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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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COMMISSION PERMANENTE DU 7 AVRIL 2017 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 7 avril 2017
Date de publication : 
Mardi 11 avril 2017
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Arrêté N° 17-1139 fixant pour l'année 2017 les tarifs hébergement et dépendance - USLD Centre hospitalier de Florac Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 31 mars 2017
Date de publication : 
Mercredi 05 avril 2017
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Arrêté N° 17-1147 fixant pour l'année 2017 les tarifs hébergement et dépendance - USLD Centre hospitalier de Langogne Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 31 mars 2017
Date de publication : 
Mercredi 05 avril 2017
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 24 MARS 2017 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 24 mars 2017
Date de publication : 
Mardi 28 mars 2017
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Arrêté N° 17-1025 fixant la valeur nette moyenne 2017 du point GIR départemental Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 10 mars 2017
Date de publication : 
Mercredi 26 avril 2017
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Subventions versées aux associations - Année 2015 Subventions versées aux associations

Date de l'acte : 
Jeudi 23 février 2017
Date de publication : 
Jeudi 23 février 2017
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 3 FEVRIER 2017 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 3 février 2017
Date de publication : 
Mardi 07 février 2017
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COMMISSION PERMANENTE DU 3 FEVRIER 2017 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 3 février 2017
Date de publication : 
Mardi 07 février 2017
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Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) - Règlement intérieur Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 24 janvier 2017
Date de publication : 
Vendredi 03 février 2017
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Décision N° 16-2791 fixant les tarifs d'analyses en sérologie, biologie moléculaire et cosmétologie du Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Jeudi 29 décembre 2016
Date de publication : 
Lundi 02 janvier 2017
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Saint-Chély-d’Apcher - RD : 989 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 22 décembre 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 16 DECEMBRE 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2016
Date de publication : 
Mardi 20 décembre 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 16 DECEMBRE 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2016
Date de publication : 
Mardi 20 décembre 2016
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Décision N° 16-2724 fixant les tarifs d'analyses d'hydrologie du Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Mardi 13 décembre 2016
Date de publication : 
Mardi 03 janvier 2017
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Arrêté N° 16 - 2708 relatif à la mise en place d’un prêt à « Taux de marché » de 3 000 000 € auprès de la Société Générale Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 12 décembre 2016
Date de publication : 
Lundi 12 décembre 2016
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Balsièges - RD : 31 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 9 décembre 2016
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Saint-Alban-sur-Limagnole - RD : 987 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 9 décembre 2016
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Le Malzieu-Forain - RD : 48 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 9 décembre 2016
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Arrêté N° 16-2652 portant attribution d'une subvention à la société Lozère Habitation pour la mise aux normes de sécurité et construction de l'EHPAD "La Ginestado" à AUMONT AUBRAC Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 6 décembre 2016
Date de publication : 
Lundi 02 janvier 2017
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Montrodat - RD : 42 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 décembre 2016
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Balsièges et Saint-Bauzile - RD : 31 & 23 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 décembre 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 10 NOVEMBRE 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 10 novembre 2016
Date de publication : 
Lundi 14 novembre 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 10 NOVEMBRE 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 10 novembre 2016
Date de publication : 
Lundi 14 novembre 2016
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Arrêté N° 16-2355 relatif au changement de gestionnaire de l'ALAD et du service de technicienne d'intervention sociale et familiale Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 24 octobre 2016
Date de publication : 
Jeudi 03 novembre 2016
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Arrêté N° 16-2352 relatif à la micro-crèche Les Frimousses de la Limagnole sise rue de l'hôpital - 48120 Saint Alban sur Limagnole, gérée par l'association Les Frimousses de la Limagnole sise rue de la Baïsse 48120 Saint Alban sur Limagnole Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 24 octobre 2016
Date de publication : 
Jeudi 03 novembre 2016
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Arrêté n° 16-2278 modificatif de subvention de l'aide au démarrage pour la crèche "Haut comme 3 pommes" sise 14 bis Le pré Suzon - 48100 MARVEJOLS, gérée par la SPL "les petits loups du Gévaudan" sise 14 bis Le pré Suzon - 48100 MARVEJOLS Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 13 octobre 2016
Date de publication : 
Mardi 18 octobre 2016
