Avec l’entrée en vigueur de la loi NOTRe, les intercommunalités ont de nombreuses compétences nouvelles dont celle de l'« immobilier ». Toutefois, les communautés de communes disposant de moyens limités, elles ont la possibilité de déléguer cette compétence au Département de la Lozère, pour qui le développement et l’ancrage d’activités en Lozère sont deux priorités majeures.
Pour accompagner des projets sur l'ensemble du territoire lozérien, le Département a travaillé sur deux dispositifs, l'un concernant les projets d'immobilier touristique avec les projets de gîtes, chambres d'hôtes et hôtellerie de plein air et l'autre concernant l'immobilier entreprise pour la construction, l'extension et la modernisation de bâtiment.
La stratégie touristique 2017-2021 a identifié 3 axes majeurs pour la Lozère : l'attractivité, l'innovation et l'ingénierie touristique ainsi que les partenariats et l'organisation territoriale.
La mise en place de financements en faveur de l'immobilier touristique répond à ces 3 enjeux. En effet, pour répondre à l'exigence des touristes concernant la qualité de l'hébergement, le Département a mis en place un conventionnement avec 9 communautés de communes, lui permettant de prendre en charge la moitié de leur participation. Ces cofinancements permettront aux porteurs de projet de pouvoir également bénéficier d'aides européennes (via les GALs) pour créer leurs hébergements touristiques ou réaliser une montée en gamme en vue d'atteindre 3 épis.
Concernant l'immobilier d'entreprise, c'est le même principe. Plusieurs projets émergent sur le territoire lozérien. Le Département de la Lozère souhaite favoriser l’installation d'entreprises, en soutenant financièrement les projets répondant aux critères définis dans le règlement, permettant ainsi le maintien et la création d'emplois sur le territoire. Ce règlement élaboré par les services du Département et validé par l'assemblée départementale est soumis à chaque communauté de communauté qui le validera en conseil afin de tendre vers une homogénéité de financement sur les 10 territoires.
Des cofinancements régionaux sont possibles uniquement pour les projets de plus de 40 000 € et 60 000 € pour les projets agroalimentaires. Le Département a pour sa part affiché la volonté d'apporter aussi son soutien aux projets des entreprises en deçà de ces seuils. Grâce à cette implication financière, les communautés de communes verront leur participation réduite de moitié dans la mesure où il est proposé une parité de financement entre le Département et les communautés de communes.
Par la mise en place de ces 2 règlements, le Département favorise l'implantation et l'émergence de projets qu'ils soient économiques ou touristiques en partenariat avec les communautés de communes.
Les services du Département (Direction de l'Attractivité et du Développement) se tiennent à disposition pour tout renseignement complémentaire.