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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Saint Paul le Froid et Saint Denis en Margeride - RD : 5 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 5 mai 2026
Date de publication : 
Mercredi 06 mai 2026
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Peyre en Aubrac - RD : 3 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 5 mai 2026
Date de publication : 
Mercredi 06 mai 2026
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Peyre en Aubrac - RD : 3 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 5 mai 2026
Date de publication : 
Mercredi 06 mai 2026
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Délégations de signature accordées à l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Jeudi 30 avril 2026
Date de publication : 
Jeudi 30 avril 2026
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Décision N° 26-0909 fixant les nouveaux tarifs pour le plan de contrôle "stabilité des conserves lot de 6" et pour la "formation à l'hygiène par 1/2 heure" pour le secteur Hygiène Alimentaire, mis en place par le Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Jeudi 30 avril 2026
Date de publication : 
Jeudi 30 avril 2026
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Décision N° 26-0911 fixant le nouveau tarif pour le paramètre Besnoitiose par test ELISA, en individuel du plan d'assainissement du GDS48 pour le secteur santé animale du Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Jeudi 30 avril 2026
Date de publication : 
Jeudi 30 avril 2026
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Peyre en Aubrac - RD : 53 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 28 avril 2026
Date de publication : 
Mercredi 29 avril 2026
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Peyre en Aubrac - RD : 3 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 28 avril 2026
Date de publication : 
Mercredi 29 avril 2026
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Peyre en Aubrac - RD : 2 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 28 avril 2026
Date de publication : 
Mercredi 29 avril 2026
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CONTRAT LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE CE Convention

Contrat N°9626348058

Date de l'acte : 
Jeudi 23 avril 2026
Date de publication : 
Mercredi 29 avril 2026
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Le Buisson - RD : 53 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 16 avril 2026
Date de publication : 
Jeudi 16 avril 2026
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DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 14 AVRIL 2026 Délibération

Relevé des délibérations du 14 avril 2026

Date de l'acte : 
Mardi 14 avril 2026
Date de publication : 
Jeudi 16 avril 2026
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Décision de souscription d'une ligne de trésorerie de 7 M€ auprès de la caisse d'épargne Décision du Président

Décision n°26-802 du 14 avril 2026 de souscription d'une ligne de trésorerie de 7 M€

Date de l'acte : 
Mardi 14 avril 2026
Date de publication : 
Vendredi 17 avril 2026
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Arrêté N° 26-0775 portant transfert de voirie entre le Département de la Lozère et la commune de Saint Juéry - Ancien tracé de la RD 989 Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 9 avril 2026
Date de publication : 
Jeudi 16 avril 2026
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Désignation des représentants du Département de la Lozère au sein des instances des conseils de surveillance des hôpitaux Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 2 avril 2026
Date de publication : 
Jeudi 02 avril 2026
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Arrêté accordant délégation de signature pour les actes relevant de la direction générale des services pour la période du 16 mars 2026 au 20 mars 2026 inclus à M. Marc DAVIES Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 12 mars 2026
Date de publication : 
Jeudi 12 mars 2026
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DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 25 FEVRIER 2026 Délibération

Date de l'acte : 
Mercredi 25 février 2026
Date de publication : 
Vendredi 27 février 2026
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 25 FEVRIER 2026 Délibération

Date de l'acte : 
Mercredi 25 février 2026
Date de publication : 
Vendredi 27 février 2026
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Délégations de signature accordées à l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 20 février 2026
Date de publication : 
Jeudi 26 février 2026
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Procès-verbal des débats du Conseil départemental du 18 décembre 2025 - MATIN Procès-verbal des débats

Selon les dispositions de l’article L3121-13 du C.G.C.T : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

