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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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COMMISSION PERMANENTE DU 14 AVRIL 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 14 avril 2016
Date de publication : 
Lundi 18 avril 2016
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Arrêté N° 16-0844 autorisant la création d'une structure d'accueil dédiée à l'accompagnement des mineurs isolés étrangers au Bleymard Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 avril 2016
Date de publication : 
Lundi 18 avril 2016
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Avis de classement rendu par la commission de sélection d'appel à projet - Réunions des commissions du 26 novembre 2015 et du 24 mars 2016 Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 25 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 05 avril 2016
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Arrêté n° 16-0655 - Création d'une maison d'assistants maternels au Malzieu Ville Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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Arrêté n° 16-0656 - Création d'une maison d'assistants maternels à Ispagnac Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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Arrêté n° 16-0657 - Création d'une maison d'assistants maternels à Aumont Aubrac Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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Arrêté n° 16-0658 - Création d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) au Malzieu Ville Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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Arrêté n° 16-0659 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de la mairie de Saint Chély d'Apcher pour la crèche Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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Arrêté n° 16-0660 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'association Les castors juniors pour la crèche de Florac Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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Arrêté n° 16-0661 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'association La Colagne pour la crèche de Rieutort de Randon Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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Arrêté n° 16-0662 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'association « Les Ptits Mômes » pour la crèche de Châteauneuf de Randon Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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Arrêté n° 16-0663 - Demande d'individualisation de crédits en faveur de l'association « Les Frimousses de la Limagnole » pour la micro-crèche de Saint Alban Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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Arrêté n° 16-0618 de prorogation relatif au prix de journée du Lieu d'Accueil et de Vie « Les Menhirs de Stevenson » Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 9 mars 2016
Date de publication : 
Mardi 15 mars 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 25 FÉVRIER 2016 Après-Midi Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 25 février 2016
Date de publication : 
Lundi 29 février 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 25 FÉVRIER 2016 Matin Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 25 février 2016
Date de publication : 
Lundi 29 février 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 5 FÉVRIER 2016 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 5 février 2016
Date de publication : 
Mardi 09 février 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 5 FÉVRIER 2016 Partie 2 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 5 février 2016
Date de publication : 
Mardi 09 février 2016
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COMMISSION PERMANENTE DU 5 FÉVRIER 2016 Partie 1 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 5 février 2016
Date de publication : 
Mardi 09 février 2016
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Monts-de-Randon - RD : 59 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 1 février 2016
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Arrêté N° 16-0095 portant modification concernant la crèche de Florac sise 14, avenue Jean Monestier - 48400 FLORAC Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 21 janvier 2016
Date de publication : 
Mardi 26 janvier 2016
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Bassurels - RD : 907 - Arrêté relatif au tunnel du Marquaires Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 11 janvier 2016
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 18 DECEMBRE 2015 Partie 2 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 18 décembre 2015
Date de publication : 
Mardi 22 décembre 2015
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 18 DECEMBRE 2015 Partie 1 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 18 décembre 2015
Date de publication : 
Mardi 22 décembre 2015
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Peyre-en-Aubrac - RD : 987 - Arrêté relatif à la vitesse au gabarit et à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 15 décembre 2015
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Arrêté N°15-2855 portant délégation de fonction et de signature, en cas d'absence ou d'empêchement de la Présidente du Conseil départemental Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Lundi 14 décembre 2015
Date de publication : 
Lundi 14 décembre 2015
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COMMISSION PERMANENTE DU 23 NOVEMBRE 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 23 novembre 2015
Date de publication : 
Mercredi 25 novembre 2015
