Le Conseil départemental a pour mission la planification de la prévention et de la gestion des déchets non dangereux sur le département. Cela consiste en l'élaboration d'un document cadre qui fixe des objectifs de prévention ou de réduction des déchets, des objectifs de valorisation (recyclage des emballages ménagers et des déchets ménagers et assimilés), ainsi que des objectifs de réduction des quantités de déchets à stocker (déchets ultimes). Il décrit les actions et les équipements nécessaires pour l'atteinte de ces objectifs.
Ce plan est en cours de révision. Les enjeux de cette révision portent principalement sur une meilleure connaissance des déchets issus des activités économiques (en plus des déchets issus des ménages), sur les axes à développer en matière de prévention, et sur l'optimisation de l'organisation en place en matière de traitement des déchets.
Dans le cadre de cette démarche, le Conseil départemental se fait accompagner par un prestataire. Les travaux de révision débuteront en septembre 2012.
La commission consultative d'élaboration et de suivi du plan
Chaque année, la commission consultative du plan se réunit afin de faire le bilan de la gestion des déchets de l'année précédente et de la vie du plan, notamment sa révision.
Réunis fin 2011, les membres de cette commission ont approuvé l'intégration au plan lozérien de la Communauté de communes du Pays de Cayres et de Pradelles en Haute-Loire.
Le 27 juin 2012 se réunissait à nouveau la commission. Suite à la présentation de l'état d'avancement du plan, l'ADEME, le Conseil départemental et l'Etat ont procédé à la signature des 2 programmes locaux de prévention des déchets avec les collectivités concernées.
Consulter le compte-rendu de la commission (95 ko)
Consulter les documents projetés pendant la commission du 27 juin 2012 :
Etat d'avancement du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux
Année 2011
Carte du périmètre du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux (180.33 Ko)
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Cette version date de juin 2000.
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