Contrats territoriaux 2018 – 2020 : la signature

La signature de la 2ème génération de contrats territoriaux s'est déroulée ce 29 mai à Mende en présence de la Présidente du Département, de la Préfète de la Lozère et de très nombreux élus locaux. Avant de commencer les signatures avec les collectivités présentes, Sophie PANTEL a souhaité procéder à une minute de silence en hommage au maire d'Ispagnac, Michel VIELLEDENT, récemment disparu.

 

Le soutien aux collectivités locales : une volonté forte du Département

Riche de ses potentialités, la Lozère se compose de territoires variés, dotés de très nombreuses ressources humaines et naturelles. Ces atouts et ce potentiel, l’assemblée départementale souhaite continuer de les valoriser et les dynamiser afin qu’ils profitent à toutes et à tous, dans l’intérêt de la Lozère et dans la perspective de son développement.

Cette volonté de progrès partagé est envisageable à travers les réponses aux enjeux qu’elle implique : maintenir les populations en place et en accueillir de nouvelles pour conserver et améliorer les services publics – accès, niveau, qualité – et accroître les activités économiques.

Elle passe également par un investissement de la collectivité en faveur du désenclavement physique mais également numérique avec un plan de déploiement de la fibre optique initié par le Département et qui permettra d'ancrer nos territoires dans la modernité avec de nouveaux usages notamment professionnels.

Pour y parvenir et relever ce défi d’une attractivité renforcée, le Département entend impulser et soutenir les dynamiques territoriales portées par les collectivités :

- En tant que partenaire privilégié des collectivités, sa volonté est de s'engager fortement à leurs côtés pour permettre la structuration et la réalisation des projets portés par les territoires et les populations.

- En tant que structure relais capable de soutenir l'émergence de ces initiatives, son souhait est d'offrir une aide de qualité en matière d’ingénierie (pour mieux les accompagner) et de faire converger les différents acteurs et moyens mobilisés pour garantir une cohérence (vision d'ensemble pluri- annuelle).

- En tant qu’échelon de proximité, son action vise à créer les conditions de l'écoute, du dialogue, de la coopération et de la contractualisation afin de fédérer les compétences et répondre à leurs attentes.

 

 

Le contrat territorial : Un outil de programmation au service de la solidarité territoriale

 

Dans le cadre de sa compétence de solidarité territoriale, le Conseil départemental a donc choisi de mettre en œuvre depuis 2015 une contractualisation pluriannuelle avec les territoires et leurs institutions (communes, communautés de communes et syndicats).

Après une première génération des contrats territoriaux qui a permis d'apporter plus de 26 millions d'euros sur près de 700 projets portés par les collectivités locales, le Département a engagé dès juin 2017 l'élaboration d'une deuxième génération de contrats territoriaux afin qu'il n'y ait pas rupture entre les engagements financiers.

Le contrat territorial permet de définir les opérations d’investissement des communes et des groupements de communes qui recevront une aide du Département jusqu’en 2020.

 

Cette démarche permet de gagner en efficacité, autant pour le Département que pour les collectivités locales :

- les collectivités savent dorénavant jusqu’à 2020 les projets sur lesquels elles auront un financement du Département. Cela leur permet de se concentrer sur la mise en œuvre effective de ces projets retenus.

- les informations collectées permettent de faciliter les échanges avec les autres financeurs potentiels des projets (Europe, État, Région) et ainsi d’organiser des comités des financeurs permettant d’apporter une réponse de financement global aux maîtres d’ouvrage.

- les projets proposés au contrat sont présentés et discutés au niveau des territoires des communautés de communes. Ces efforts de concertation et de coordination permettent de structurer les investissements publics, de mettre en avant les projets les plus prioritaires et de faciliter les mutualisations possibles.

- pour le Département, le contrat permet de mieux accompagner les collectivités sur les projets les plus prioritaires et d’optimiser la répartition des financements pour éviter que des subventions départementales soient stockées sur des projets en attente plutôt qu’investies dans l’économie Lozérienne.

 

 

25 Millions d’euros de soutien aux projets locaux malgré un contexte budgétaire très contraint

 

Ainsi un budget de 25 millions d'euros a été réservé pour la période 2018-2020 auxquels s'ajoutent plus de 2 millions d'euros pour la participation du Département au projet de Très-Haut-Débit. Cet investissement représente un effort très important pour le Département qui permet d'agir, dans le cadre de la solidarité territoriale, pour le développement et l'aménagement du territoire lozérien ainsi que de soutenir la commande publique, et par conséquent l'activité économique.

Une partie de l'enveloppe est conservée à l'échelle départementale et permettra de financer des projets structurants et de répondre aux demandes urgentes qui se feront jour durant les 3 ans notamment dans le cadre d'appels à projets.

