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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Arrêté N° 19-1222 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - USLD Centre Hospitalier Général de Mende Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 21 février 2019
Date de publication : 
Mardi 26 février 2019
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Arrêté N° 19-1217 portant création d'une régie de recettes pour la vente de boissons lors des salons, manifestations départementales Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 19 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1218 portant nomination de Madame Anne-Katell ALLAYS régisseuse titulaire et de Madame Muriel VALARIER et M. Arnaud BUISSON mandataires suppléants de la régie de recettes de vente de boissons lors des salons et manifestations départementales Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 19 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 15 FEVRIER 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 15 février 2019
Date de publication : 
Mardi 19 février 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 15 FEVRIER 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 15 février 2019
Date de publication : 
Mardi 19 février 2019
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Arrêté N° 19-1170 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''La Ginestado'' à Aumont-Aubrac Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Mardi 26 février 2019
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Arrêté N° 19-1161 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD COS "Résidence de la Colagne" à Marvejols Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1162 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''La Soleillade'' au Collet-de-Dèze Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté n° 19-1164 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''Résidence des Vallées'' à Villefort Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1169 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD "André ALDEBERT" à Nasbinals Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1158 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''Villa Saint Jean'' à Chirac Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1165 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD de Luc à Luc Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1163 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD "Résidence les Trois Sources" à Meyrueis Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 21 DECEMBRE 2018 (Complément) Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 21 décembre 2018
Date de publication : 
Mercredi 26 décembre 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 21 DECEMBRE 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 21 décembre 2018
Date de publication : 
Mercredi 26 décembre 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 21 DECEMBRE 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 21 décembre 2018
Date de publication : 
Mercredi 26 décembre 2018
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Élection du Président du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Vendredi 30 novembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Délégation à donner à Monsieur Henri BOYER pour les marchés passés selon une procédure adaptée (marchés sans formalités préalables) Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Vendredi 30 novembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Élection de la Commission d'Appel d'Offre Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Vendredi 30 novembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Constitution du Comité de Suivi Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Vendredi 30 novembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modalités de constitution de la commission d'ouverture des plis pour la délégation de service public local Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Vendredi 30 novembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Mise en place de la commission consultative des services publics locaux Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Vendredi 30 novembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Décision modificative 1 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 23 novembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Mixte « Lozère Numérique >> Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 23 novembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modifications statutaires Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 23 novembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modification règlement intérieur Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 23 novembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Décision modificative n°1 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Vendredi 23 novembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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COMMISSION PERMANENTE DU 16 NOVEMBRE 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 16 novembre 2018
Date de publication : 
Mardi 20 novembre 2018
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Toutes les communes - RD : Toutes - Arrêté relatif aux travaux sur RD Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 5 novembre 2018
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Arrêté n° PREF-BCPPAT-2018-304-0004 du 31 octobre 2018 portant prorogation des effets de l'enquête publique ainsi que les effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux d'aménagement de la RD 806 entre Mende et Saint Chély d'Apcher Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 31 octobre 2018
Date de publication : 
Vendredi 09 novembre 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 22 OCTOBRE 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 22 octobre 2018
Date de publication : 
Mercredi 24 octobre 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 22 OCTOBRE 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 22 octobre 2018
Date de publication : 
Mercredi 24 octobre 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 24 SEPTEMBRE 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 24 septembre 2018
Date de publication : 
Mercredi 26 septembre 2018
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Adhésion de nouvelles communes (et communauté de communes) au Syndicat Mixte « Lozère Numérique >> Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 17 septembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modifications statutaires Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 17 septembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modification règlement intérieur Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 17 septembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Convention de subvention entre la Caisse des Dépôts et le syndicat mixte ouvert Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 17 septembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Convention de mise à disposition de parties de services entre le Département de la Lozère et le Syndicat Mixte ouvert Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 17 septembre 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Vialas - RD : 998 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 3 septembre 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 20 JUILLET 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 20 juillet 2018
Date de publication : 
Mardi 24 juillet 2018
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Arrêté N° 18-1446 accordant délégation de signature pour les actes relevant de la direction générale des services pour la période du 23 juillet 2018 au 15 août 2018 inclus Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mardi 17 juillet 2018
Date de publication : 
Mercredi 18 juillet 2018
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RD : 989 - Limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Arrêté

Date de l'acte : 
Dimanche 1 juillet 2018
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 29 JUIN 2018 (Partie 2) Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 29 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 03 juillet 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 29 JUIN 2018 (Partie 1) Délibération

Contractualisation avec l'État dans le cadre de la contribution à l'effort de réduction du déficit public et de la maîtrise de la dépense publique

Date de l'acte : 
Vendredi 29 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 03 juillet 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 29 JUIN 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 29 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 03 juillet 2018
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Arrêté préfectoral n° 2018-s-20 du 11 juin 2018 portant autorisation de prélèvement d'échantillons d'espèces végétales protégées Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 12 juin 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 15 MAI 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 15 mai 2018
Date de publication : 
Jeudi 17 mai 2018
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Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Lundi 7 mai 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Vote du budget 2018 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Lundi 7 mai 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Budget primitif 2018 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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