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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Arrêté N°19-2808 accordant délégation de signature pour les actes relevant de la direction générale des services pour la période du 28 octobre 2019 au 1er novembre 2019 inclus Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 23 octobre 2019
Date de publication : 
Jeudi 24 octobre 2019
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Massegros Causses Gorges - RD : 907b - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 11 octobre 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 30 SEPTEMBRE 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 30 septembre 2019
Date de publication : 
Mercredi 02 octobre 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 19 JUILLET 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 19 juillet 2019
Date de publication : 
Mardi 23 juillet 2019
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Principe du recours à la délégation de service public en affermage pour l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique le long de l'A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 10 juillet 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Possibilité de convocation par voie électronique aux réunions du Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mercredi 10 juillet 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 28 JUIN 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 28 juin 2019
Date de publication : 
Mardi 02 juillet 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 28 JUIN 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 28 juin 2019
Date de publication : 
Mardi 02 juillet 2019
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Arrêté N° 19-2010 portant modification de la composition de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier de la Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 13 juin 2019
Date de publication : 
Mercredi 26 juin 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 24 MAI 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 24 mai 2019
Date de publication : 
Mardi 28 mai 2019
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Bourgs-sur-Colagne - RD : 809 - Arrêté relatif Carrière des Ajustons Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 2 mai 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 8 AVRIL 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 8 avril 2019
Date de publication : 
Mercredi 10 avril 2019
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Approbation du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 21 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Vote du budget 2019 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 21 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Avenant n°8 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation d'une infrastructure optique sur le tracé de l'autoroute A75 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 21 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Choix de la procédure de gestion Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 21 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Arrêté n° 19-1442 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD "Résidence les Alisiers" à Fournels Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 20 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 mars 2019
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Arrêté n° 19-1441 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''Résidence Les Pins'' à Saint-Alban-sur-Limagnole Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 20 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 mars 2019
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Arrêté n° 19-1440 fixant pour l'année 2019 les tarifs du service prestataire (APA et aide sociale à domicile et PCH) de l'association Présence Rurale 48 (PR48) Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 20 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 mars 2019
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Arrêté N° 19-1439 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD Centre Hospitalier à Langogne Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 20 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 mars 2019
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Budget primitif 2019 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Approbation du compte rendu de la réunion du Comité syndical du 23 novembre 2018 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modifications statutaires Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Modification règlement intérieur Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Approbation du Compte Administratif 2018 et du Compte de Gestion 2018 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Vote du Budget Primitif 2019 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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Avenant N°2 à la convention de groupement d'autorités concédantes pour la passation et l'exécution d'une délégation de service public relative à la construction et à l'exploitation d'un réseau à très haut débit Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Lundi 18 mars 2019
Date de publication : 
Vendredi 31 janvier 2020
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 15 MARS 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 15 mars 2019
Date de publication : 
Mardi 19 mars 2019
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Décision N° 19-1255 fixant les tarifs de certaines analyses de sérologie et de bactériologie vétérinaire du Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Mardi 26 février 2019
Date de publication : 
Mardi 26 février 2019
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Arrêté N° 19-1225 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''La Maison des Aires'' à Chanac Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 21 février 2019
Date de publication : 
Mardi 26 février 2019
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Arrêté N° 19-1226 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD "COS Le Réjal" à Ispagnac Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 21 février 2019
Date de publication : 
Mardi 26 février 2019
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Arrêté N° 19-1221 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD "Joseph Caupert" au Bleymard Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 21 février 2019
Date de publication : 
Mardi 26 février 2019
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Arrêté N° 19-1224 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD "Le Chapeauroux" à Auroux Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 21 février 2019
Date de publication : 
Mardi 26 février 2019
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Arrêté N° 19-1223 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD Centre Hospitalier Général de Mende Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 21 février 2019
Date de publication : 
Mardi 26 février 2019
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Arrêté N° 19-1222 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - USLD Centre Hospitalier Général de Mende Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 21 février 2019
Date de publication : 
Mardi 26 février 2019
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Arrêté N° 19-1217 portant création d'une régie de recettes pour la vente de boissons lors des salons, manifestations départementales Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 19 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1218 portant nomination de Madame Anne-Katell ALLAYS régisseuse titulaire et de Madame Muriel VALARIER et M. Arnaud BUISSON mandataires suppléants de la régie de recettes de vente de boissons lors des salons et manifestations départementales Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 19 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 15 FEVRIER 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 15 février 2019
Date de publication : 
Mardi 19 février 2019
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COMMISSION PERMANENTE DU 15 FEVRIER 2019 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 15 février 2019
Date de publication : 
Mardi 19 février 2019
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Arrêté N° 19-1170 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''La Ginestado'' à Aumont-Aubrac Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Mardi 26 février 2019
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Arrêté N° 19-1161 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD COS "Résidence de la Colagne" à Marvejols Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1162 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''La Soleillade'' au Collet-de-Dèze Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté n° 19-1164 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''Résidence des Vallées'' à Villefort Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1169 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD "André ALDEBERT" à Nasbinals Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1158 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD ''Villa Saint Jean'' à Chirac Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1165 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD de Luc à Luc Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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Arrêté N° 19-1163 fixant pour l'année 2019 les tarifs hébergement et dépendance - EHPAD "Résidence les Trois Sources" à Meyrueis Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 février 2019
Date de publication : 
Vendredi 22 février 2019
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 21 DECEMBRE 2018 (Complément) Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 21 décembre 2018
Date de publication : 
Mercredi 26 décembre 2018
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 21 DECEMBRE 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 21 décembre 2018
Date de publication : 
Mercredi 26 décembre 2018
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COMMISSION PERMANENTE DU 21 DECEMBRE 2018 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 21 décembre 2018
Date de publication : 
Mercredi 26 décembre 2018
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