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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Délégations de signatures accordées à l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Jeudi 2 janvier 2025
Date de publication : 
Jeudi 02 janvier 2025
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DELIBERATIONS DE L A COMMISSION PERMANENTE DU 17 DECEMBRE 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 20 décembre 2024
Date de publication : 
Vendredi 20 décembre 2024
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 17 DECEMBRE 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 20 décembre 2024
Date de publication : 
Vendredi 20 décembre 2024
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Procès-verbal des débats du 5 novembre 2024 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Vendredi 20 décembre 2024
Date de publication : 
Vendredi 20 décembre 2024
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Procès-verbal des débats du 26 novembre 2024 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Vendredi 20 décembre 2024
Date de publication : 
Vendredi 20 décembre 2024
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Grandrieu - RD : 985 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 19 décembre 2024
Date de publication : 
Vendredi 20 décembre 2024
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Décision N° 24-2842 - Mise à jour des tarifs pour l'année 2025 des différents secteurs d'activités du Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Mercredi 11 décembre 2024
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Election du président du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Délégation de pouvoirs accordée au Président du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Constitution de la commission de Délégation de Service Public Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Commission Consultative des Services Publics Locaux Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Comité de Suivi de la Délégation de Service Public Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Commission d'Appel d'Offre Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Adoption du compte rendu du Comité Syndical du 24/01/2024 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Décision Modificative N° 1 – 2024 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Dématérialisation des actes Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Débat sur les Orientations Budgétaires 2025 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Présentation du rapport annuel d'activité 2023 de la Délégation de Service Public A75 Networks Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Rapport d'activité 2023 A75 Networks Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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Rapport d'analyse du rapport d'activité 2023 A75 Networks Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 11 décembre 2024
Date de publication : 
Lundi 20 janvier 2025
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DELIBERATIONS DE L A COMMISSION PERMANENTE DU 26 NOVEMBRE 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 29 novembre 2024
Date de publication : 
Vendredi 29 novembre 2024
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 26 NOVEMBRE 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 29 novembre 2024
Date de publication : 
Vendredi 29 novembre 2024
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DELEGATIONS ACCORDEES AUX ELUS, DEPORTS et DESIGNATIONS Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 29 novembre 2024
Date de publication : 
Vendredi 29 novembre 2024
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DELEGATIONS ACCORDEES AUX ELUS, DEPORTS et DESIGNATIONS Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Jeudi 21 novembre 2024
Date de publication : 
Jeudi 21 novembre 2024
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DELEGATIONS ACCORDEES AUX ELUS ET DEPORTS Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 18 novembre 2024
Date de publication : 
Lundi 18 novembre 2024
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Saint Chély d'Apcher - RD : 809 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 14 novembre 2024
Date de publication : 
Vendredi 15 novembre 2024
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DELEGATIONS DE SIGNATURE ET DE REPRESENTATION ACCORDEES AUX ELUS Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 13 novembre 2024
Date de publication : 
Mercredi 13 novembre 2024
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DELIBERATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 5 NOVEMBRE 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Jeudi 07 novembre 2024
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DELIBERATIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 5 NOVEMBRE 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Jeudi 07 novembre 2024
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NOMINATION DE DELEGUES Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Jeudi 07 novembre 2024
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Procès-verbal des débats du 17 septembre 2024 Procès-verbal des débats

Approuvé en séance du Conseil départemental du 5 novembre 2024

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Jeudi 07 novembre 2024
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Bourgs sur Colagne - RD : 809 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Mardi 12 novembre 2024
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Le Buisson - RD : 809 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Mardi 12 novembre 2024
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Saint Chély d'Apcher - RD : 809 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 7 novembre 2024
Date de publication : 
Mardi 12 novembre 2024
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Décision n°24-2464 fixant les nouveaux tarifs pour les paramètres suivants mis en place par le LDA: MHE, FCO Génotype 3, FCO 4 et 8 pour le secteur santé animale dans divers contextes. Décision du Président

Date de l'acte : 
Vendredi 25 octobre 2024
Date de publication : 
Mardi 05 novembre 2024
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Décision n°24-2386 relative à un contrat de prêt Décision du Président

Date de l'acte : 
Vendredi 18 octobre 2024
Date de publication : 
Vendredi 18 octobre 2024
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Bel Air Val d'Ance - RD : 59 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 17 octobre 2024
Date de publication : 
Vendredi 18 octobre 2024
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Bel Air Val d'Ance - RD : 159 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 17 octobre 2024
Date de publication : 
Vendredi 18 octobre 2024
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Bel Air Val d'Ance - RD : 26 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 17 octobre 2024
Date de publication : 
Vendredi 18 octobre 2024
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Délégations de signature pour les actes relevant de la direction générale Arrêté

Délégation du 14 au 18 octobre 2024 inclus

Date de l'acte : 
Mardi 15 octobre 2024
Date de publication : 
Mardi 15 octobre 2024
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Délégations de signature accordées à l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mardi 15 octobre 2024
Date de publication : 
Mardi 15 octobre 2024
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Délégations de signature et désignations des élus Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Mercredi 9 octobre 2024
Date de publication : 
Mercredi 09 octobre 2024
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Délibérations de la commission permanente du 8 octobre 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Mercredi 9 octobre 2024
Date de publication : 
Mercredi 09 octobre 2024
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Délégations de signature accordées à l'administration départementale Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 30 septembre 2024
Date de publication : 
Lundi 30 septembre 2024
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Délibérations du Conseil départemental du 17 septembre 2024 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 24 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Procès-verbal des débats du conseil départemental du 25 juin 2024 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Mardi 24 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Procès-verbal des débats du conseil départemental du 9 août 2024 Procès-verbal des débats

Date de l'acte : 
Mardi 24 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Délégations de signature et désignations des élus Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 23 septembre 2024
Date de publication : 
Lundi 23 septembre 2024
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Saint André de Lancize - RD : 984 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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Saint André de Lancize - RD : 984 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 20 septembre 2024
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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