L’enveloppe globale de 27 millions d’euros est répartie en plusieurs fonds selon des critères objectifs afin de permettre une répartition équitable de l'enveloppe :

 

- 17 millions d’euros sur des enveloppes territorialisées :

• 10 millions d’euros sur les enveloppes territoriales de base répartis entre chaque territoire de communauté de communes selon les critères : forfaitaire (50%), longueur de voirie (25%), population (15%) et superficie (10%).
• 5 millions d’euros pour les projets de voirie réparti entre territoires uniquement sur le critère de longueur de voirie.
• 2 millions d’euros pour le projet Très Haut Débit

 

- 10 millions d’euros sur des enveloppes départementales :

• Un fonds pour les projets d'envergure départementale pour ne pas déséquilibrer les territoires devant porter des projets importants tant sur le plan des volumes financiers que sur l’intérêt départemental du projet.
• Un fonds de réserve Appels à projets qui permet de prendre en compte les nouvelles modalités d'action publique et notamment le développement des appels à projets. Cette enveloppe pourra être mobilisée avec réactivité pour des projets retenus dans ces appels à projets.
• Une enveloppe destinée aux travaux exceptionnels afin de pouvoir apporter de la souplesse en cas de besoins des collectivités.

 

 

Une démarche partenariale accompagnée par l’ingénierie du Département

 

Pour élaborer cette deuxième génération des contrats territoriaux, une grande démarche partenariale a été menée avec un appui d’ingénierie du Département :

• Une phase d’évaluation auprès des communes et des services a permis au préalable d’apporter des améliorations dans la démarche pour simplifier les procédures.

• Plus de 80 réunions sur les territoires ont été organisées afin de définir les opérations à retenir.

 

Une première étape de réflexion a été menée pour permettre de réaliser un diagnostic ayant pour objectif d’analyser les points forts, les points faibles, les dynamiques existantes et de s’interroger sur le développement souhaité du territoire. Ceci a permis d’identifier les enjeux principaux sur lesquels devaient se porter les investissements des collectivités.

En s’appuyant sur cette stratégie, les collectivités ont fait remonter leurs propositions de projets à mettre en œuvre. Pour les aider dans cette étape, notamment pour analyser leurs besoins et esquisser des premières réponses opérationnelles, les collectivités ont pu compter sur l’appui des services du Département et des partenaires tels que Lozère Ingénierie, Lozère Énergie, le CAUE, …

Enfin, pour permettre la réalisation effective des projets les plus importants et prioritaires pour le territoire, une étape d’accompagnement en ingénierie financière au cas par cas a été réalisée par les services du Département afin d’optimiser les plans de financement. Ainsi, les crédits départementaux permettent de pouvoir chercher des subventions européennes, nationales et régionales pour financer au mieux les projets locaux. Ce travail d’accompagnement par les services du Département sera poursuivi tout au long de la durée du contrat pour aider les collectivités à mettre en œuvre dans les meilleures conditions possibles leurs projets.

 

Pour le dépôt des 1 200 dossiers proposés par les collectivités, la démarche a été entièrement dématérialisée par le biais d’une plateforme internet créée par les services du Département : ainsi les délais et coûts de traitement ont été diminués et les communes ont pu bénéficier d’une amélioration sur l’information du suivi de leurs dossiers.

 

Cette démarche s’est achevée par des réunions de négociation entre le territoire et le Département pour finaliser la liste des opérations retenues à l'échelle des 10 communautés de communes lozériennes et pour les 2 contrats urbains de Mende et Marvejols.

La Présidente du Département, Sophie Pantel, s’est déplacée en personne sur les territoires accompagnée par des conseillers départementaux pour rencontrer l’ensemble des maires, présidents de communautés de communes et de syndicats intercommunaux. Ces déplacements marquent la volonté très forte du Département de concertation au plus proche du territoire pour ces contrats territoriaux.

 

 

Déjà près de 74 Millions d’euros de travaux prévus jusqu’à 2020 pour soutenir l’économie sur les territoires

La Commission permanente du Conseil départemental a approuvé les contrats de deuxième génération lors de sa séance du 16 avril 2018. La signature de ceux-ci a eu lieu le 29 mai 2018 à l'Hôtel du Département.

Avec la signature des contrats, ce seront près de 15 millions d’euros de subventions des enveloppes territoriales et de la voirie qui sont fléchés vers des projets concrets de l’économie réelle. Le reste des subventions sera attribué selon les conditions des autres fonds jusqu’en 2020.

Ces projets représentent près de 74 Millions d’euros de travaux que les collectivités pourront investir dans leurs projets en faisant appel aux entreprises du secteur privé. Ainsi les subventions du Département vont pouvoir permettre la réalisation de 525 projets portés par 171 collectivités bénéficiaires à travers tout le Département. Ainsi, 1 euro de subvention attribuée par le Département permet de générer plus de 4 € de travaux dans l’économie réelle.

