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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Arrêté N° 2017136-0002 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique relative aux travaux d'aménagement de la RD 906 entre Pranlac et Lestévenès sur le territoire de la commune de Luc Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 16 mai 2017
Date de publication : 
Lundi 22 mai 2017
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COMMISSION PERMANENTE DU 15 MAI 2017 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 15 mai 2017
Date de publication : 
Mercredi 17 mai 2017
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Arrêté N° 17-1362 portant habilitation de représentation pour la durée de la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive dénommé "Rieutort-de-Randon (48) RD 806 déviation Baraque de Saltel" n°D117967 Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 21 avril 2017
Date de publication : 
Vendredi 21 avril 2017
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Mende - RD : 25 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 14 avril 2017
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Mende - RD : 25 & 23 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 14 avril 2017
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COMMISSION PERMANENTE DU 7 AVRIL 2017 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 7 avril 2017
Date de publication : 
Mardi 11 avril 2017
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Arrêté N° 17-1139 fixant pour l'année 2017 les tarifs hébergement et dépendance - USLD Centre hospitalier de Florac Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 31 mars 2017
Date de publication : 
Mercredi 05 avril 2017
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Arrêté N° 17-1147 fixant pour l'année 2017 les tarifs hébergement et dépendance - USLD Centre hospitalier de Langogne Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 31 mars 2017
Date de publication : 
Mercredi 05 avril 2017
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 24 MARS 2017 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 24 mars 2017
Date de publication : 
Mardi 28 mars 2017
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Arrêté N° 17-1025 fixant la valeur nette moyenne 2017 du point GIR départemental Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 10 mars 2017
Date de publication : 
Mercredi 26 avril 2017
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Subventions versées aux associations - Année 2015 Subventions versées aux associations

Date de l'acte : 
Jeudi 23 février 2017
Date de publication : 
Jeudi 23 février 2017
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 3 FEVRIER 2017 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 3 février 2017
Date de publication : 
Mardi 07 février 2017
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COMMISSION PERMANENTE DU 3 FEVRIER 2017 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 3 février 2017
Date de publication : 
Mardi 07 février 2017
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Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) - Règlement intérieur Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 24 janvier 2017
Date de publication : 
Vendredi 03 février 2017
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Décision N° 16-2791 fixant les tarifs d'analyses en sérologie, biologie moléculaire et cosmétologie du Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Jeudi 29 décembre 2016
Date de publication : 
Lundi 02 janvier 2017
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Saint-Chély-d’Apcher - RD : 989 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 22 décembre 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 16 DECEMBRE 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2016
Date de publication : 
Mardi 20 décembre 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 16 DECEMBRE 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 16 décembre 2016
Date de publication : 
Mardi 20 décembre 2016
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Décision N° 16-2724 fixant les tarifs d'analyses d'hydrologie du Laboratoire Départemental d'Analyses Décision du Président

