entretien et d'application de ces règles.

La Présidente du Conseil Départemental souhaite réunir les acteurs concernés (les communes, les communautés de communes, représentants des concessionnaires et intervenants sur le domaine public) afin de mener à bien la réflexion engagée par le Département sur un règlement départemental de voirie.

Afin de recueillir vos avis et échanger sur vos problématiques dans le respect du cadre réglementaire imposé par les textes, le règlement sera présenté à l'occasion de réunions territoriales.

Vous pouvez dès à présent télécharger le projet de règlement de voirie départemental afin d'en prendre connaissance et nous transmettre vos observations à sgr@lozere.fr, ou au Conseil départemental, Service Gestion de la Route, 4 rue de la Rovère 48000 Mende afin de connaître vos remarques et vos attentes.

Télécharger le projet de règlement départemental de voirie