Hasard du calendrier après les dramatiques événements survenus à Marseille la semaine dernière, le Conseil départemental de la Lozère et l'Etat présentaient conjointement ce 14 novembre le nouveau Programme d'intérêt général pour la rénovation énergétique des logements.
Le Conseil départemental de la Lozère a approuvé la mise en œuvre d’un nouveau Programme d’Intérêt Général (PIG) en faveur de la lutte contre la précarité énergétique.
Ce dispositif contractualisé avec l’Etat et l’Anah permet d’accompagner les propriétaires occupants de leur logement à définir leur programme de travaux et mobiliser des financements.
Le Conseil départemental de la Lozère, l'État et l'Anah ont décidé de réaliser un programme d'intérêt général de lutte contre la précarité énergétique en Lozère, prenant la suite du programme d'intérêt général labellisé Habiter Mieux mis en œuvre entre 2013 et 2017.
Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble des communes lozériennes à l'exception des territoires déjà couverts par des OPAH ou qui pourraient le devenir.
Les champs d'intervention sont les suivants :
> aider à la rénovation thermique des logements chez les propriétaires occupants,
> aider en complément à une intervention au titre du dispositif "Habiter mieux" à la rénovation et au traitement de l'habitat indigne et très dégradé et/ou de l'adaptation des logements aux situations de perte d'autonomie.
Les objectifs globaux sont évalués à 370 logements de ménages propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes sur la période 2018-2021.
Le PIG permet ainsi d'accompagner les propriétaires occupants de leur logement à définir leur programme de travaux et mobiliser des financements.
L'intervention sur le logement permet de répondre aux situations de précarité énergétique par une solution pérenne et d'éviter le recours régulier à des aides de secours financier.
Par ailleurs, dans un contexte où le renchérissement des énergies fossiles pèse sur le budget des ménages et au vu du potentiel existant, la dynamique de programmation du précédent PIG Habiter Mieux doit pouvoir perdurer au travers du nouveau PIG pour permettre de lutter contre la précarité énergétique.
Cela permettra, de plus, d'améliorer le parc de logements du territoire tout en contribuant également à l'activité économique dans le secteur du bâtiment.
Le PIG labellisé Habiter Mieux a été mis en œuvre pendant une durée de 5 ans : de 2013 à 2017 dans le cadre du Contrat Local d’Engagement contre la précarité énergétique.
538 dossiers ont été agréés par l’Anah sur 5 ans. L’objectif du programme a été atteint.
Soit 538 propriétaires occupants qui ont bénéficié d’une subvention pour améliorer les performances énergétiques de leur logement.
Les travaux générés sur cette période s’élèvent à 12 763 197 € TTC pour un total de subventions de 6 146 230 € soit 11 424 € de subventions moyennes par dossier.
La Lozère compte 34 657 résidences principales et est également marquée par une prédominance de propriétaires occupants. Ils représentent à eux seuls 65,1% des résidences principales, soit 22 553 logements.
Les lozériens vivent dans des constructions antérieures à 1970 pour près de la moitié d’entre elles (45,3 %) et antérieures à 1990 pour près des trois quarts d’entre elles (71,9%) ; ces constructions n’étant, pour la plupart, que
peu, voire pas isolées thermiquement.
Parmi les 9 381 ménages propriétaires occupants une maison individuelle construite depuis plus de 15 ans, 5 839 sont éligibles aux aides de l’Anah et potentiellement bénéficiaires du dispositif « Habiter mieux ». Considérant
que 538 dossiers ont été aidés au travers du PIG depuis 2013 et nonobstant l’évolution possible de ce potentiel, on peut estimer un potentiel de plus de 5 000 ménages pouvant bénéficier du nouveau programme.
On estime le nombre de ménages occupant un logement potentiellement indigne à près de 3 500 soit 13% du Parc .
On peut considérer que, au-delà des projets qui ont été financés par le précédent PIG, le besoin est toujours significatif et justifie la mise en place d’un nouveau programme permettant à la fois de lutter contre la précarité
énergétique, d’améliorer le parc de logements du territoire tout en contribuant également à l’activité économique dans le secteur du bâtiment.
UNE ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE L’ANAH
Le PIG Lutte contre la précarité énergétique permet de mettre en œuvre localement les aides de l'Anah au travers du dispositif Habiter Mieux « Sérénité ».
Habiter Mieux sérénité, c’est un accompagnement-conseil (pris en charge au travers du PIG) et une aide financière pour faire un ensemble de travaux capables d’apporter un gain énergétique d’au moins 25 %. Ce gain vous fait bénéficier en plus d’une prime Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 euros.
Le montant de l'aide Habiter Mieux sérénité :
• Pour les ménages aux "ressources très modestes" :
50 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 10 000 € maximum.+ la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
• Pour les ménages aux "ressources modestes" :
35 % du montant total des travaux HT. L’aide Habiter Mieux sérénité est de 7 000 € maximum.
+ la prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €
Télécharger ici le dossier de presse complet PIG 2018-2021
Des permanences sont également mises en place par les opérateurs sur l'ensemble du territoire départemental afin de permettre un accompagnement de proximité des porteurs
de projets.
Aumont-Aubrac - Maison de la Terre de Peyre - 3 ème lundi du mois - 8h30 à 10h
Le Bleymard - MSAP - 3 ème jeudi du mois - 8h30 à 10h
La Canourgue - Communauté de communes - 1 er lundi du mois - 9h à 12h
Le Collet de Dèze - Mairie - 1 er mercredi du mois - 10h à 12h
Florac - MSAP - 4 ème mercredi du mois - 9h à 11h
Grandrieu - MSAP - 2 ème jeudi du mois -10h30 à 12h
Langogne - MSAP - 1 er mercredi du mois - 13h30 à 16h30
Le Massegros - MSAP - 2 ème lundi du mois - 10h30 à 12h
Nasbinals - 3 ème lundi du mois - 10h30 à 12h
Rieutort de Randon - Mairie - 2 ème jeudi du mois - 8h30 à 10h
Saint-Chély d’Apcher - MSAP - 4 ème mercredi du mois - 13h30 à 16h
Saint-Germain du Teil - Mairie - 2 ème lundi du mois - 8h30 à 10h
Villefort - MSAP - 3 ème jeudi du mois -10h30 à 12h
L'Anah met en place également un service en ligne pour tester son éligibilité et pour déposer son dossier sur monprojet.anah.gouv.fr