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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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Arrêté N° 21-1911 autorisant Monsieur Denis BERTRAND à mener les négociations et à signer les actes inhérents à la procédure de délégation de service public pour la gestion des stations de ski du Mont Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 16 juillet 2021
Date de publication : 
Lundi 26 juillet 2021
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Arrêté N° 21-1914 accordant délégation de signature pour les actes relevant de la direction générale des services pour la période du 26 juillet 2021 au 20 août 2021 inclus Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 16 juillet 2021
Date de publication : 
Lundi 26 juillet 2021
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Arrêté N° 21-1886 accordant délégation de signature à Monsieur Laurent SUAU 1er Vice-Président du Conseil départemental Délégation de signatures

Date de l'acte : 
Vendredi 9 juillet 2021
Date de publication : 
Vendredi 09 juillet 2021
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Arrêté n° 2021-001 du 1er juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées pour le Département de la Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 juillet 2021
Date de publication : 
Vendredi 09 juillet 2021
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 1 JUILLET 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Jeudi 1 juillet 2021
Date de publication : 
Lundi 05 juillet 2021
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RD : 5 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 juillet 2021
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RD : 5 - Arrêté portant limitation de la vitesse à 90 km/h Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 1 juillet 2021
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Rousses - RD : 119 - Arrêté relatif au stationnement Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 17 juin 2021
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Rousses - RD : 119 - Arrêté relatif au stationnement Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 17 juin 2021
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Arrêté N°21-1636 désignant Madame Sophie MALIGE représentante de la Présidente du Conseil départemental en qualité de Présidente de la commission d'appel d'offres le 14 juin 2021 Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 11 juin 2021
Date de publication : 
Mardi 15 juin 2021
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Massegros Causses Gorges, La Malène, Gorges-du-Tarn-Causses - RD : 907b - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 8 juin 2021
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Approbation des comptes rendus des Comités Syndicaux du 25/11/2020 et du 02/03/2021 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 18 mai 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Décision Modificative n°1 – 2021 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 18 mai 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Décision modificative 1 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 18 mai 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Avenant n°1 à la convention de délégation de service public relative à la conception, l'établissement et l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau Très Haut Débit de type FTTX Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 18 mai 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au Comité Stratégique du groupement de DSP Aveyron-Lot-Lozère Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 18 mai 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant à la commission de délégation service public du groupement de DSP Aveyron-Lot-Lozère Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 18 mai 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 17 MAI 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 17 mai 2021
Date de publication : 
Mercredi 19 mai 2021
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COMMISSION PERMANENTE DU 17 MAI 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 17 mai 2021
Date de publication : 
Mercredi 19 mai 2021
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Arrêté N°21- 1378 autorisant Madame Sophie MALIGE à mener les négociations et à signer les actes inhérents à la procédure de délégation de service public pour la gestion des stations de ski du Mont Lozère Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 10 mai 2021
Date de publication : 
Lundi 10 mai 2021
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COMMISSION PERMANENTE DU 16 AVRIL 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 16 avril 2021
Date de publication : 
Mardi 20 avril 2021
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 15 MARS 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 15 mars 2021
Date de publication : 
Mercredi 17 mars 2021
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COMMISSION PERMANENTE DU 15 MARS 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 15 mars 2021
Date de publication : 
Mercredi 17 mars 2021
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Arrêté DDDCSPP-PSP-2021-070-001 du 11 mars 2021 portant prorogation du 6ème plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 11 mars 2021
Date de publication : 
Vendredi 12 mars 2021
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Arrêté préfectoral N° PREF-DDCSPP-PSP-2021-068-001 en date du 9 mars 2021 portant composition de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de la Lozère (CCAPEX) Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 9 mars 2021
Date de publication : 
Mercredi 10 mars 2021
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Compte administratif Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 2 mars 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Budget primitif Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 2 mars 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Vote du Budget Primitif 2021 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 2 mars 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Constitution de la commission de délégation de service public Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 2 mars 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Approbation du compte administratif 2020 et du compte de gestion 2020 et affectation des résultats Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mardi 2 mars 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Vote du budget 2021 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mardi 2 mars 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Compte administratif Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mardi 2 mars 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Budget primitif Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Mardi 2 mars 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Approbation du Compte Administratif 2020 et du Compte de Gestion 2020 et affectation des résultats 2020 Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mardi 2 mars 2021
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Albaret-le-Comtal - RD : 65 - Arrêté relatif au tonnage et au gabarit Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 9 février 2021
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COMMISSION PERMANENTE DU 8 FEVRIER 2021 Délibération

Date de l'acte : 
Lundi 8 février 2021
Date de publication : 
Mercredi 10 février 2021
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Arrêté N° 21-0514 désignant Mme Sophie MALIGE représentante de la Pdte du Conseil départemental en qualité de Pdte de la commission consultative des services publics locaux et en qualité de Pdte de la commission de délégation d'un service public local Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 14 janvier 2021
Date de publication : 
Jeudi 14 janvier 2021
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Décision N° 20-3323 fixant, pour des prestations réalisées par le LDA, la créat° et la tarificat° de préparat° d'échantillon vétérinaire pour le secteur vétérinaire et la tarificat° de prise en charge de l'échantillon pour le secteur hydrologie Décision du Président

Date de l'acte : 
Lundi 4 janvier 2021
Date de publication : 
Mardi 05 janvier 2021
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 18 DECEMBRE 2020 (Partie 2) Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 18 décembre 2020
Date de publication : 
Mardi 22 décembre 2020
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU 18 DECEMBRE 2020 (Partie 1) Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 18 décembre 2020
Date de publication : 
Mardi 22 décembre 2020
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COMMISSION PERMANENTE DU 18 DECEMBRE 2020 Délibération

Date de l'acte : 
Vendredi 18 décembre 2020
Date de publication : 
Mardi 22 décembre 2020
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Approbation du compte administratif 2019 et du compte de gestion 2019 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 décembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Vote du budget 2020 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 décembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Constitution de la commission de délégation de service public local Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 décembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Débat sur les Orientations Budgétaires pour l'année 2021 Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 décembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Budget primitif Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 décembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Compte administratif Syndicat Mixte Autoroute Numérique A75

Date de l'acte : 
Jeudi 10 décembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection du 1er vice-président(e) du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection du 2ème vice-président(e) du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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Élection du 4° vice-président du Syndicat mixte Lozère Numérique Syndicat Mixte Lozère Numérique

Date de l'acte : 
Mercredi 25 novembre 2020
Date de publication : 
Jeudi 21 avril 2022
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