Date de l'acte : 
Mercredi 18 février 2026
Date de publication : 
Vendredi 27 février 2026
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Luc - RD : 906 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 9 février 2026
Date de publication : 
Lundi 09 février 2026
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Luc - RD : 906 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 9 février 2026
Date de publication : 
Lundi 09 février 2026
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Adoption du compte rendu du Comité Syndical du 19 décembre 2025 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Lundi 9 février 2026
Date de publication : 
Mercredi 11 mars 2026
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Vote du Compte Financier Unique 2025 et affectation de résultats Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Lundi 9 février 2026
Date de publication : 
Mercredi 11 mars 2026
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Vote du Budget Primitif 2026 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Lundi 9 février 2026
Date de publication : 
Mercredi 11 mars 2026
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Délégations de signature accordées à l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mardi 3 février 2026
Date de publication : 
Vendredi 06 février 2026
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DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 27 JANVIER 2026 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 27 janvier 2026
Date de publication : 
Jeudi 29 janvier 2026
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Approbation du compte rendu du 8 décembre 2025 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 26 janvier 2026
Date de publication : 
Mercredi 18 février 2026
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Vote du Budget Primitif 2026 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 26 janvier 2026
Date de publication : 
Mercredi 18 février 2026
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Actualisation Annexe3 - Avenant2 à la convention de groupement d’autorités concédantes entre le CD48, le syndicat mixte Lot Numérique et le SIEDA pour passation et exécution DSP relative à la construction et à l’exploitation d’un réseau à très haut débit Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 26 janvier 2026
Date de publication : 
Mercredi 18 février 2026
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Décision N° 26-0210 - Mise à jour des tarifs pour l'année 2026 des différents secteurs d'activités du Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Vendredi 16 janvier 2026
Date de publication : 
Lundi 19 janvier 2026
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Délégations de signature accordées à l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mardi 13 janvier 2026
Date de publication : 
Mardi 13 janvier 2026
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Délégations de signature accordées à l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 5 janvier 2026
Date de publication : 
Lundi 05 janvier 2026
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Procès-verbal des débats du Conseil départemental du 25 novembre 2025 Procès-verbal des débats

Approuvé en séance du Conseil départemental du 18 décembre 2025

Date de l'acte : 
Mardi 23 décembre 2025
Date de publication : 
Mardi 23 décembre 2025
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Adoption du compte rendu du Comité Syndical du 06/02/2025 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Vendredi 19 décembre 2025
Date de publication : 
Mardi 06 janvier 2026
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Débat sur les Orientations Budgétaires 2026 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Vendredi 19 décembre 2025
Date de publication : 
Mardi 06 janvier 2026
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Présentation de l'analyse du rapport annuel d’activité 2024 de la délégation de service public pour l’exploitation et la commercialisation d’une infrastructure optique le long de l’Autoroute A 75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Vendredi 19 décembre 2025
Date de publication : 
Mardi 06 janvier 2026
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DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 18 DECEMBRE 2025 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 18 décembre 2025
Date de publication : 
Lundi 22 décembre 2025
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 18 DECEMBRE 2025 - MATIN 2025 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 18 décembre 2025
Date de publication : 
Mardi 23 décembre 2025
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 18 DECEMBRE 2025 - APRES-MIDI Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 18 décembre 2025
Date de publication : 
Mardi 23 décembre 2025
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Procès-verbal des débats du Conseil départemental du 6 novembre 2025 Procès-verbal des débats

Approuvé en séance du Conseil départemental du 18 décembre 2025

Date de l'acte : 
Jeudi 18 décembre 2025
Date de publication : 
Mardi 23 décembre 2025
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Procès-verbal des débats du Conseil départemental du 18 décembre 2025 - Après-midi Procès-verbal des débats

Selon les dispositions de l’article L3121-13 du C.G.C.T : Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

Date de l'acte : 
Jeudi 18 décembre 2025
Date de publication : 
Vendredi 27 février 2026
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Approbation du compte rendu du 13/05/2025 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 8 décembre 2025
Date de publication : 
Vendredi 19 décembre 2025
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Débat sur les Orientations Budgétaires 2026 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 8 décembre 2025
Date de publication : 
Vendredi 19 décembre 2025
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Avenant n° 2 au contrat de DSP Syndicat Mixte Lozère Numérique

Les annexes sont consultables dans les locaux du Syndicat Mixte sur rendez-vous.

Date de l'acte : 
Lundi 8 décembre 2025
Date de publication : 
Vendredi 19 décembre 2025
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DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 25 NOVEMBRE 2025 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 25 novembre 2025
Date de publication : 
Vendredi 28 novembre 2025
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 25 NOVEMBRE 2025 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 25 novembre 2025
Date de publication : 
Vendredi 28 novembre 2025
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Toutes les communes - RD : Toutes - Arrêté relatif au tonnage et au gabarit Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 20 novembre 2025
Date de publication : 
Jeudi 20 novembre 2025
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Arrêté fixant le prix de vente des stands exposants lors du SIA Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 19 novembre 2025
Date de publication : 
Jeudi 20 novembre 2025
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Délégations de signature accordées à l'administration départementale Délégation de signatures

Mis à jour le 17 novembre 2025

Date de l'acte : 
Lundi 17 novembre 2025
Date de publication : 
Jeudi 13 novembre 2025
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