J’ai été adopté(e) ou j’étais pupille de l’état, puis-je accéder à mes origines ?

Le Service Enfance Famille permet aux enfants adoptés et aux pupilles de l’Etat d’accéder à des informations sur leurs origines personnelles.
L’enfant peut avoir communication des renseignements relatifs à ses origines consignés par le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP).

Le CNAOP a été créé par la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’Etat.

Selon les informations communiquées, l’enfant pourra connaître :

• l’identité de sa mère et/ou de son père, de ses ascendants, descendants et de ses frères ou sœurs,
• la santé de ses parents,
• les raisons et circonstances de son abandon.

Lorsque les parents n’ont pas levé le secret de leur identité, le CNAOP détient une compétence exclusive sur la communication des informations.

Comment faire la demande ?

L'enfant majeur qui désire accéder à ses origines personnelles doit s'adresser lui-même :

• au Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles,
• ou auprès du Président du Conseil départemental (service départemental qui a recueilli l'enfant).

La demande doit être adressée par écrit et peut, également, être retirée par écrit.

Et si je suis mineur ?

• je peux présenter ma demande avec l'accord de mes représentants légaux (titulaires de l'autorité parentale, parents adoptifs, ou tuteur s'il est pupille de l'Etat),
• une demande en son nom peut être faite par ses représentants légaux.

Demande du majeur placé sous tutelle :

Le majeur placé sous tutelle doit présenter sa demande en son nom par son tuteur.

Demande des descendants :

Lorsque l'intéressé est décédé, la demande peut être formulée en son nom par ses descendants majeurs en ligne directe (enfants, petits-enfants).

Qui sont les personnes concernées ?

• l’enfant né d’une mère ayant accouché sous X,
• l’enfant de moins d’un an remis par ses parents au service Enfance Famille,
• l’enfant n’ayant aucune mention du nom de ses parents sur son acte de naissance.
   

Serais-je accompagné dans mes recherches ?

Oui, une éducatrice spécialisée m’accompagnera et si je le souhaite, je pourrais aussi rencontrer le psychologue du service Enfance Famille.

Où s’adresser ?

Service Enfance Famille
Tél. : 04.66.49.42.10