Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

Consulter les arrêtés temporaires de circulation

Rechercher un acte par :

> 952 résultats correspondent à votre recherche.

Balsièges - ferme du Choizal - RD : 31 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 5 mars 2007

Subventions versées aux associations - Année 2005 Subventions versées aux associations

Date de l'acte : 
Vendredi 17 novembre 2006