Ces projets concernent 6 thématiques sur lesquels le Département apporte son soutien financier dans le cadre des investissements des collectivités locales. A titre d’exemple, voici une liste des types de projets retenus par thématique :

 

• Équipements des communes (92 projets) :

Crèches / maisons d’assistantes maternelles, rénovations et constructions d’écoles primaires, mises en accessibilité des bâtiments communaux pour les personnes à mobilité réduite, salles des fêtes, salles sportives et culturelles, bibliothèques et médiathèques, centres techniques, maisons de services, créations de réseaux de chaleur, …

 

• Aménagements de villages ou d’espaces publics (152 projets) :

Aménagements de village, restaurations et mises en valeur du patrimoine, créations d’aires de jeux, ...

 

• Eau et assainissement (111 projets) :

Travaux sur l’alimentation en eau potable (réseaux, réduction des fuites, sécurisation de la ressource) et sur l’assainissement (réseaux, stations d’épuration, la mise en place des Services Publics d’Assainissement Non Collectif et de programmes de réhabilitation des assainissements non collectifs).

 

• Développement touristique (12 projets) :

Constructions et réhabilitations d’hébergements touristiques et d’aires d’accueil de camping-cars, améliorations de sites et d’équipements touristiques.

 

• Logements (25 projets) :

Rénovations et créations de logements communaux.

 

• Voirie (pour chaque collectivités ayant des projets de voirie) :

Travaux d’entretien et de rénovation de la voirie communale.

 

Répartition du nombre de projets par thématique :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Répartition du montant des subventions attribuées par thématique :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2018-2020 : le Département reste mobilisé pour la mise en œuvre des projets des collectivités

 

Après la signature des contrats, les collectivités locales vont pouvoir se consacrer à la réalisation des projets retenus avec une visibilité des financements du Département sur trois années. Des procédures sont cependant prévues pour permettre de répondre aux évolutions des projets, aux imprévus et aux opportunités qui se présenteraient :

• Chaque année, un bilan de réalisation des projets des contrats sera fait avec les collectivités afin d’ajuster la liste des projets retenus. Ainsi, au cas où des projets ne se réaliseraient pas, d’autres projets pourraient alors être intégrés au contrat lors d’un avenant.

• Pour permettre aux collectivités de répondre à des appels à projets européens, nationaux ou régionaux, une ligne spécifique de subvention est prévue pour permettre d’apporter la contrepartie nécessaire du Département pour mobiliser ces fonds.

 

 

De plus, le Département est mobilisé pour aider les collectivités à faire démarrer leurs projets en leur apportant une aide sur l’ingénierie de projets et l’ingénierie financière. Ainsi le Département :

• va être co-signataire des contrats régionaux et Sophie Pantel co-présidera avec Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie, un comité des financeurs permettant à l’ensemble des structures apportant des subventions aux collectivités de se coordonner pour apporter des solutions de financement sur les projets. Ceci accélérera le début des travaux.
• travaille en étroite collaboration avec les services de l’Etat pour réaliser ce même travail de coordination sur les financements DETR et dans le cadre des contrats de ruralité.
• accompagne les collectivités portant des grands projets d’envergure départementale ; ainsi plusieurs projets ont été identifiés pour un financement au titre du Fonds pour les projets d'envergure départementale :
• Création d’un hangar pour l'hélicoptère de la Sécurité Civile sur l'aérodrome de Mende Brenoux
• Poursuite de la Rocade Ouest de Mende (2ème tranche financière)
• Création de l’échangeur Nord de St Chély d’Apcher
• Création du musée du Gévaudan à Mende
• Création d’une résidence thermale à Bagnols les Bains
• Création d’un hébergement insolite sur le pôle ferroviaire de Belvezet
• Poursuite du projet de Voie Verte ''La Ligne Verte des Cévennes''
• Création de trois hauts lieux de l'agropastoralisme pour valoriser le bien UNESCO Causses et Cévennes
• Création de piscines couvertes dans le Sud Lozère
• Mise en œuvre des actions des Pôles de Pleine Nature (Aubrac et Mont Lozère)
• Poursuite de l’opération Grand Lac de Naussac

• Création d’un gymnase au Bleymard

• Mise en œuvre de grands projets structurants d’eau potable (sécurisation AEP des communes du secteur sud de la CC du Gévaudan, sécurisation de l’AEP de Sauveterre, renforcement de la ressource en eau à Châteauneuf de Randon, renforcement et amélioration de la qualité de l’eau autour de l’aire de la Lozère

• Mise en œuvre de grands projets structurants d’assainissement (création ou réhabilitation de stations de traitements à St Chély d’Apcher, St Chely du Tarn, Marvejols, Le Monastier, Chaudeyrac, St Alban sur Limagnole )

• Mise en œuvre de projets à vocation économique (en conventionnement avec la Région et les Communautés de communes)

Au-delà de l’apport financier prévu, les services départementaux sont également mobilisés dans l'accompagnement des maîtres d'ouvrage pour aboutir la réflexion sur les projets, pour la mobilisation des partenaires nécessaires à l’avancée des projets ou pour aboutir à des montages financiers permettant la mise en œuvre des projets…