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Publication des actes du Département

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

(En application des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978)

Personne désignée

Autorité

Mme Sandrine AGUILHON
Cheffe du service des assemblées et de la comptabilité
4 rue de la Rovère – 48000 Mende

Téléphone : 04.66.49.66.66 - Poste 3910
Formulaire de contact
 Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
4 rue de la Rovère - 48000 Mende

 

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St Chély d'Apcher - RD : 809 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 22 octobre 2008
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Luc - RD : 906 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 17 octobre 2008
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Les Salces - Pierrefiche - RD : 56 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mardi 10 juin 2008
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Subventions versées aux associations - Année 2007 Subventions versées aux associations

Date de l'acte : 
Mardi 29 avril 2008
Date de publication : 
Jeudi 12 avril 2012
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La Canourgue - Secteur du Golf - RD : 46 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 7 avril 2008
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Mas d'Orcières - RD : 20 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 7 avril 2008
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Le Buisson - Combettes, Le Moulinet - RD : 253 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 8 février 2008
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Banassac - Pratnau - RD : 988 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Mercredi 26 décembre 2007
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Rimeize - Fontans - Pont de Basile - RD : 987 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 13 décembre 2007
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Brenoux - La Venède - RD : 41 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Jeudi 20 septembre 2007
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Subventions versées aux associations - Année 2006 Subventions versées aux associations

Date de l'acte : 
Mercredi 4 juillet 2007
Date de publication : 
Jeudi 12 avril 2012
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Lachamp - RD : 999 - Arrêté relatif à la priorité Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 1 juin 2007
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Les Bessons - Rimeize - Pont Archat - RD : 809 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 14 mai 2007
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Ste Enimie - Amont entrée d'agglo - RD : 986 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Vendredi 27 avril 2007
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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St Alban - Le Galier - RD : 987 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 12 mars 2007
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Rieutort - Stade de Rieutort et VC du Bouchet - RD : 1 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 12 mars 2007
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Balsièges - ferme du Choizal - RD : 31 - Arrêté relatif à la vitesse Arrêté

Date de l'acte : 
Lundi 5 mars 2007
Date de publication : 
Lundi 22 octobre 2012
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Subventions versées aux associations - Année 2005 Subventions versées aux associations

Date de l'acte : 
Vendredi 17 novembre 2006
Date de publication : 
Jeudi 12 avril 2012
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