ZRR : un soutien à l'installation

Créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZRR) ont pour objet de favoriser l'implantation d'entreprises dans des territoires confrontés un déclin démographique ou à des handicaps géographiques, économiques et sociaux.

Le classement en ZRR permet aux entreprises de ces territoires de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents.

La loi de finances rectificative pour 2015 a profondément modifié les critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale. Outre le fait de proroger jusqu'en 2020 le dispositif d'exonération fiscale dans ces zones, l'appréciation du classement en ZRR se fait désormais au niveau de l'intercommunalité, sans distinction entre les communes la composant, afin d'éviter les effets de concurrence au sein d'une même intercommunalité.

L’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en ZRR, donne la liste des communes qui, à partir du 1er juillet, pourront bénéficier des dispositifs de revitalisation attachés à ce zonage.

Qu’apporte un classement en ZRR ?

Les mesures sont de trois ordres :

- Mesures fiscales d’exonération destinées à favoriser le maintien des entreprises sur le territoire des communes classées ou en favoriser l’installation : exonération d’impôts sur les bénéfices, exonération de la contribution foncière des entreprises et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

- Mesures d’assouplissement réglementaires  visant le maintien des services à la population : abaissement du seuil de création d’officines de pharmacie, dispositif spécifique de suivi de la présence postale, …

- Bonification de subventions et de dotations : notamment en matière de dotation de solidarité rurale.

Particularités de la Lozère

En Lozère, les communes suivantes sont classées en ZRR à partir du 01/07/2017 :

• dans le canton : Aumont-Aubrac : les communes suivantes : Albaret-le-Comtal, Arzenc-d'Apcher, Brion, Chauchailles, Fournels, Grandvals, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, Les Bessons, Les Hermaux, Les Monts-Verts, Les Salces, Marchastel, Nasbinals, Noalhac, PeyreenAubrac, Prinsuejols-Malbouzon, Recoules-d'Aubrac, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Pierre-de-Nogaret, Termes, Trélans,

• dans le canton : Chirac : les communes suivantes : Cultures, Esclanèdes, LesSalelles, Saint-Germain-du-Teil

• dans le canton : Florac : les communes suivantes : Florac Trois Rivières, Gatuzières, Hures-la-Parade, Ispagnac, Le Rozier, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Saint-Pierre-des-Tripiers,

• dans le canton : Grandrieu : les communes suivantes : Allenc, Arzenc-de-Randon, Chadenet, Chambon-le-Château, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Grandrieu, La Panouse, Laubert, Montbel, Pierrefiche, Sainte-Hélène, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Sauveur-de-Ginestoux, Saint-Symphorien,

• dans le canton : La Canourgue : les communes suivantes : Banassac-Canilhac, Chanac, Gorges du Tarn Causses, La Canourgue, La Malène, La Tieule, Laval-du-Tarn, MassegrosCaussesGorges, Saint-Saturnin,

• dans le canton : Langogne : les communes suivantes : Auroux, Chastanier, Cheylard-l'Evêque, Langogne, Luc, Naussac-Fontanes, Rocles, Saint-Bonnet Laval, Saint-Flour-de-Mercoire,

• dans le canton : Le Collet-de-Dèze : les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Le Collet-de-Dèze, Le Pompidou, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Rousses, Saint-André-de-Lancize, Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Julien-des-Points, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Vebron, VentalonenCévennes,

• dans le canton : Marvejols : les communes suivantes : Lachamp, Ribennes, Servières,

• dans le canton : Saint-Alban-sur-Limagnole : les communes suivantes : Chastel-Nouvel, Chaulhac, Estables, Fontans, Julianges, Lajo, La Villedieu, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Les Laubies, Paulhac-en-Margeride, Rieutort-de-Randon, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-Amans, Saint-Denis-en-Margeride, Sainte-Eulalie, Saint-Gal, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Privat-du-Fau, Serverette,

• dans le canton : Saint-Chély-d'Apcher : les communes suivantes : Albaret-Sainte-Marie, Blavignac, Prunières, Rimeize, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Pierre-le-Vieux,

• dans le canton : Saint-Etienne-du-Valdonnez : les communes suivantes : Altier, Bedoués-Cocures, Brenoux, Cubières, Cubiérettes, La Bastide-Puylaurent, Lanuéjols, LesBondons, MontLozereetGoulet, Pied-de-Borne, Pont de Montvert-Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères, Saint-André-Capcèze, Saint-Etienne-du-Valdonnez, Vialas, Villefort.

- Certaines communes anciennement classées en ZRR ne sont pas reprises dans le nouveau zonage. Certaines bénéficient néanmoins d'un classement transitoire. Ces communes restent en ZRR pour les 3 prochaines années, jusque mi-2020. En Lozère, il s’agit des communes suivantes :

• dans le canton : Aumont-Aubrac : les communes suivantes : Le Buisson, Saint-Laurent-de-Muret,

• dans le canton : Chirac : les communes suivantes : Balsièges, Barjac, BourgssurColagne, Gabrias, Grèzes, Montrodat, Palhers, Saint-Bonnet-de-Chirac,

• dans le canton : Grandrieu : les communes suivantes : Badaroux, Le Born, Pelouse,

• dans le canton : Marvejols : les communes suivantes : Antrenas, Marvejols, Recoules-de-Fumas, Saint-Léger-de-Peyre,

• dans le canton : Mende : les communes suivantes : Mende,

• dans le canton : Saint-Etienne-du-Valdonnez : les communes suivantes : Saint-Bauzile.