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Arrêté N° 16-2221 modifiant l'autorisation du service prestataire d'aide à domicile PR 48 suite au plan de cession de l'Association Lozérienne d'Aide à Domicile (ALAD) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 10 octobre 2016
Date de publication : 
Mardi 11 octobre 2016
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Arrêté N° 16-2222 modifiant pour la période du 1er septembre au 30 septembre 2016 les tarifs du service prestataire (APA et aide sociale à domicile et PCH) de l'association Présence Rurale 48 (PR48) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 10 octobre 2016
Date de publication : 
Mardi 11 octobre 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 30 SEPTEMBRE 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 30 septembre 2016
Date de publication : 
Mardi 04 octobre 2016
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Arrêté N° 16-2058 fixant le prix de journée 2016 et 2017 de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) de l'association le sentier au Bleynard Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 16 septembre 2016
Date de publication : 
Mardi 20 septembre 2016
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Arrêté N° 16-2059 portant modification concernant la crèche de Florac sise 14, avenue Jean Monestier - 48400 FLORAC Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 16 septembre 2016
Date de publication : 
Mardi 20 septembre 2016
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Arrêté N° 16-2057 autorisant la création d'une structure d'accueil dédiée à l'accompagnement des mineurs isolés étrangers au Bleymard Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 16 septembre 2016
Date de publication : 
Mardi 20 septembre 2016
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Décision d'autorisation d'emprunt - N° 16-1965 - Financement de la rénovation du Collège de Saint-Chély d'Apcher Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 5 septembre 2016
Date de publication : 
Mercredi 07 septembre 2016
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Arrêté n°2016-245-003 du 1er septembre 2016 portant approbation du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) de la Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2016
Date de publication : 
Jeudi 01 septembre 2016
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Arrêté N° 16-1933 portant habilitation à effectuer les contrôles dans les services et les établissements sociaux et auprès des bénéficiaires de l'aide sociale Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 31 août 2016
Date de publication : 
Jeudi 01 septembre 2016
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Décision N° 16-1841 fixant les tarifs du Laboratoire Départemental d'Analyses pour des prestations nouvelles Décision du Président

Date de l'acte : 
Mercredi 31 août 2016
Date de publication : 
Jeudi 01 septembre 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 22 JUILLET 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 22 juillet 2016
Date de publication : 
Mardi 26 juillet 2016
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Arrêté N° 16-1512 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'association "Trait d'union" Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 juillet 2016
Date de publication : 
Mardi 19 juillet 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 17 JUIN 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 17 juin 2016
Date de publication : 
Mardi 21 juin 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 17 JUIN 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 17 juin 2016
Date de publication : 
Mardi 21 juin 2016
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Arrêté N° 16-1032 portant modification d'ouverture pour la micro-crèche Les petits Loups sise 58 avenue des Cévennes - 48 800 VILLEFORT, gérée par l'association ADMR Lozère "Les petits loups" Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 3 mai 2016
Date de publication : 
Mardi 03 mai 2016
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Estables - RD : 59 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 22 avril 2016
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Arrêté N° 16-0964 fixant le prix de journée du Foyer d'Accueil Médicalisé Saint Nicolas pour l'année 2016 Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 21 avril 2016
Date de publication : 
Mardi 03 mai 2016
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Arrêté n° DDT-SA-2016-109-0001 du 18 avril 2016 fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 18 avril 2016
Date de publication : 
Vendredi 18 novembre 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 14 AVRIL 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 14 avril 2016
Date de publication : 
Lundi 18 avril 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 14 AVRIL 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 14 avril 2016
Date de publication : 
Lundi 18 avril 2016
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Arrêté N° 16-0844 autorisant la création d'une structure d'accueil dédiée à l'accompagnement des mineurs isolés étrangers au Bleymard Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 avril 2016
Date de publication : 
Lundi 18 avril 2016
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Avis de classement rendu par la commission de sélection d'appel à projet - Réunions des commissions du 26 novembre 2015 et du 24 mars 2016 Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 25 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 05 avril 2016
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Arrêté n° 16-0655 - Création d'une maison d'assistants maternels au Malzieu Ville Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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Arrêté n° 16-0656 - Création d'une maison d'assistants maternels à Ispagnac Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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