Date de l'acte : 
Mardi 13 décembre 2016
Date de publication : 
Mardi 03 janvier 2017
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Arrêté N° 16 - 2708 relatif à la mise en place d’un prêt à « Taux de marché » de 3 000 000 € auprès de la Société Générale Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 12 décembre 2016
Date de publication : 
Lundi 12 décembre 2016
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Balsièges - RD : 31 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 9 décembre 2016
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Saint-Alban-sur-Limagnole - RD : 987 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 9 décembre 2016
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Le Malzieu-Forain - RD : 48 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 9 décembre 2016
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Arrêté N° 16-2652 portant attribution d'une subvention à la société Lozère Habitation pour la mise aux normes de sécurité et construction de l'EHPAD "La Ginestado" à AUMONT AUBRAC Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 6 décembre 2016
Date de publication : 
Lundi 02 janvier 2017
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Montrodat - RD : 42 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 décembre 2016
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Balsièges et Saint-Bauzile - RD : 31 & 23 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 décembre 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 10 NOVEMBRE 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 10 novembre 2016
Date de publication : 
Lundi 14 novembre 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 10 NOVEMBRE 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 10 novembre 2016
Date de publication : 
Lundi 14 novembre 2016
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Arrêté N° 16-2355 relatif au changement de gestionnaire de l'ALAD et du service de technicienne d'intervention sociale et familiale Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 24 octobre 2016
Date de publication : 
Jeudi 03 novembre 2016
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Arrêté N° 16-2352 relatif à la micro-crèche Les Frimousses de la Limagnole sise rue de l'hôpital - 48120 Saint Alban sur Limagnole, gérée par l'association Les Frimousses de la Limagnole sise rue de la Baïsse 48120 Saint Alban sur Limagnole Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 24 octobre 2016
Date de publication : 
Jeudi 03 novembre 2016
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Arrêté n° 16-2278 modificatif de subvention de l'aide au démarrage pour la crèche "Haut comme 3 pommes" sise 14 bis Le pré Suzon - 48100 MARVEJOLS, gérée par la SPL "les petits loups du Gévaudan" sise 14 bis Le pré Suzon - 48100 MARVEJOLS Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 13 octobre 2016
Date de publication : 
Mardi 18 octobre 2016
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Arrêté N° 16-2221 modifiant l'autorisation du service prestataire d'aide à domicile PR 48 suite au plan de cession de l'Association Lozérienne d'Aide à Domicile (ALAD) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 10 octobre 2016
Date de publication : 
Mardi 11 octobre 2016
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Arrêté N° 16-2222 modifiant pour la période du 1er septembre au 30 septembre 2016 les tarifs du service prestataire (APA et aide sociale à domicile et PCH) de l'association Présence Rurale 48 (PR48) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 10 octobre 2016
Date de publication : 
Mardi 11 octobre 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 30 SEPTEMBRE 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 30 septembre 2016
Date de publication : 
Mardi 04 octobre 2016
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Arrêté N° 16-2058 fixant le prix de journée 2016 et 2017 de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) de l'association le sentier au Bleynard Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 16 septembre 2016
Date de publication : 
Mardi 20 septembre 2016
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Arrêté N° 16-2059 portant modification concernant la crèche de Florac sise 14, avenue Jean Monestier - 48400 FLORAC Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 16 septembre 2016
Date de publication : 
Mardi 20 septembre 2016
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Arrêté N° 16-2057 autorisant la création d'une structure d'accueil dédiée à l'accompagnement des mineurs isolés étrangers au Bleymard Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 16 septembre 2016
Date de publication : 
Mardi 20 septembre 2016
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Décision d'autorisation d'emprunt - N° 16-1965 - Financement de la rénovation du Collège de Saint-Chély d'Apcher Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 5 septembre 2016
Date de publication : 
Mercredi 07 septembre 2016
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Arrêté n°2016-245-003 du 1er septembre 2016 portant approbation du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) de la Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 septembre 2016
Date de publication : 
Jeudi 01 septembre 2016
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Arrêté N° 16-1933 portant habilitation à effectuer les contrôles dans les services et les établissements sociaux et auprès des bénéficiaires de l'aide sociale Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 31 août 2016
Date de publication : 
Jeudi 01 septembre 2016
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Décision N° 16-1841 fixant les tarifs du Laboratoire Départemental d'Analyses pour des prestations nouvelles Décision du Président

Date de l'acte : 
Mercredi 31 août 2016
Date de publication : 
Jeudi 01 septembre 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 22 JUILLET 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 22 juillet 2016
Date de publication : 
Mardi 26 juillet 2016
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Arrêté N° 16-1512 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'association "Trait d'union" Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 juillet 2016
Date de publication : 
Mardi 19 juillet 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 17 JUIN 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 17 juin 2016
Date de publication : 
Mardi 21 juin 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 17 JUIN 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 17 juin 2016
Date de publication : 
Mardi 21 juin 2016
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Arrêté N° 16-1032 portant modification d'ouverture pour la micro-crèche Les petits Loups sise 58 avenue des Cévennes - 48 800 VILLEFORT, gérée par l'association ADMR Lozère "Les petits loups" Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 3 mai 2016
Date de publication : 
Mardi 03 mai 2016
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Estables - RD : 59 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 22 avril 2016
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Arrêté N° 16-0964 fixant le prix de journée du Foyer d'Accueil Médicalisé Saint Nicolas pour l'année 2016 Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 21 avril 2016
Date de publication : 
Mardi 03 mai 2016
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Arrêté n° DDT-SA-2016-109-0001 du 18 avril 2016 fixant les seuils au-delà desquels les huissiers de justice sont tenus de signaler les commandements de payer à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 18 avril 2016
Date de publication : 
Vendredi 18 novembre 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 14 AVRIL 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 14 avril 2016
Date de publication : 
Lundi 18 avril 2016
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