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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Monsieur le Président du Conseil départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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RD : 989 - Limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Arrêté

Date de l'acte : 
Dimanche 1 juillet 2018
Date de publication : 
Mardi 24 septembre 2024
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 29 JUIN 2018 (Partie 2) Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 29 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 03 juillet 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 29 JUIN 2018 (Partie 1) Délibération

Contractualisation avec l'État dans le cadre de la contribution à l'effort de réduction du déficit public et de la maîtrise de la dépense publique

Date de l'acte : 
Vendredi 29 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 03 juillet 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 29 JUIN 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 29 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 03 juillet 2018
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Arrêté préfectoral n° 2018-s-20 du 11 juin 2018 portant autorisation de prélèvement d'échantillons d'espèces végétales protégées Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 juin 2018
Date de publication : 
Mardi 12 juin 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 15 MAI 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Mardi 15 mai 2018
Date de publication : 
Jeudi 17 mai 2018
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Approbation du compte administratif 2017 et du compte de gestion 2017 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Lundi 7 mai 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Vote du budget 2018 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Lundi 7 mai 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Budget primitif 2018 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modifications statutaires Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Adoption du règlement intérieur Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Vote du Budget Primitif 2018 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Délégation de pouvoir à Madame la Présidente Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Marché de mission de contrôle pour la construction du réseau très haut débit fibre optique (FTTH) de I'Aveyron , du Lot et de la Lozère Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Convention de prestations de service avec le Syndicat Mixte AGEDI Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Emprunt Revolving Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Élection de la Commission d'appel d'offres Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Adoption du logo Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Signature des contrats territoriaux Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Avenant N°1 à la convention de groupement d'autorités concédantes pour la passation et l'exécution d'une délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation d'un réseau à très haut débit Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 24 avril 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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COMMISSION PERMANENTE DU 16 AVRIL 2018 - Annexes Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 16 avril 2018
Date de publication : 
Mercredi 18 avril 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 16 AVRIL 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 16 avril 2018
Date de publication : 
Mercredi 18 avril 2018
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Saint-Denis-en-Margeride - RD : 5 - Arrêté relatif au stationnement Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 13 avril 2018
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Saint-Denis-en-Margeride et Saint-Paul-le-Froid - RD : 5 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 13 avril 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 30 MARS 2018 Partie 2 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 30 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 30 MARS 2018 Partie 1 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 30 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0680 fixant le prix de journée du Foyer d'Hébergement ESAT de Civergols Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0673 fixant le prix de journée du Foyer d'Accueil Médicalisé l'Enclos Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0677 fixant le prix de journée du Foyer de Vie Langogne - Auroux Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0682 fixant le prix de journée du Foyer d'Hébergement ESAT Le Prieuré Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0681 fixant le prix de journée du Foyer d'Accueil Médicalisé Abbé Bassier Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0676 fixant le prix de journée du Foyer de Vie "Lucalous" Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0678 fixant la répartition des frais du siège social de l'Association Résidence Saint Nicolas à Langogne pour chacun de ses établissements pour l'année 2018 Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0679 fixant le prix de journée du Foyer d'Accueil Médicalisé Val Allier de l'association Saint Nicolas Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0675 fixant le prix de journée du SAMSAH Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Arrêté N° 18-0674 fixant le prix de journée du Service d'Accompagnement à la Vie Sociale Mende Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 29 mars 2018
Date de publication : 
Mardi 03 avril 2018
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Décision N° 18-0518 fixant les tarifs du Laboratoire Départemental d'Analyses pour de nouvelles prestations dans le domaine de la sérologie Décision du Président

Date de l'acte : 
Vendredi 2 mars 2018
Date de publication : 
Lundi 05 mars 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 1er MARS 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 1 mars 2018
Date de publication : 
Lundi 05 mars 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 9 FEVRIER 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 9 février 2018
Date de publication : 
Mardi 13 février 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 9 FEVRIER 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 9 février 2018
Date de publication : 
Mardi 13 février 2018
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Décision N° 18-0294 fixant les tarifs du Laboratoire Départemental d'Analyses pour de nouvelles prestations Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 29 janvier 2018
Date de publication : 
Mercredi 31 janvier 2018
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Élection du Président du Syndicat Mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 25 janvier 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Élection du 1er Vice-Président du Syndicat Mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 25 janvier 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Élection du 2ème Vice-Président du Syndicat Mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 25 janvier 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Élection du 3ème Vice-Président du Syndicat Mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 25 janvier 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Élection du 4ème Vice-Président du Syndicat Mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 25 janvier 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Élection d'un délégué au bureau du Syndicat Mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 25 janvier 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Élection d'un délégué au bureau du Syndicat Mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 25 janvier 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Constitution de la commission d'appel d'offres Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Jeudi 25 janvier 2018
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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