Péréquation horizontale : + 5,7M€ pour la Lozère !

Bonne nouvelle, le Conseil départemental de la Lozère peut construire, pour 2019, un budget ambitieux et tourné vers l'avenir grâce à une recette nouvelle de 5,7M€ perçue au titre de la péréquation horizontale.Cette somme obtenue, grâce au travail de lobbying exercé par les élus de la Lozère et d'autres départements ruraux au sein de l'Assemblée des Départements de France (ADF), sera affectée à l'investissement. Elle permettra notamment de continuer d'investir dans les routes, de renouveler le matériel routier type camions de déneigement et véhicules du SDIS,de construire deux centres techniques (Sainte-Croix-Vallée-Française en 2019 et Châteauneuf de Randon),de moderniser les EHPAD, de reloger la Mission Locale et le PAEJ et le CDOS dans une Maison départementale des sports, d'investir dans les trois Hauts lieux de l’agropastoralisme lozériens ou encore d'optimier le patrimoine immobilier et foncier (Tribunal de Marvejols). Le remboursement de quelques emprunts anciens et coûteux (taux d’intérêts supérieurs à ceux du marché actuel) est également prévu.

Le BUDGET EN CHIFFRES-CLES

> 0% évolution du taux de fiscalité sur le foncier bâti

>   l’augmentation du volume d’investissement à hauteur de 47,3M€

> -2,5 ans pour la capacité prévisionnelle de désendettement

> 6.47 M€   en faveur du monde associatif (sport, culture, environnement, y compris PED)
• Fonctionnement 2018 : 5 596 676 €
• Investissement 2018 : 875 448 €

Avant d'ouvrir le Débat des orientations budgétaires  Sophie Pantel, la Présidente du Département a accueilli les Jeunes Sapeurs-Pompiers du Bleymard venus assister à la séance et s'informer sur le fonctionnement de l'institution. Parce que l'éducation civique passe par la connaissances des rouages des institutions, le Conseil départemental accueille régulièrement écoliers, collégiens et lycéens dans ses murs pour des visites et échanges in situ avec les élus.

QUELQUES GRANDS PRINCIPES A RETENIR

- Le Département conforte les économies de fonctionnement et respecte le contrat avec l’État signé en juin 2018

- Le Département maîtrise ses dépenses de fonctionnement au plus juste

- Le Département accroît les investissements pour tous, les collectivités, les entreprises et les associations et surtout pour moderniser la Lozère

- Le Département, acteur principal dans l’aménagement du territoire et partenaire n°1 des collectivités locales

- Priorité à l’emploi, à l’attractivité, à la solidarité et au cadre de vie. Le Département assure ses compétences obligatoires et optionnelles pour les Lozériens qu’il s’agisse de sport, de culture, d’environnement, de tourisme, d’agriculture ou encore d’économie.

- n’augmente pas la fiscalité départementale sur le foncier bâti

- Le Département se désendette (-2,5 ans) et c’est l’avenir de toutes les générations suivantes qui est préservé. L’emprunt se retrouve au même niveau qu’en 2013 avec moins de recettes

Budget 2019 : une recette supplémentaire de 5,7 M € grâce à la mobilisation du Département

5,7 M €. C'est la somme dont va bénéficier la Lozère en 2019 grâce au travail de lobbying exercé par les élus de la Lozère et d'autres départements ruraux au sein de l'Assemblée des Départements de France (ADF).

Réuni le 12 décembre dernier, le bureau de l'Assemblée des Départements de France (ADF) a validé la création d'un fonds de soutien interdépartemental au profit des départements les plus ruraux, au titre de la péréquation horizontale qui vise à compenser les disparités de richesse entre les départements.

A ce titre, le Département de la Lozère, qui s'est fortement mobilisé, aux côtés notamment des départements du Lot, de l'Aveyron, du Cantal, de la Creuse et de la Corrèze, pour porter la voix des territoires ruraux va bénéficier d'une enveloppe de 5,7 M€.

Pour la Présidente du Département Sophie Pantel, « nous avons eu gain de cause parce que l'’on s’est battu sur les critères très favorables à notre territoire et que nous avons trouvé une ligne de position commune et solidaire avec d’autres départements ! Nous avons mené un énorme travail pour faire adopter ces critères, pour qu’ils correspondent aux réalités des départements ruraux. Il a fallu trouver des alliés et faire du lobbying. Pour la première fois, les critères retenus permettent de prendre en compte le territoire au-delà du seul critère de la population ou des restes à charge des Allocations individuelles de solidarité : les notions de richesse par kilomètre carré, de faiblesse de densité de population, de taux de la taxe foncière ont été retenues. »

 

Cette péréquation est-elle pérenne ?

Non malheureusement, cette répartition est d’ores et déjà attaquée, certains utilisent même le terme de « dézingage ». Par ailleurs, il convient de rester prudent, le contexte national actuel (mouvement des « gilets jaunes ») et le Grand débat national peuvent redistribuer toutes les cartes, nous manquons de lisibilité pour l’avenir quant aux recettes futures des Départements.
Les pressions sont très fortes pour revoir les critères, les petits départements ayant surpris les gros. Un nouveau groupe de travail sous la direction du Directeur général de l’ADF est déjà en place pour les revoir. J’y étais le mercredi 13 février dernier, nous continuerons d’y participer et de nous battre pour défendre nos intérêts.
Il est vrai qu’il y a comme toujours avec des critères rigides qui fixent des limites, des injustices : par exemple, l’Ardèche et les Pyrénées-Orientales qui deviennent contributeurs et ne touchent plus rien. Je suis favorable à retravailler les critères pour intégrer ces départements qui sont à la limite des seuils et qui ont aussi une partie rurale.

Aurait-on pu éviter la hausse de notre part de la taxe foncière?

Non, le budget est voté fin mars et le taux adopté le 15 avril au plus tard.
Je rappelle que le budget doit être voté en équilibre, ce qui signifie qu’on ne peut pas emprunter pour financer l’épargne brute qui permet de maintenir la section d’investissement ; malgré les économies recherchées sur chacune des lignes budgétaires, je rappelle qu’il nous manquait 3,2M€ de recettes pour assumer les politiques publiques voulues par tous les élus.
Or, comme je vous l’ai dit plus haut, les discussions sur le sujet n’ont commencé qu’en octobre et le groupe de travail n’a été constitué qu’en novembre dernier. Bien malin celui qui pensait avoir une telle recette en 2019 au moment du vote du budget de 2018 et bien malin, compte-tenu du contexte national actuel, celui qui peut prévoir l’évolution de nos recettes pour l’an prochain !
À moins d’avoir une boule de cristal, il était impossible d’imaginer un instant que nous serions éligibles à ce fonds et pour un tel montant. Apparemment, ils en ont une, si j’en crois certains propos tenus par des élus d’opposition pendant la période des vœux.
 

Si d’aventure cette péréquation devenait pérenne dans le temps, je pourrai proposer à l’assemblée, de revoir la fiscalité à la baisse, sur notre part de la taxe foncière bâtie, dans les prochains budgets. Je fais le choix de la prudence et non celui du clientélisme et des décisions Yoyo.

Lire  Le C'est Voté