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COMMISSION PERMANENTE DU 16 NOVEMBRE 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 16 novembre 2015
Date de publication : 
Mercredi 18 novembre 2015
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Avis d'appel à projets pour la création par transformation de places d'une structure expérimentale dédiée à l'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes de 60 ans et plus Avis d'appel à projets

Date de l'acte : 
Mardi 27 octobre 2015
Date de publication : 
Mercredi 28 octobre 2015
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Arrêté N° 15-2378 fixant le prix de journée de l'Accueil de Jour du Foyer de Vie Lucien OZIOL Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 26 octobre 2015
Date de publication : 
Mardi 27 octobre 2015
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 19 OCTOBRE 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 19 octobre 2015
Date de publication : 
Mercredi 21 octobre 2015
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COMMISSION PERMANENTE DU 19 OCTOBRE 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 19 octobre 2015
Date de publication : 
Mercredi 21 octobre 2015
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Arrêté n° 15-2324 portant modification de fonctionnement concernant la structure multi-accueil de Châteauneuf-de-Randon sise à l'EEAP " les Genêts " - 48170 Châteauneuf-de-Randon Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 14 octobre 2015
Date de publication : 
Jeudi 15 octobre 2015
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La Fage-Saint-Julien - RD : 989 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 14 octobre 2015
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Date de l'acte : 
Lundi 28 septembre 2015
Date de publication : 
Vendredi 02 octobre 2015
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Date de l'acte : 
Lundi 28 septembre 2015
Date de publication : 
Vendredi 02 octobre 2015
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COMMISSION PERMANENTE DU 28 SEPTEMBRE 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 28 septembre 2015
Date de publication : 
Mercredi 30 septembre 2015
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Arrêté N° 15-2011 modifiant l'arrêté n° 14-2339 du 10 octobre 2014 concernant le Lieu d'Accueil et de Vie " Les menhirs de Stevenson " géré par l'association " Les Menhirs Lozériens " Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 3 septembre 2015
Date de publication : 
Lundi 14 septembre 2015
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Arrêté N° 15-2012 portant modification concernant la crèche de Florac sise à 14, avenue Jean Monestier - 48400 FLORAC Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 3 septembre 2015
Date de publication : 
Lundi 14 septembre 2015
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Arrêté N° 15-2013 Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 3 septembre 2015
Date de publication : 
Lundi 14 septembre 2015
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Arrêté N° 15-2007 fixant la dotation pour 2015 du SAVS expérimental départemental à Mende Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 1 septembre 2015
Date de publication : 
Mercredi 02 septembre 2015
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Arrêté N° 15-2005 modifiant l'arrêté d'autorisation des places de Foyer de vie de l'Association "Sainte Angèle" à Serverette Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 1 septembre 2015
Date de publication : 
Mercredi 02 septembre 2015
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Arrêté N° 15-2006 modifiant l'arrêté d'autorisation des places de Foyer de vie de l'Association "Sainte Angèle" à Chirac Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 1 septembre 2015
Date de publication : 
Mercredi 02 septembre 2015
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Arrêté N° 15-2009 modifiant l'arrêté d'extension des places d'accueil de jour du Foyer de vie de l'Horizon de l'Association "Le Clos du Nid" à Saint Germain du Teil Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 1 septembre 2015
Date de publication : 
Mercredi 02 septembre 2015
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Arrêté N° 15-2010 modifiant l'arrêté d'autorisation du Foyer de vie de "Lucien Oziol" de l'Association "Le Clos du Nid" à Marvejols portant extension par redéploiement de 3 places d'accueil de jour Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 1 septembre 2015
Date de publication : 
Mercredi 02 septembre 2015
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Saint-Chély-d’Apcher - RD : 989 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 7 août 2015
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Saint-Chély-d’Apcher - RD : 989 & 75 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 7 août 2015
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Appel à projets pour création d'une structure pour l'accueil et l'accompagnement des Mineurs isolés étrangers Avis d'appel à projets

Date de l'acte : 
Jeudi 6 août 2015
Date de publication : 
Jeudi 06 août 2015
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Arrêté N° 15-1870 fixant la liste des membres désignés à titre permanent pour siéger à la commission de sélection d'appel à projet placée auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 30 juillet 2015
Date de publication : 
Vendredi 31 juillet 2015
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COMMISSION PERMANENTE DU 27 JUILLET 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 27 juillet 2015
Date de publication : 
Mercredi 29 juillet 2015
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 26 JUIN 2015 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 26 juin 2015
Date de publication : 
Mardi 30 juin 2015
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